Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 223 publié le 29 juin 2026

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 223 publié le 29 juin 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 223 publié le 29 juin 2026)Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Humanitaire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2026-223

PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026Sommaire

Agence régionale de santé / DAOSS

971-2026-06-24-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 24 juin 2026 relatif

à la composition des membres de la commission compétente pour la

délivrance de l'attestation d'exercice provisoire (AEP) de la spécialité

neurologie (2 pages) Page 3

2Agence régionale de santé

971-2026-06-24-00002

Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 24 juin 2026 relatif à

la composition des membres de la commission

compétente pour la délivrance de l'attestation

d'exercice provisoire (AEP) de la spécialité

neurologie

Agence régionale de santé - 971-2026-06-24-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 24 juin 2026 relatif à la composition des membres de la commission compétente pour la délivrance de l'attestation d'exercice provisoire (AEP) de la spécialité neurologie 3Es

REPUBLIQUE 4 FRANÇAISE Liberré © ) Agence de Santé Égalité Es v aint-Martin Fraternité Saint-Barthélemy

ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2026-

Relatif à la composition des membres de la commission compétente

pour la délivrance de l’attestation d'exercice provisoire (AEP) de la

spécialité neurologie ;

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

% x x x

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.4111-2-1 et L. 4221-12-1 et suivants,

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial

des professionnels et notamment son article 35,

Vu le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant

un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221- 12-1 du code de la santé publique,

Vu le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires,

Vu le décret du 25 février 2026 portant nomination de Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX en qualité de

Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy en date du 9 mars

2026,

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maitrise

de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-1 et | bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de

la santé publique,

Vu l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des

commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées

aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la sante publique,

Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/2026-02-03-00003 portant ouverture pour l'année 2026, de la première période de

dépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux articles L.4111-2-1 et

L.4221-12-1 du code de la santé publique ;

ARRÊTE

Article 1 : Conformément au décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 modifié, la commission compétente

pour la délivrance de l’attestation d'exercice provisoire (AEP) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,

pour la spécialité neurologie comprend:

1° Le Directeur Général de l’agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,

qui en assure la présidence ;

Agence régionale de santé - 971-2026-06-24-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 24 juin 2026 relatif à la composition des membres de la commission compétente pour la délivrance de l'attestation d'exercice provisoire (AEP) de la spécialité neurologie 42° Les représentants désignés par le Conseil Régional de l’Ordre des médecins (CNOM) :

- Docteur Hugo CHAUMONT

3° Les représentants désignés par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)

Antilles-Guyane :

- Professeur Annie LANNUZEL

Article 2 : La Directrice de l’animation et l’organisation des structures de santé est chargée de l’exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.

Fait à Gourbeyre, le

2 4 JUIN 2026

Directrice de l'AnimatiON. 2"

et de l'Organisation des Structures de Santé

Agence régionale de santé - 971-2026-06-24-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 24 juin 2026 relatif à la composition des membres de la commission compétente pour la délivrance de l'attestation d'exercice provisoire (AEP) de la spécialité neurologie 5