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Déliberation - ok deliberation 08 10 24
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - ok deliberation 08 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
N° Ordre N° Délibération | Objet de la délibération
| 2024-040 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE | PRÉCÉDENTE
> 2024-041 | COUPES DE L'EXERCICE 2025 DANS LA FORÊT COMMUNALE
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE DU
10 2024-049 SIAEP - ANNÉE 2023
11 2024-050 INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION SUR DIFFÉRENTS SECTEURS DE LA COMMUNE
En mairie, le 08/10/2024
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 e
Publié le | LE
ID : 058-215801028-20241008-2024_O40PV-DE
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : Ü
Abstention : Ü
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 09/10/2024
Et
Publication ou notification du :
L’an 2024, le 8 Octobre à 19h30, le Conseïl Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/09/2024,
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE
Laurent, SEURAT Loïc
Absents :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme PERNOLLET Agathe, IEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à
Mme ROY Christine
À été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur fe procès-verbal de la séance du 24 juillet 2024.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/10/2024
Le Maire République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 09/10/2024
Et
Publication ou notification du :
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 <
Publié le
ID : 058-215801028-20241008-2024_041COUPES-DE
L’an 2024, le 8 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/09/2024,
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriett, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE
Laurent, SEURAT Loïc
Absents:
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme PERNOLEET Agathe, JEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à
Mme ROY Christine
À été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame le Maire présente aux conseillers le programme sur la parcelle 24 de la forêt communale
qui fait partie du programme en forêt communale pour l'exercice 2025, sous la gestion de l'Office National des Forêts et des garants, agissant au nom de la Mairie.
Elle demande aux élus de se prononcer sur ce programme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l'Office National des Forêts : e le martelage de la parcelle 24 de la Forêt Communale de Donzy au titre de l'exercice 2025 e la mise en vente des grumes martelées en bloc et sur pied lors des ventes de gré à gré par
soumissions de l'année 2025,
«la délivrance ou la vente en fonction des besoins de la commune des houppiers et des
petites futaies de la parcelle 24 au profit des affouagistes sous la responsabilité des trois garants suivants: Madame Marie-France LURIER, Monsieur Pascal MEUNIER, Monsieur
Sébastien MICHOT.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/10/2024
Le Maire
Marie-France LURIER Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le [Or
ID : 058-215801028-20241008-2024_0O42VENTE-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
L'an 2024, le 8 Octobre à 19:30, le Conseïl Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maïre, en session ordinaire Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 30/09/2024.
Présents :: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT À l'unanimité Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE Pour: 17 Laurent, SEURAT Loïc
Contre : 0
Absents :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Acte rendu exécutoire après dépôt en . . :
Sous Préfecture de Cosne Cours sur GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme Loire PERNOLLET Agathe, JEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à : : 09/10/2024 Mme ROY Christine
Publication ou notification du :
À été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'une convention groupée de bois a été conclue entre l'Office Nationale des Forêts et a Commune de DONZY, en application des articles L.214-7 et
1.214-8 du Code Forestier.
Cette convention définit les conditions particulières selon lesquelles la Commune et l'ONF conviennent de mettre en peuvre une opération d'exploitation groupée. L'exploitation groupée de bois désigne l'opération par laquelle la Commune propriétaire met les bois à disposition de l'ONF alors qu'ils sont encore sur pied, afin qu'ils soient vendus façonnés dans le cadre des ventes groupées {en particulier de contrats d'approvisionnement), l'ONF prenant alors la
responsabilité de leur exploitation, en qualité de donneur d'ordre.
Une vente groupée de bois désigne l'opération par laquelle l'ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier et reverse ensuite à chaque propriétaire la part qui lui revient,
déduction faite des frais de recouvrement-reversement (article D214-22) et, en cas d'exploitation groupée, des charges engagées par l'ONF pour l'exploitation des bois.
La convention est conclue pour la durée nécessaire à l'exploitations des chantiers et au suivi de la
vente des bois qui en sont issus.
Le chantier concerne les parcelles 14.1, 15.1 et 16.1.
Après en avoir délibéré, les conseillers adoptent la convention de vente et exploitation groupées de
bois avec l'ONF. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/10/2024
Le Maire
Marie-France LURIER
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 s [ Fu
Publié le CS
ID : 058-215801028-20241008-2024_O42VENTE-DE Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 Ch
Publié le LR"
ID : 058-215801028-20241008-2024_043MOECARA-DE
République Française
Département Nièvre
Cormune de Donzy
L’an 2024, le 8 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseïl Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations individuelles, l’ordre du jour et tes notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été ” É affichés à la porte de la Mairie le 30/09/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE Pour: 17 Laurent, SEURAT Loïc
Conire : 0
Abstention : Ü
A l'unanimité
Absents :
Acte rendu exécutoire aprés dépôt'en Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Sous Préfecture de Cosne Cours sur GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme Loire PERNOLLET Agathe, JEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à
Le : 09/10/2024 Mme ROY Christine Et
Publication ou notification du :
À été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 24 juillet dernier, le Conseil Municipal lui a
donné pouvoir afin de solliciter des cabinets d'architectures dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et application des mesures conservatoires de l'Eglise Saint Carad'heuc.
Seul un architecte DPLG et du Patrimoine a déposé sa candidature pour cette opération.
Madame le Maire donne lecture de l'offre présentée par Monsieur Jean-Frédérick GREVET,
architecte DPLG de Choisy-le-Roi (94).
Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
e approuve le principe de l'opération, pour une enveloppe prévisionnelle travaux estimée à 270.000 € HT, 324.000 € TTC ( 27.000 € HT, soit 32.400 € TTC estimés pour la rémunération de la maîtrise d'œuvre) ;
e autorise Madame le Maire à signer toute pièce et document contractuel se rapportant à
cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/10/2024
Le Maire
Marie-France LURIER Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le > LUS
ID : 058-215801028-20241008-2024_O44AVOCAT-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
L’an 2024, le 8 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/09/2024.
Présents : Mme LURIER Maric-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE Pour: 15 Laurent, SEURAT Loïc
Conire : 0
Abstention : 2 Absents :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Acte rendu exécutoire après dépôt en do " LU, Sous Préfecture de Cosne Cours sur GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme Loire PERNOLLET Agathe, JEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à
. : 09/10/2024 Mme ROY Christine
Publication ou notification du :
À été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame ie Maire de DONZY,
Vu la délégation de pouvoirs accordée à Madame le Maire par délibération 2020-015 du Conseil Municipal du 24 mai 2020, en vertu des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le recours formé par un collectif d'administrés donziais devant le Tribunal Administratif de Dijon à l'encontre de la délibération n°2023-053 en date du 09/11/2023 portant modification simpliée n°1
du Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant la nécessité de désigner un avocat chargé de représenter les intérêts de la Commune
dans cette affaire :
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de désigner Maître Denis THURIOT, Avocat Associé de la Société Civile Professionnelle, 16 rue de Lourdes à NEVERS (58000), pour représenter la Commune de DONZY dans l'ensemble de cette procédure devant les juridictions administratives.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/10/2024
Le Maire
Marie-France LURIER
À \ > Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 | à
s« » { LU VV Publié le
ID : 058-215801028-20241008-2024_045DM2-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
L'an 2024, le 8 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synfhèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie Ie 30/09/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE
Laurent, SEURAT Loïc
Absents :
Act rendi'eiécisairé apres dépôt ên Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Sous Préfecture de Cosne Cours sur GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme Loire PERNOLLET Agathe, JEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à
Le : 09/10/2024 Mme ROY Christine
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame le Maire donne la parole à Madame Christine ROY, Adjoint aux Finances, pour la
présentation de la Décision Modificative n°2 du budget communal en cours : Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le
DECISION MODIFICATIVE 2
, Dépenses ul Reveties a Des qrastion Fos me. : AT 7 Daminiuien de ÉLGMETLAEN Dimirution de Augmentation
crédits de onhts credns de cédns
FONCTIONNEMENT
D-@06°2 - Erge - Emcuict S2714€ PAUL: g oc € 0:26
D635 AUDET enpen Laxe ef 567 265 (nier act as7mE) we GocE des trs |
FOTAL D 611 : Charges à Caractère GEnral CHAT AE : 457.00 €] p.09 €| CT
D-6470 AUPRE CHADE SOCAES h ce 3#7200€ cu e Q 00€
TOTAL D 012 Charges de personnel st frais ssobnée peu ‘sm CT: 2.00 € M-G4 19 PR DDOUIBEMENSE sur ÉOUMÉCIIONS Ge PEINE ont CE ous 12 000 0€
TOTALR #13: Atéousons de charges æe 0 #00 12 000.00€
DOS Vire à 13 sec Massenet CE La DOG 00 €! 0.00 €! 0.00 €
YOTLAL D 023 . VER à 1 S0CHOR d'inmatis semi ua 17 080.06 € 00 26e
D-ES41 CiRanOes MITILES 8 ACT BUT ae € a oc €! cg
TOTALDES Autres chargés 06 pose COUT2ES #00 € at. c00 €] LT:
D-473 Tiiree annees (Eu ÉKÉTCICES ANNEE poe 282 59 € go el cie
TOTAL D:67 Charges spéciiques LE 582 53 €] 600 00€
Total FONCTIONNEMENT 527184 "Tr r284 oc 12 006 0e €
INVESTISSEMENT
RO2T VWPROEON D {9 FAÇON CE RC DGrMENET LINE toce cune 12 00C.0C €
TOTAL À 021 : Virement Ge La ASTON Ge 2xe e00 00 13 006 00 € RONCHONNETEEt
D-231-83) MBFECTION TOTTURE EGLISE ST tue #72 68€ 0 ace CARADE LS 1 … BSOREI REFECTION TOITURE EGLISE ST ue CRE cel TIGE CARASBLE
TOTAL 641 : Opérations patriraoniaiss te O7 725.88 00e 87 TSI
DELSET SANTARES COSEC 4 024 18€ ce one 200€
D-2183-53 : ECLITEMENTS ET MOBIUENS ECOLE ere t 00 vue C00E
(2184516. AC FEES TETE pou LI Die ice s6220% ote os
Pe2164-908 : FAUTEL:. ADAPTÉ MME OBEROM 200 e 234 00€ oc € ToDE
TOTAL D 21 Immobilisations corporsies LL: +. L; 105620 8-98 € cœe
D-231-531 REFECTION TOCTUJMRE EGLISE ST ocoe 12 006 09€ ae G00E CARADELE
TOTAL D 23 . IMMODIMANS SN COUT soc 12 000 09 €! ce t®e
Total INVESTISSEMENT 14x26 100 822.58 00 726€
| Total Général | M1 726.68 «| 111 726.88 € |
Après en avoir délibéré, les conseillers adoptent à l'unanimité la Décision Modificative n°2 du BP
2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/10/2024
Le Maire
Marie-France LURIER
SO
ID : 058-215801028-20241008-2024_045DM2-DE Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Donzy - Commune de Donzy Publié le S L O7
ARRETE ET SIGNATURES
enté par le Maire, l
Sora. 08:10. 1010 Le Maire,
s Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session oroie.
beau ns . O8. Lo. 1804,
Les membres du Conseil Municipal,
ID : 058-215801028-20241008-2024_045DM2-DE
Nombre de membres en exercice :
où Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES: Pour: AA
Contre : le
Abstention : e
Date de convocation : ol9994
pour à SNUANT AZRIA Micheline
BARRIÈRE Michel J el, Maire
= _ RW
CHERREAU Cyril LR - A ES. L
GUILLIN Jeannine portarr à FE LR
JACOB Béatrice
JEANNIN Didier pos foie à run
LURIER Marie-France
MEUNIER Pascal
MILLANT Sonia
NARCY Sylviane
PARISSE Laurent
PERNOLEET Agathe
PICARD Marie-Henriette Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L Gr | … Donzy - Commune de Donzy
ID : 058-215801028-20241008-2024_045DM2-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Lu A ROY Christine À
+
_ — -
SEURAT Loïc | Fe CE
TASSERIE Claude porforr & € RDA
LS 2
BAUDEQUIN Denis poire à À Fermwus
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le Slto nu et de la publication le lo { Ooût, Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
SLO Publié le \
ID : 058-215801028-20241008-2024_0462ANV-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
L’an 2024, le 8 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Sale du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/09/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE
Laurent, SEURAT Loïc
Absents :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Acte rendu exé Î ës dépô Se GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme Loi PERNOLLET Agathe, JEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à
Suit Mme ROY Christine
Publication ou notification du :
À été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame le Maire informe l'Assemblée délibérante que Monsieur le Comptable Public de Cosne-Cours-sur-Loire à transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal,
pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. Madame le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Madame le Maire explique qu'il s’agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Ces titres de 2019 concernent divers produits
communaux.
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 476,70 €.
Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :
Numéro de pièce Objet Non-valeur
T-414/2019 Cantine 27,90 €
7-569/2019 Cantine 46,50 €
T-289/2019 Cantine 49,60 €
T-682/2019 Cantine 52,70 €
T-1023/2019 Amende 150,00 € Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Regu en préfecture le 14/10/2024 … c ed
Publié le S LG
IP : 058-215801028-20241008-2024_0462ANV-DE
T-1025/2019 Amende 150,00 €
TOTAL 476,70 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie SGC de Cosne-Cours-sur-Loire,
Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le
trésorier Principal de cosne-Cours-sur-Loire dans les délais légaux,
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un
recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le Comptable, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à
l'unanimité :
e ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,
e INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus
à cet effet,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/10/2024
Le Maire
Marie-France LURTER Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le SL
ID : 058-215801028-20241008-2024 _O46ANV-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
L'an 2024, le 8 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par éèrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/09/2024.
Présentà: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE
Laurent, SEURAT Loïc
Absents :
Acte rendu exécutoire après dépôt en Excusé(s) ayant don? procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Sous Préfecture de Cosne Cours sur GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme Loire PERNOLLET Agathe, JEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à Le : 09/0702 Mme ROY Christine
Publication ou notification du :
À été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame le Maire informe l'Assemblée délibérante que Wonsieur le Comptable Public de Cosne-Cours-sur-Loire a transmis un état de produits communabx à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Madame le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le
contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des tréances.
Madame le Maire explique qu'il s’agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Ces titres de 2019 concernent divers produits communaux.
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 476,70 €.
Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :
Numéro de pièce Objet Non-valeur
T-414/2019 Cantine 27,90 €
T-569/2019 Cantine 46,50 €
[T-289/2019 Cantine 49,60 € \
T-682/2019 Cantine 52,70 €
T-1023/2019 nu Amende 20,65 € ù Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 S à
Publié le LG
ID : 058-215801028-20241008-2024_O46ANV-DE
T-1025/2019 Amende | 14,75 €
TOTAL 476,70 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie SGC de Cosne-Cours-sur-Loire,
Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le
trésorier Principal de cosne-Cours-sur-Loire dans les délais légaux,
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le Comptable,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à
l'unanimité :
ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,
+ INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/10/2024
Le Maire
Marie-France LURIER Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 … Le
Publié le Ed
ID : 058-215801028-20241008-2024_047EXOCFE-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
L’an 2024, le 8 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/09/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE
Laurent, SEURAT Loïc
Absents :
Acte rendu exécutoire après dépôt en Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Sous Préfecture de Cosne Cours sur GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme Loïre PERNOLLET Agathe, JEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à
É :09/10/2024 Mme ROY Christine
Publication ou notification dn :
A été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1466 G du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l'objet d'une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les Zones France Ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Il de l'article 44 quindecies A du Code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu
ou d'impôt sur les sociétés prévue à l'article précité.
Vu l'article 1466 G du Code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e DÉCIDE d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des
opérations visées à l'article 1466 G du Code général des impôts
e CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services Préfectoraux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/10/2024
Le Maire
Marie-France LURIER Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 e
+
Publié le , Ge
ID : 058-215801028-20241008-2024_G48EXOTFB-DE
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Commune de Donzy
L’an 2024, le 8 Octobre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/09/2624.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE
Laurent, SEURAT Loïc
Absents :
Ac vain cnéentoire après dépée en Excusé(s} ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Sous Préfecture de Cosne Cours sur GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme Loire PERNOLLET Agathe, JIEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à
h FORT Mme ROY Christine
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1383 K du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les Zones France Ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Ill de l'article 44 quindecies A du Code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises
prévue à l'article 1466 G.
Vu l'article 1383 K du Code général des impôts,
Vul'article 1466 G du Code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e DÉCIDE d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les proriétés bâties en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation “plus” mentionnées aux Il et II! de l'article 44 quindecies A du Code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à
l'article 1466 G du Code général des impôts.
e CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services Préfectoraux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/10/2024
Le Maire
Marie-France LURIER Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 .. , …
VS ÉherT Publié le +
ID : 058-215801028-20241008-2024_O49RQPSSIA-DE
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Département Nièvre
Commune de Donzy
L'an 2024, le 8 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/09/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE
Laurent, SEURAT Loïc
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : D Absents :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Acte rendu exécutoire après dépôt en . . = Sous Préfecture de Cosne Cours sur GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme Loire PERNOLLET Agathe, JEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à
FH : 09/10/2024 Mme ROY Christine
Publication ou notification du :
À été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame le Maire donne la parole à Madame Sonia MILLANT, Vice-Présidente du SIAEP présente le rapport 2023 sur le prix et la qualité de l'eau potable du SIAEP de Bourgogne Nivernaise, dont
synthèse a été communiquée aux élus avec la convocation au Conseil.
Ce rapport ne soulève pas de remarques ou questions particulières de la part du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/10/2024
Le Maire
Marie-France LURIER Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 ms
Publié le > | G LÉ
ID : 058-215801028-20241008-2024_O50CAMERA-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
L’an 2024, le 8 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Saîle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/09/2024.
Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY A l'usanimité Re Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE
Pour : 17 Laurent, SEURAT Loïc
Contre : U
As ES Absents :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Acte rend di A en GUILLIN Jeannine à Mme LURIER Marie-France, MM : BAUDEQUIN Denis à Mme Loire PERNOLLET Agathe, JEANNIN Didier à M. MEUNIER Pascal, TASSERIE Claude à … : 09/10/2024 Mme ROY Christine
Publication ou notification du :
À été nommée secrétaire : Mme ROY Christine
Madame le Maire rappelle aux conseillers que la Commune a connu plusieurs incivilités et dégradations entraînant des dommages aux biens importants et des atteintes aux personnes
insupportables,.
La présente proposition a pour objet d'acter le principe de systèmes de vidéo-protection sur la voie
publique.
Dans ces lieux pourront être installées des caméras permettant d'enregistrer et de stocker des
images ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires.
Le visionnage de la carte Micro SD sera réalisé par un agent habilité par les services préfectoraux. Sur le plan financier, les cinq caméras de la marque CEYOMUR avec Micro SD U3 avec vision nocturne activée par mouvement IP66 étanche ont un coût unitaire de 115,49 € HT soit un total de
692,95 € TTC pour les 5 caméras.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte :
° le principe de la mise en oeuvre d'un système de vidéo-protection sur la voie publique ayant
pour objectif la sécurité et la tranquilitédu domaine public communal;
e de retenir l'installation du dispositif de vidéo-protection CEYOMUR pour un montant de 692,95 €
TIC.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/10/2024
Le Maire
Marie-France LURIER