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Procès Verbal - PV CA 17 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 17 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DEPARTEMENT
DU
VAR
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
C.C.A.S
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Séance
du
mardi
17
décembre
2024
Le
dix
sept
decembre
deux
mille
vingt
quatre
à
14h05,
le
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
CCAS
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
PEREZ.
Patrick,
Vice-Président
du
CCAS.
Etaient
Présents
: Monsieur
PEREZ.,
Madame
THIRY.,
Madame
LEGHEDDAR.,
Madame
SAYOU.,
Madame
PINETTI,
Madame
DECITRE,
Madame
REAL.
Procurations:
Docteur
Stéphanie
GUILLAUME.
à
Madame
Afida
LEGHEDDAR.,.Madame
Béatrice
BROTONS.
à Madame
Nicole
REAL,.
Madame
Sophie
ROBERT.
à Madame
Viviane
THIRY..
Absents
: Madame
PERAÏIRA..
Excusés
: Monsieur
VIALATTE.,
Monsieur
BAGNE.
Secrétaire
de
Séance
:
Clôture
de
la
Séance
: 14h35 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°3748
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
12 NOVEMBRE
2024
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ADOPTER
Le
dit
procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ske
es fe a
2 3 2h
fe
6 ms 2 GK OR
Re
6
6
6 me af DK 2H
fe me 2 2H me
fe 29e
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6
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fe fe
ke 2h fe fe fee
ke ke
Me ee
ke
fee
fe Me fe
ee
ee
HO
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°3749
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PRÉSIDENT
DU
C.C.A.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
C.A
AU
PRÉSIDENT
OU
AU
VICE-PRÉSIDENT
EN
DATE
DU
27/08/2020
ET
CE
DEPUIS
LE
12
NOVEMBRE
2024
Vu
l'avis exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
Le
dit
compte-rendu
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. eo
eh ske
he ee 2e
fe ae che eme
fe
ke 2e fe me
Me 5e
fe 3e 28e
fe ae
fe
ke me fe 2e me 2e me fe me
fe ee
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fe 2 2e fe DK 296 ok me 2 08e
6 ke
6 2e
6 ke
6 of 09e ke
6 ak 2e ee
ee
Ro
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°3750
RAPPORTEUR
‘Patrick
PEREZ.
BUDGET
DES
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
-
EXERCICE
2024
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
La
Décision
Modificative
N°2
de
l'exercice
2024
du
Budget
des
Résidences
Autonomie
telle
que
présentée
en
annexe.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ee
ske oke se 2e
ie
ke he 2e
fe
ee
fe ske
ee
ee
2e
fe 28e fe ee
6 2e
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me
A6 ce ve
Ke 2h
eo
ee
me
6 me
6 2 2e
em 09e 2e
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6 mke
2k me 2e
fe
2 2e me
ke
he
A
Re ee
ke
he
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°3751
RAPPORTEUR
‘Patrick
PEREZ.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
-
EXERCICE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ALLOUER
Une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
345
000,00
€
- Nature
747
à
la Résidence
Autonomie
LELIEVRE,
D'ALLOUER
Une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
240
000,00
€
- Nature
747
à
la Résidence
Autonomie
FARAUT,
DE
DIRE
Que
les crédits
sont inscrits
au Budget
Principal
du
CCAS
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. RAA
RCE
EE
Re
ee
ae
eee
ee ee ee ae
ee ee ee
he
eee
M fe 2 ee
ee
ee
8 2e ee
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°3752
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
RESIDENCES
AUTONOMIE
- GESTION
DES
ABSENCES
DES
RESIDENTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Les
disposition
relatives
aux
absences
des
résidents
telles
que
mentionnées
ci-dessus,
DE
DIRE
Qu'elles
seront
appliquées
à compter
du
Îer janvier
2025,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
où
Vice-Président
à
signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BE
EE
EE EE
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°3753
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
RESIDENCES
AUTONOMIE
ET
RESIDENCE
SOCIALE
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
APPELS
À
PROJETS
POUR
L'ANNEE
2025
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
les
démarches
administratives
et les
appels
à projets
auprès
des
différentes
institutions
pouvant
intervenir
financièrement
dans
le
cadre
des
activités
du
CCAS,
des
Résidences
Autonomie
et de
la Résidence
Sociale.
DE
SOLLICITER
les
subventions
correspondantes
aux
besoins
des
services
du
CCAS,
des
Résidences
Autonomie
et
de
la
Résidence
Sociale
auprès
des
différentes
institutions.
D'AUTORISER
le Président
ou
le Vice-Président
à passer
et
signer
tous
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
soit
au
budget
principal
du
CCAS;
soit
sur
les budgets
annexes
concernés.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AR
D
A A EE
0
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°3754
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
CHANTIERS
D'INSERTION
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- ANNEE
2025
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DONNER
un
accord
de
principe
pour
la prolongation
de
la durée
des
deux
Chantiers
d'Insertion,
pour
la
période
du
Ier
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
sous
réserve
des
renouvellements
de
conventionnements
et
des
demandes
de
reconduction
de
financements
auprès
des
divers
partenaires
financiers
mobilisables.
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
fonctionnement
aux
différentes
institutions
et
d’autoriser
à
cet
effet,
le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ou
le
Vice-Président
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
conventions
à
intervenir
nécessaires
pour
le
financement
de
ces
deux actions
temporaires.
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat
une
subvention
pour
l’aide
à
l’accompagnement
des
bénéficiaires
de
ces
deux
Chantiers
d’Insertion.
DE
MAINTENIR
18
postes,
conformément
à l'agrément,
et de
lisser
en
recrutant
des
publics
plus
proches
des
ETP
à réaliser
DE
PROPOSER
des
contrats
à
Durée
Déterminée
d'Insertion,
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions.
DE
DONNER
un
accord
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
la
présente
délibération
précisant
les
emplois
nécessaires
et
les
budgets
correspondants
au
fonctionnement
des
deux
actions
temporaires
pour
la
période
du
ler janvier
2025
au
31
décembre
2025.
D’AUTORISER
les
emplois
correspondants
aux
missions
et
aux
besoins
spécifiques
de
cette
activité
:
e
Un
agent
du
suivi
administratif,
catégorie
C
à
100
%,
rattaché
à
l’indice
brut
de
référence
430
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
une
période
d'un
an
soit
du
1er janvier
au
31
décembre
2025
e
Un
agent
chargé
de
l’encadrement
des
personnes
recrutées
en
contrat
à
100
%
et
affecté
sur
les
deux
activités
techniques
du
Chantier
d’Insertion,
et
insertion
professionnelle,
catégorie
B,
rattaché
à
l’indice
brut
de
référence
500
de
la
fonction
publique
territoriale,
pour
une
période
de
6 mois
renouvelable
une
fois
après
évaluation
du
chef de
service,
soit
du
ler janvier
au
30 juin
2025.
+
Un
agent
chargé
de
l'encadrement
des
personnes
recrutées
en
contrat
à
100
%
et
affecté
sur
les
deux
activités
techniques
du
Chantier
d’Insertion,
et
insertion
professionnelle
mais
également
intervenant
sur
l'axe
relation
formateurs-bénévoles
et
l'axe
de
collaboration,
agent
de
catégorie
B,
rattaché
à
l'indice
brut
de
référence
684
de
la fonction
publique
territoriale,
pour
une
période
d'un
an,
soit
du
ler janvier
au
31
décembre
2025.
D’AUTORISER
_
le
Président
ou
le Vice-Président
du
CCAS
à passer
et
signer
avec
le
Pôle
Emploi,
le
Département
ou
les
Missions
Locales,
les
conventions
concernant
les
Contrats
à Durée
Déterminée
d’Insertion.
DE
DIRE
que
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
qui
incombent
au
CCAS
seront
inscrites
au
budget
du
CCAS
2025.
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
du
CCAS
à
passer
et
signer
tout
document
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
l'activité
du
Chantier,
afin
de
maintenir
la continuité
de
service.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AA
8
A RE
HR
A
D RER
D
RH
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°93755
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
CHANTIERS
D'INSERTION
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
COOPERATION
LOCALE
AVEC
"FRANCE
TRAVAIL"
SIX-FOURS-LES-PLAGES-
ANNEE
2025
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DÉLIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
du
CCAS
à
passer
et
signer
la
convention
de
coopération
locale
à
venir
avec
« France
Travail»
désigné
référent
à
compter
de
2025,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou la conséquence.
DE
DIRE
que
dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
Directrice
du
CCAS
sera
le correspondant
habituel
du
CCAS
auprès
de
« France
Travail» .
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. Be
EEE
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°3756
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
CHANTIERS
D'INSERTION
-
ACTIONS
DU
PROGRAMME
PEDAGOGIQUE
ANNEE
2025
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'AUTORISER
ja
continuité
du
programme
pédagogique
en
faveur
des
bénéficiaires
en
insertion
des
Chantiers
d'Insertion.
D'AUTORISER
Ja recherche
de
partenariats
et la mise
en
place
d'actions
à entreprendre.
D'AUTORISER
le Président
ou
le Vice-Président
à passer
et
signer
tous
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
du
CCAS.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. he eo
of ce ee
fee
eo
me
0
me 2e ok
ee
ee
Me
ee 2e
eo
2e
Re
6 eo
2e
ee
Eee
eee
EE
Re
eee
6e
6 ee
3
Re 2
AS
ke
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°3757
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
ZENITUDE
DE
SIX-FOURS-LES-
PLAGES
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
- ANNEE
2025
Va
l'avis
exprimé
par les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D’APPROUVER
les tarifs
ci-annexés
pour
l'année
2025.
DE
DIRE
que
les
familles
six-fournaises
se
trouvant
en
grandes
difficultés
de
logement
comme
par
exemple
un
incendie,
la mise
en
péril
du
logement
ou
toute
autre
situation
d'extrême
urgence
et
après
accord
du
Président
ou
du
Vice-Président
ou
de
la
Direction
du
CCAS,;
pourront
bénéficier
d'un
hébergement
provisoire
de
3 nuits
maximum
pris
en
charge
par
le CCAS
à
Zénitude,
exception
faite
de
la taxe
de
séjour
et
de
toute
prestation
en
sus
de
l'hébergement
qui
restent
à la charge
du
bénéficiaire.
DE
DIRE
qu'à
titre
dérogatoire,
sous
justificatif
d'une
enquête
sociale,
la
durée
de
l'hébergement
provisoire
pourra
être
prolongée,
après
accord
du
Président
ou
du
Vice-Président
ou
de
la Direction
du
CCAS.
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
du
CCAS
à
passer
et
signer
la
convention
avec
Zénitude.
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
du
CCAS
à signer
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AR ARE
AE
AE
DRE
RE
ID
ee
2e
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°3758
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
ORGANISATION
D'UN
FORUM
DE
L'EMPLOI
2025
Vu
l'avis
exprimé
par les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DONNER
donner
un
avis
favorable
pour
l’organisation
d’un
Forum
de
l'Emploi
qui
se
déroulera
le mercredi
19
février
2025.
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
du
CCAS,
à
passer
et
signer
tous
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
du
CCAS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ER OM HEAR OR 2e OR OH D
ee
9e 2e
fe ok 2e 2h ae 28e 3e fe ee
fe Me fe ok me fe ee
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ee
Me 28e ae ok ske ke 5e fe ee
ke
ke
8e
me
me 2
6
OR 2 ee
6 6e
ee
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°3759
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MODIFIER
Le
tableau
des
effectifs
en
créant
l'effectif suivant
:
- Adjoint
Administratif Principal
de
Lère
classe
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à
ces
dépenses
seront
inscrits
au
budget
du
C.C.AS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. RSR 2k
ee ok fs 2
Re ee
3 se 2e 2e
fe fe
6 6
Re 2e me fe
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fe M ee
fe 2 2H me
ke 2h
6
ke ok
Re
ke he
2e
6 fe ke 2e
ke ec
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°3760
RAPPORTEUR
:Patrick PEREZ.
ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Le
Président
»
à
signer
la
convention
2025-2028
—
mission
facultative
« médecine
préventive
» du
centre
de
gestion
du
Var,
annexée.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
du
CCAS
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°3761
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
ACCEPTATION
DE
DONS
AU
CCAS
DU
1ER
AOÛT
AU
30
NOVEMBRE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ACCEPTER
les
dons
suivants
au
bénéfice
du
CCAS
:
DONATEUR
MONTANT
KIWANIS
300,00
€
ROTARY
1 000,00
€
BRIDGE
CLUB
SIX-
1 000,00
€
FOURS LA
MOUSTACHE
2 000,00
€
PROD NOVAPOLIS
500,00
€
IMMOBILIER TOTAL
4 800,00
€
DE
DIRE
que
la
recette
concernant
ce
don
est
inscrite
au
budget
principal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
AH HER
AE
RE
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EN
D IE
DE
EE
A
RE
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°3762
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COLIS
DE
NOEL
POUR
LES
PERSONNES
DOMICILIEES
AU
CCAS
Vu
l'avis
exprimé
par les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’OCTROYER
un colis
de Noël
aux
personnes
domiciliées
au
CCAS
dont
les ressources
sont
inférieures
ou
égales
à
1 016
€.
D'AUTORISER
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la conséquence.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
du
CCAS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. he ok
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Re
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°3763
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
ALIMENTAIRES
D'EXTREME
URGENCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
29
dossiers
ont
été
adressés
au
CCAS
pour
une
demande
de
bons
ACTE
alimentaires.
DE
PRENDRE
que
29
dossiers
ont
été
validée
pour
l'obtention
de
bons
alimentaires
ACTE
« d'extrême
urgence
» pour
un
montant
total
de
765
€
(sept
cent
soixante-
cinq
euros)
par le biais
du CCAS.
DE
PRENDRE
de
l’attribution
de
29
aides
en
bons
verts
«
légumes
et
fruits
»
pour
un
ACTE
montant
total
de
530
€
(cinq
cent
trente
euros)
par
le biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
l’attribution
de
29
aides
en
bons
bons
roses
« viande
ou
poisson
»
ACTE
personnes
pour
un
montant
total
de
530
€
(cinq
cent
trente
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
du rejet 2 dossiers
de
demande
de bons
alimentaires
pour
cette
période.
ACTE AINS]I
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. A
EEE
OO
EE
AE
D
CE
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°3764
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
SECOURS
FINANCIERS
DANS
LE CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
6 aides
en
secours
financiers
ont
été
données
pour
un
montant
total
ACTE
de
563
€
(cinq
cent
soixante-trois
euros).
DE
PRENDRE
que
13
secours
par
mandats
ont
été
octroyés
pour
un
montant
de
ACTE
1216,97
€ (mille
deux
cent
seize
euros
et quatre-vingt
dix-sept
centimes).
DE
PRENDRE
qu'aucune
demande
de
secours
financier
n'a été rejetée.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°3765
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
DE
TRANSPORT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
160
cartes
d’identité
de
transport
ont
été
délivrées
pour
un
montant
ACTE
total
de
1 280
€ (mille
deux
cent
quatre-vingt
euros).
DE
PRENDRE
que
4 420
voyages
à tarif réduit
ont
été
rechargés
sur
Les
carte
de
transport
ACTE
à 221
bénéficiaires
à
raison
de
20
voyages
par
trimestre
et
par
personne,
pour
un
montant
total
de
3
049,80
€
(trois
mille
quarante
neuf
euros
et
quatre-vingt
centimes).
DE
PRENDRE
que
1 personne
a bénéficié
de
4 tickets
de
bus
pour
un
montant
de
2,76
€.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
14h35.
Pour
le Député
honoraire
{
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
Président
du
CCAS
Vice-Président
de
la Métropole
—
/
Toulon
Provence
Méditerranée
+
Jean-Sébastien
VIALATTE
ul ÎEc |