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Procès Verbal - affichage
Procès Verbal - EXECUTIF 1
Procès Verbal - EXECUTIF 2
Procès Verbal - EXECUTIF 1
Procès Verbal - EXECUTIF 1 1
Procès Verbal - PV CA 18 OCT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 18 OCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DEPARTEMENT
DU
VAR
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
C.C.A.S
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Séance
du
vendredi
18
octobre
2024
Le
dix
huit
octobre
deux
mille
vingt
quatre
à
10h45,
le
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
CCAS
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances.
Sous
La présidence
de
Monsieur
PEREZ.
Patrick,
Vice-Président
du
CCAS.
Etaient
Présents :
Monsieur
PEREZ.,
Madame
THIRY.,
Madame
BROTONS.,,
Madame
LEGHEDDAR,.,
Madame
ROBERT,
Madame
SAYOU.,
Madame
DECITRE,
Madame
REAL.
Procurations:
Docteur
Stéphanie
GUILLAUME.
à
Madame
Afida
LEGHEDDAR.,.Madame
Dominique
PINETTI
à Madame
Béatrice
BROTONS..
Absents
: Madame
PERAIRA..
Excusés
: Monsieur
VIALATTE.,
Monsieur
BAGNE.
Secrétaire
de
Séance
:
Clôture
de
la
Séance
: 11h39 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°3731
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
06
SEPTEMBRE
2024
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°3732
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PRÉSIDENT
DU
C.C.A.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
C.A
AU
PRÉSIDENT
OU
AU
VICE-PRÉSIDENT
EN
DATE
DU
27/03/2020
ET
CE
DEPUIS
LE
06
SEPTEMBRE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
Le
dit
compte-rendu
PRENDRE ACTE AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°3733
RAPPORTEUR
:Patrick PEREZ.
RESIDENCES
AUTONOMIE
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Le
Budget
Primitif
2025
des
Résidences
Autonomie
par
groupe
pour
la
section
d'Exploitation
pour
un
total
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
de
2
376
300,00
€
et par
chapitre
pour
la section
d'Investissement
pour
un
total
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
de
154
835,00
€,
tel
que
présenté
dans
le
document
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°3734
RAPPORTEUR
‘Patrick
PEREZ.
BUDGET
DES
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
-
EXERCICE
2025
-
FIXATION
DU
MONTANT
DES
DÉPÔTS
DE
GARANTIE
ET
DES
MODALITÉS
DE
RESTITUTION Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Pour
l'année
2025,
le
montant
des
dépôts
de
garantie
des
Résidences
Autonomie
comme
suit : - Logements
T1
À
(33m2)
de
la « Fondation
LELIEVRE
»
: 647,05
€
- Logement
402
- T1
(20m2)
de
la « Fondation
LELIEVRE
»
: 522,83
€
- Logement
403
- petit T2
(30
m2)
de
la « Fondation
LELIEVRE
»
: 857,78
€
- Logement
401
- grand
T2
(32
m2)
de
la « Fondation
LELIEVRE
»
: 953,57
€
- Logement
404
- grand
T2
(49m2)
de
la « Fondation
LELIEVRE
»
: 1
047,20
€
- Logements
Ti
À
(33m2)
de
la Résidence
« Louis
FARAUT
»
: 1
132,89
€
- Logement
grand
T1
bis
(35m2)
de
la Résidence
« Louis
FARAUT
»
: 1 212,83
€
D'AUTORISER
La
retenue
sur
le
dépôt
de
garantie
de
la
fourniture
de
matériaux
nécessaire
à
la
remise
en
état
du
logement
selon
la
grille
de
vétusté
ci-
annexée,
D'AUTORISER
La
retenue
sur
le dépôt
de
garantie
du
coût
de
remplacement
des
clés
et/ou
badges
non
restitués
au
départ
du
résident,
D'AUTORISER
La
retenue
sur
le
dépôt
de
garantie
des
frais
de
désencombrement
du
logement,
DE
FIXER
Le
forfait
ménage
à
120
€ par
intervention,
DE
DIRE
Que
si
le
montant
des
travaux
de
remise
en
état
et/ou
du
nettoyage
est
supérieur
au
dépôt
de
garantie,
le
résident
devra
en
assurer
la
charge
financière,
DE
DIRE
Que
les recettes
seront
inscrites
au
Budget
des
Résidences
Autonomie.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°3735
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
FIXATION
DU
TARIF
DES
REPAS
SERVIS
DANS
LES
RÉSIDENCES
AUTONOMIE,
DU
PRIX
DES
CARTONS
DE
LOTO
ET
DE
LA
PARTICIPATION
AUX
ANIMATIONS
APPLICABLES
AU
1ER
JANVIER
2025
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Les
tarifs
des
repas
servis
à
diverses
occasions
dans
les
Résidences
Autonomie,
pour
le
personnel
communal,
les
invités
des
résidents,
de
la
Commune
ou
du
CCAS
applicables
au
Îer janvier
2025
comme
indiqués
ci-dessus,
D'AUTORISER
Monsieur
le Vice-Président
du
CCAS
à passer
et
signer
avec
Monsieur
le
Maire
l'avenant
n°16/2024
à
la
convention
du
22
décembre
1995
(participation
aux
frais
de
repas
du
personnel
communal),
l'avenant
n°18/2024
à la convention
du
28
juin
1996
(participation
au
frais
de
repas
pris
dans
le
cadre
des
animations)
et tout
autre
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la conséquence.
DE
DIRE
Que
les
dépenses
sont
inscrites
aux
Budgets
du
CCAS
et
des
Résidences
Autonomie
et les recettes
au
Budget
des
Résidences
Autonomies.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°3736
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
: HÉBERGEMENT
DE
TIERS
AU
1ER
JANVIER
2025
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
|
DE
FIXER
À10,25€
par
jour
et
par
personne
la
participation
aux
charges supplémentaires
occasionnées
par
l'hébergement
d'un
ou
plusieurs
tiers
à
compter
du
{er janvier
2025,
DE
DIRE
Que
les
autres
dispositions
demeurent
inchangées,
DE
DIRE
Que
les
recettes
seront
inscrites
aux
budgets
des
résidences
autonomie.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°3737
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
FESTIVITES
DE
NOEL
- DELIVRANCE
DE
BONS
D'ACHATS
AUX
PERSONNES
AGEES
- ANNEE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ACCORDER
100
€
en
bons
d'achats
de
Noël,
aux
personnes
âgées
de
65
ans
minimum,
seules,
dont
les
ressources
annuelles
ne
dépassent
pas
le
plafond
du
minimum
vieillesse,
soit
12
144 24
€
D'ACCORDER
130
€
en
bons
d'achats
de
Noël,
aux
personnes
âgées
de
65
ans
minimum,
en
couple,
dont
les
ressources
annuelles
ne
dépassent
pas
le
plafond
du
minimum
vieillesse,
soit
18
853,92
€
DE
DIRE
que
les
bons
seront
valables
jusqu’au
31
janvier
2025.
Ils
pourront
concerner
des
achats
alimentaires
ou
autres
à
l'exclusion
des
prestations
de
service.
Ils
seront
nominatifs
et numérotés.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
du
CCAS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°3738
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
NOEL
SOLIDAIRE
- ANNEE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DIRE
que
les
familles
et
les
personnes
seules
de
moins
de
65
ans
ayant
bénéficié
d'aides
financières
ou
alimentaires
dans
le
cadre
de
la
commission
d'attribution
du
CCAS,
pendant
la période
du
ler
janvier
au
15
novembre
2024,
peuvent
se
voir
octroyer
des
bons
d'achats
du
Noël
Solidaire.
DE
DIRE
que
les
critères
retenus
sont
Les
suivants
: Public
Montant-des
|
Places-de-cinéma
Friandises
bons ‘d'achat
Personne
-seule-sans
50,00-€7
|
-
enfant (moins
-de-65-ans){
Famille 2 personnes]
65,00-€T
|Atous-les-membres | Les-friandises pour
(couple-/:mono-+-1-
de-la-famille-ayant-
|tous-les-enfants
enfant)
un-enfant néà-
jusqu'à‘13-ans-
Famille3-personnes |
80,00€
|Parirdu'lerjanvier
linclus.{
.
.
1.
2011-(13-ans-
ou-plus-(couple-+
‘
ilenfantiou-plus /-
incfus).1
mono
+2:
enfants/ou-plus)f
DE
FIXER
La
distribution
des
bons
d'achats
de
Noël
au
4 décembre
2024.
DE
FIXER
la
validité
des
bons
d'achats
jusqu’au
31
janvier
2025.
Ils
pourront
concerner
des
achats
alimentaires
ou
autres
à
l'exclusion
des
prestations
de
service.
Ils
seront
nominatifs
et
numérotés.
DE
DISTRIBUER
dans
le cadre
des
festivités
de Noël,
des
places
de cinéma
à tous
les
membres
de
la
famille
ayant
un
enfant
né
à
partir
du
ler
janvier
2011
(13
ans
inclus).
DE
DISTRIBUER
des
friandises
aux
enfants jusqu'à
13
ans
inclus.
DE
DIRE
que
les
friandises
non
distribuées
seront
offertes
aux
associations
caritatives
œuvrant
sur
la commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DE
.
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°3739
RAPPORTEUR
:Patrick PEREZ.
BANQUET
DE
FIN
D'ANNÉE
DES
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
- ANNEE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DIRE
que
les repas
seront
pris
en
charge
par
le CCAS.
D'AUTORISER
le Président
ou
le Vice-Président
à passer
et signer
un
contrat
de prestation
de
service
pour
l'animation,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou la conséquence.
DE
DIRE
que
les
dépenses
concernant
cette
manifestation
sont
prévues
au
Budget
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°3740
RAPPORTEUR
‘Patrick PEREZ.
BANQUET
DES
SENIORS
- ANNEE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MAINTENIR
la
gratuité
du
repas
au
banquet
des
seniors
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
demeurant
sur
la
commune
et
non
imposables
sur
le
revenu.
DE
FIXER
la
participation
au
banquet
des
seniors
à
20
(vingt
euros)
par
personne,
aux
six-fournais
âgés
de
plus
de
65
ans,
imposables
sur
le
revenu.
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
du
CCAS
à
passer
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'animation,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence.
DE
DIRE
que
les
dépenses
concernant
cette
manifestation
sont
prévues
au
budget
principal
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
DE
DIRE
que
les
recettes
concernant
cette
manifestation
sont
inscrites
au
budget
principal
du Centre
Communal
d’Action
Sociale.
AINSI
FAÎT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°3741
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
ALIMENTAIRES
D'EXTREME
URGENCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OU
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
06
septembre
2024
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
30
dossiers
ont
été
adressés
au
CCAS
pour
une
demande
de
bons
ACTE
alimentaires.
DE
PRENDRE
que
30
dossiers
ont
été
validée
pour
l'obtention
de
bons
alimentaires
ACTE
« d'extrême
urgence
»
pour
un
montant
total
de
735
€
(sept
cent
trente-
cinq
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
l’attribution
de
27
aides
en
bons
verts
«
légumes
et
fruits
»
pour
un
ACTE
montant
total
de
475
€
(quatre
cent
soixante-quinze
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
l'attribution
de
27
aides
en
bons
bons
roses
« viande
ou
poisson
»
ACTE
personnes
pour
un
montant
total
de
475
€
(quatre
cent
soixante-quinze
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
qu'aucun
dossier
de
demande
de
bons
alimentaires
n'a
été
rejeté
pour
cette
ACTE
période.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°3742
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
SECOURS
FINANCIERS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OU
AU
VICE-PRESIDENT
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
06
SEPTEMBRE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
10
aides
en
secours
financiers
ont
été
données
pour
un
montant
total
ACTE
de
845
€
(huit
cent
quarante-cinq
euros). DE
PRENDRE
que
2
secours
par
mandats
ont
été
octroyés
pour
un
montant
de
160
€
ACTE
(cent
soixante
euros).
DE
PRENDRE
qu'aucune
demande
de
secours
financier
n'a été rejetée.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°3743
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
DE
TRANSPORT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
06
SEPTEMBRE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
85
cartes
d’identité
de
transport
ont
été
délivrées
pour
un
montant
ACTE
total
de
680
€
(six
cent
quatre-vingt
euros).
DE
PRENDRE
que
1 940
voyages
à tarif réduit
ont
été
rechargés
sur
les
carte
de
transport
ACTE
à
97
bénéficiaires
à
raison
de
20
voyages
par
trimestre
et
par
personne,
pour
un
montant
total
de
1 338,60
€
(mille
trois
cent
trente
huit
euros
et
soixante
centimes).
DE
PRENDRE
de
la distribution
de
8 tickets
de
bus
pour
un
montant
5,52
€
(cinq
euro
et
ACTE
cinquante-deux
centimes)
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 11h39.
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