Procès Verbal - crcm 20191030

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Procès Verbal - crcm 20191030 Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20191030)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 30 octobre 2019 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 25 septembre 2019

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Rapport annuel 2018 du service de l’eau potable (G. Pierron)

5. Rapport annuel 2018 du service de l’assainissement (G. Pierron)

6. Convention d’occupation du domaine public place Carré de Malberg

7. Convention d’occupation du domaine public rue des Roses

8. Participation financière des associations aux frais de fonctionnement des locaux et biens communaux

9. Contrat Prévoyance 2020-2025

10. Approbation de devis

11. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 octobre 2019

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER,

Membre absent excusé : /

A été nommée secrétaire : Anne-Marie ALTER

50/19 Approbation de la séance du 25 septembre 2019

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 25 septembre 2019 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

51/19 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.52/19 Rapport de commissions

Monsieur André REGIN rend compte d’une réunion SCOT/PETR.

53/19 Rapport annuel 2018 du service de l’eau potable (G. Pierron)

Monsieur Gérard PIERRON, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

54/19 Rapport annuel 2018 du service de l’assainissement (G. Pierron)

Monsieur Gérard PIERRON, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière

55/19 Convention d’occupation du domaine public place Carré de Malberg

Monsieur le Maire informe de la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public communal avec les époux de LAVAREILLE, qui a fait l’objet de la délibération n° 36/10 du 19 mai 2010.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de cette convention.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité :

- est favorable au renouvellement de cette convention pour une année, soit jusqu’au 31/12/2020,

- décide de réévaluer son montant, conformément aux termes de la convention.

56/18 Convention d’occupation du domaine public rue des Roses

Monsieur le Maire informe de la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public communal avec Madame JANZER Marie-Josée, qui a fait l’objet de la délibération n° 58/16 du 26 octobre 2016.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de cette convention.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité :

- est favorable au renouvellement de cette convention pour une année, soit jusqu’au 31/12/2020,

- décide de réévaluer son montant, conformément aux termes de la convention.

57/19 Participation financière des associations aux frais de fonctionne- ment des locaux et biens communaux

Mme DATICHY Véronique quitte la séance pour ce pointMonsieur le Maire rappelle la délibération du 24 mai 2017 par laquelle la décision a été prise de demander une participation financière aux associations disposant des locaux communaux pour leur activité.

Il informe que l’association de gymnastique « Wolxheim Fitness » occupe désormais la salle pour deux cours hebdomadaire. Il propose de revoir le montant de leur participation.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la participation de l’association « Wolxheim Fitness » à 50 € par séance hebdomadaire soit 100 € pour l’année 2019.

Cette délibération complète la DCM 35/17 du 24 mai 2017.

58/19 Contrat prévoyance 2020-2025

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/04/2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 1er octobre 2019 ;

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.

DECIDE D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant unitaire de participation par agent sera de 10 € mensuel.

CHOISIT de retenir l’assiette renforcée comprenant le traitement de base, la NBI et le régime indemnitaire ;

PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

AUTORISE le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.

59/19 Approbation de devis

Néant

60/19 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- sortie du conseil municipal à Paris les 13 et 14 février 2020,

- point sur le mandat électoral en cours,

- repas des aînés le 8 décembre 2019,

- état d’avancement des travaux dans l’ancien logement des sœurs,

- prochaine session fixée au 11 décembre 2019.

La séance est levée à 22 h00 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 31 octobre 2019

Le Maire

Adrien KIFFEL