Procès Verbal - crcm 20180905

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Procès Verbal - crcm 20180905 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20180905)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 5 septembre 2018 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 4 juillet 2018

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Rapport annuel 2017 du service de l’eau potable (G. Pierron)

5. Rapport annuel 2017 du service de l’assainissement (G. Pierron)

6. Coopération intercommunale – Communauté de Communes de la Région de Molsheim- Mutzig : modification des conditions de fonctionnement – modifications statutaires 7. Bibliothèque : suppression des deux régies d’avances et de recettes

8. Vente d’une parcelle

9. Approbation de devis

10. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 septembre 2018

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER,

Membre absent : /

A été nommée secrétaire : Anne-Marie ALTER

48/18 Approbation de la séance du 4 juillet 2018

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 4 juillet 2018 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

49/18 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.50/18 Rapport de commissions

Commission d’appel d’offres et commission construction élargie : ouverture des plis du chantier de la Mairie

51/18 Rapport annuel 2017 du service de l’eau potable (G. Pierron)

Monsieur Gérard PIERRON, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

52/18 Rapport annuel 2017 du service de l’assainissement (G. Pierron)

Monsieur Gérard PIERRON, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

53/18 Coopération intercommunale – Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig : modification des conditions de

fonctionnement – modifications statutaires

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2002 portant adhésion de la Commune de WOLXHEIM, extension des compétences, changement de dénomination et modification des statuts de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 2 août 2002 portant adhésion de la Commune d’AVOLSHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2002 portant adhésion de la Commune de DUPPIGHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2003 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003 portant adhésion de la Commune de DUTTLENHEIM, extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2005 portant transfert du siège et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2006 portant modifications statutaires et des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG, suite à la définition de l’intérêt communautaire ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2007 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 16 février 2009 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 juin 2010 portant suppression de compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2011 portant toilettage des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2012 portant adhésion, avec effet au 1er mai 2012, de la Commune de STILL et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2013 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG aux Communes de HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH et OBERHASLACH, avec effet au 1er janvier 2014, et modification corrélative de ses Statuts ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 7 mars 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2014 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2016 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2017 portant mise en conformité partielle des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 8 juin 2017 portant modification des compétences et mise en conformité des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

I. CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE

FONCTIONNEMENT

VU les Statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 portant sur ses compétences ;VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

VU la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération N° 18-47 du 5 juillet 2018 du Conseil Communautaire portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de doter la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG de la compétence « Création, aménagement et gestion d’une fourrière automobile »,

II. CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CONSIDERANT que le paragraphe I de la présente délibération constitue une modification statutaire importante de la Communauté de Communes ;

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

VU la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 à L.5211-20 ;

VU la délibération N° 18-48 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, en date du 5 juillet 2018, adoptant ses nouveaux Statuts ;

VU dans ce contexte, la rédaction de ces Statuts intégrant les modifications et mises à jour susvisées ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les NOUVEAUX STATUTS de la Communauté de Communes, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

54/18 Bibliothèque : suppression des régies d’avances et de recettes

VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

VU l’arrêté municipal du 17 mars 1992 instituant une régie d’avances pour l’achat de livres pour la bibliothèque ;

VU l’arrêté municipal du 18 février 1993 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’inscription à la bibliothèque ;

CONSIDERANT la fermeture définitive de la bibliothèque municipale en raison des travaux dans le bâtiment et du transfert du secrétariat de mairie dans les locaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- SUPPRIME la régie d’avances pour l’achat de livres pour la bibliothèque ainsi que le montant de l’avance consentie au régisseur ;

- SUPPRIME la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’inscription à la bibliothèque ainsi que le montant de l’encaisse prévue pour la gestion de cette régie ; - FIXE la date d’effet des suppressions au 5 septembre 2018 ;

- CHARGE le Maire et le Comptable du Trésor auprès de la commune, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée aux régisseurs titulaires et suppléants.

55/18 Vente d’une parcelle

Monsieur le Maire présente le PV d’arpentage du géomètre GANGLOFF qui a été missionné par les époux HEIM Herbert de Wolxheim qui souhaitent faire l’acquisition du petit Schlupf contigu à la chaufferie de l’église. La surface représente 0.03 are.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :- donne son accord pour la cession de la parcelle cadastrée Section 1 n° 206/56 de 0.03 are aux époux HEIM Herbert de Wolxheim,

- fixe le prix de vente à 50 euros l’are soit un montant de 1.50 euro,

- autorise le Maire à signer l’acte de vente dont les frais sont à la charge de l’acquéreur.

56/18 Approbation de devis

Monsieur le Maire présente un devis de DENIER Chauffage d’un montant HT de 1070 € pour le remplacement de la conduite d’alimentation d’eau des douches des vestiaires du foot. Le conseil municipal approuve ce devis mais charge néanmoins Mr SCHAEFFER André de demander une variante en PER.

Monsieur le Maire présente un devis des Tronçonneuses de l’Est pour l’achat d’un taille-haie d’un montant HT de 134 €. Devis approuvé.

57/18 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- dépose de la cheminée de l’école,

- réfection du parquet dans la classe de maternelle,

- courrier de mise en demeure adressé au locataire de chasse en vue de la résiliation du bail de chasse pour non-paiement de loyers,

- réunion publique Très Haut Débit Fibre le mardi 2 octobre 2018 à 19 h à la salle des fêtes, - prochaine session fixée au 24 octobre 2018,

Monsieur SCHARSCH Nicolas informe des problèmes sur le réseau téléphonique du lotissement St Denis.

La séance est levée à 21 h 30 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 6 septembre 2018

Le Maire

Adrien KIFFEL