Procès Verbal - crcm 20160907

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Procès Verbal - crcm 20160907 Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20160907)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 7 septembre 2016 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 6 juillet 2016

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Rapport annuel 2015 du SICTOMME (A. SCHAEFFER)

5. Rapport annuel 2015 du service de l’eau potable (G. PIERRON)

6. Rapport annuel 2015 du service de l’assainissement (G. PIERRON)

7. Coopération intercommunale – Communauté de Communes de la Région de Molsheim- Mutzig : modification des conditions de fonctionnement – modifications statutaires 8. Orange : redevance d’occupation du domaine public

9. Mise à jour du document unique

10. Approbation de devis

11. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 septembre 2016

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER

Membre absent : Michel HERZOG qui donne procuration à Adrien KIFFEL

41/16 Approbation de la séance du 6 juillet 2016

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 6 juillet 2016 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

42/16 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.43/16 Rapport de commissions

Commission Construction : une demande de permis, une déclaration préalable et une demande de permis de démolir ont été étudiées. A également été constaté la construction d’une piscine sans autorisation.

Commission fleurissement : tournée pour le concours de fleurissement le 29/07/16 – choix de deux photos emblématiques de Wolxheim pour affichage à la Com Com.

44/06 Rapport annuel 2015 du SICTOMME (A. SCHAEFFER)

Monsieur André SCHAEFFER, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

45/16 Rapport annuel 2015 du service de l’eau potable (G. PIERRON)

Monsieur Gérard PIERRON, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

46/16 Rapport annuel 2015 du service de l’assainissement (G. PIERRON)

Monsieur Gérard PIERRON, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

47/16 Coopération intercommunale – Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig : modification des conditions de

fonctionnement – modifications statutaires

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

VU l’arrêté préfectoral en date 28 janvier 2002 portant adhésion de la Commune de WOLXHEIM, extension des compétences, changement de dénomination et

modification des statuts de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 2 août 2002 portant adhésion de la Commune

d’AVOLSHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la

Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2002 portant adhésion de la Commune de DUPPIGHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la

Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2003 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;VU l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003 portant adhésion de la Commune de DUTTLENHEIM, extension des compétences et modification des Statuts de la

Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2005 portant transfert du siège et

modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2006 portant modifications statutaires et des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-

MUTZIG, suite à la définition de l’intérêt communautaire ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2007 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 16 février 2009 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 juin 2010 portant suppression de compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2011 portant toilettage des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2012 portant adhésion, avec effet au 1er mai 2012, de la Commune de STILL et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2013 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG aux Communes de HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH et OBERHASLACH, avec effet au 1er janvier 2014, et modification corrélative de ses Statuts ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 7 mars 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2014 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2016 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU la loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (M.A.P.T.A.M.) ;VU la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R.) ;

VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT

VU les Statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 portant sur ses compétences ;

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

VU la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités

Territoriales ;

VU la délibération N° 16-43 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, en date du 30 juin 2016, portant modification des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17 et subsidiairement ses articles L.5214-2 et L.5214-23-1 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte

de redéfinir les compétences globales de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, comme suit :

Compétences obligatoires

ð Schéma de Cohérence Territoriale.

ð Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique.

ð Participation financière à la mise en œuvre d’actions et de moyens incitatifs en faveur de l’emploi ainsi qu’en faveur de l’implantation, de l’accueil et du maintien des entreprises. ð Organisation, développement et promotion du tourisme, par :

- la définition des orientations stratégiques en matière de développement touristique, - la création, la mise en place de circuits touristiques intercommunaux et l’entretien de leur signalétique,

- la participation financière au fonctionnement de l’Office de Tourisme Intercommunal, dans le cadre d’une convention de partenariat,

- l’instauration et la gestion de la taxe de séjour sur son territoire,

- l’acquisition, le développement et la gestion du site du Fort de MUTZIG,

- la création, la gestion et l’entretien d’aires de camping-cars.

ð Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, comme suit : - Aménagement du bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique de la Bruche et de la Mossig,- Entretien et aménagement des cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ces cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,

- Défense contre les inondations,

- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. ð Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. ð Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

ð Assainissement :

- Etude, construction, entretien, exploitation et gestion des équipements de traitement, d’épuration et de transport des eaux usées et pluviales,

- Contrôle des installations d’assainissement non collectif.

ð Eau :

Réalisation, étude, amélioration, rénovation, extension, contrôle, entretien et exploitation des équipements publics de production, de transport et de distribution d’eau potable, incluant la gestion des abonnés et l’assistance administrative.

Compétences optionnelles

Ø Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

ð Entretien, gestion et réalisation des travaux d’aménagement, de réhabilitation et d’extension des piscines.

Ø Action sociale d’intérêt communautaire

ð Participation financière à la gestion d’une épicerie sociale.

ð Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles.

ð Participation financière à la Mission Locale du Bassin d’Emploi MOLSHEIM- SCHIRMECK.

Ø Création et gestion de maisons de services au public.

Compétences facultatives

ð Création, aménagement et entretien des liaisons cyclables.

ð Installation, gestion et entretien de bornes de recharges pour véhicules électriques. ð Création et gestion d’une banque de matériel intercommunale.

ð Elaboration, gestion et exploitation d’un Système d’Information Géographique intercommunal.

ð Organisation de services de transport à la demande par délégation du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

ð Aménagement numérique du territoire : participation financière aux infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit.

ð Actions de communication destinées à renforcer l’image de la communauté de communes. ð Habilitation à conventionner dans le cadre de ses compétences avec des communes non membres, selon les modalités de l’article L. 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D DE COMMUNES E COMMUNES

CONSIDERANT que le paragraphe I de la présente délibération constitue une modification statutaire importante de la Communauté de Communes ;

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

VU la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités

Territoriales ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 à L.5211-20 ;

VU la délibération N° 16-44 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, en date du 30 juin 2016, adoptant ses nouveaux Statuts ;

VU dans ce contexte, la rédaction de ces Statuts intégrant les modifications et mises à jour susvisées ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte

les NOUVEAUX STATUTS de la Communauté de Communes, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

48/16 Opérateur Orange : redevance d’occupation du domaine public

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, VU le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47, VU le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation domaine public routier par des opérateurs de télécom- munications donne lieu au versement d’une redevance annuelle basée sur la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain (38.80 € en 2016) ;

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien (51.73 € en 2016) ;

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (25.87 € en 2016)

Ces tarifs seront revalorisés chaque année.- Charge Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance annuelle.

49/16 Mise à jour du Document Unique

Monsieur le Maire informe qu’un document unique d’évaluation des risques professionnels a été établi en 2006 et qu’il conviendrait de le mettre à jour afin d’être en conformité avec la réglementation qui préconise d’ailleurs une mise à jour annuelle.

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a établi ce document à l’époque et peut se charger de sa mise à jour, après signature d’une convention.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de faire appel au Centre de Gestion du Bas-Rhin pour cette tâche dont les frais seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention « pour l’accompagnement dans la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels » dont les frais seront pris en charge sur le budget communal.

50/16 Approbation de devis

Néant

51/16 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- Réunir la commission construction pour l’étude des futurs projets tels que l’accessibilité de la mairie, l’aménagement d’un parking sur l’ancien terrain Kelhetter,

- Discussion à propos des illuminations de Noël,

- Le repas des aînés aura lieu le 4 décembre 2016,

- L’inauguration de la salle des fêtes rénovée se tiendra le 2 octobre 2016 à 16 h, l’ensemble de la population est invité,

- Poursuivre les travaux de l’Agenda d’Accessibilité Programmée des bâtiments, - Un bureau de vote se tiendra à Wolxheim lors des primaires des Républicains les 20 et 27 novembre 2016,

- Prochaine session fixée au 26 octobre 2016.

Monsieur SCHARSCH Nicolas présente le programme des NAP pour le 1er trimestre : des cours d’anglais sont prévus avec un intervenant extérieur.

La séance est levée à 22 h Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 9 septembre 2016

Le Maire

Adrien KIFFEL