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Compte-Rendu - CR du 22 jnvier 2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 jnvier 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNON
DU CONSEIL MUNICIPAL d'OMEY du 22 janvier 2018
Sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Paul BRIGNOLI
Présents: Mme Marylène OUDIN, Mme Evelyne VALENTIN, M. Gérald INNS, M. Jean-Baptiste MAITROT, M. Fabrice GAUVAIN, M. Philippe SCIEUR, M. Thierry GIGNON, M. Jonathan ROSSIGNOL.
Excusés :
Absents : M. Jean-Marc ILLIG.
Secrétaire de séance : M Jonathan ROSSIGNOL
Convocation du 16/01/2018
La lecture du compte rendu du conseil municipal du 27/11/2017 a été approuvée à l'unanimité.
1) Vœux 2018 :
M. le Maire nous fait passer les différents courriers reçus pour les vœux 2018.
2) Convention Urbanisme CCMC (1 délibération):
Une personne, M. Eloi LURASHI, a été embauchée à la communauté de commune afin de remplacer la DDT et pour mutualiser et aider les collectivités dans l'instruction des dossiers d'urbanisme. Les actes d'urbanisme sont maintenant facturés aux communes par la CCMC suite à la nouvelle réglementation.
Cette convention permet de faire des économies par cette mutualisation et d'avoir une personne compétente pouvant répondre aux sollicitations urbanismes dans le respect du droit. Auparavant, les demandes de travaux étaient acceptées sans transmission d'un arrêté de la part de la DDT dans le délai supérieur à un mois aux citoyens.
Maintenant, une réponse sera faite dans le délai (sauf si dossier incomplet) par arrêté aux citoyens, que la réponse soit favorable ou non.
Un coût pas neutre à l'acte sera facturé à la collectivité et sera à budgéter pour 2018 et années suivantes.
La convention est approuvée à 5 voix pour et 4 abstentions.
3) CEDEPENAF :
M. le Maire nous lit les différents courriers transmis suite au passage devant la commission CEDEPENAF concernant le dossier PLU en cours.
Des réserves ont été émises par la chambre de l'agriculture et suite aux remarques de la DDT, Mme Nauroy (AUDDICÉ) doit préparer le dossier de l'enquête publique qui se déroulera en septembre 2018. Un avis du préfet sera a sollicité par le cabinet qui épaule la CCMC et notre commune sur les remarques reçues après la commission transmises par la DDT.
Dans l'ensemble, nous avons un avis Favorable.
4) Autorisation d'investissement :
Une délibération est prise pour l'ouverture des crédits permettant de payer les factures d'investissement à hauteur de 25% de l'investissement 2017 soit la somme de 36 500 € Cela concerne notamment les factures :
- les factures de la fin des travaux voiries 2017 et les finitions sur 2018. - les clôtures de la Mairie et de la maison des associations ainsi que le muret en L du bac des Ordures Ménagères près de la salle des fêtes. Approbation avec 8 voix pour et 1 abstention. -Connection WIFI
-Parterre de Fleur
Approbation à l'unanimité. 5) Subvention DETR et Départemental (1 Délibération)
Une demande de subvention DETR pour les travaux de voiries 2018 sera faite et une autre sera faite auprès du Département.
Approbation à l'unanimité.
6) DM 2017 (1 délibération) :
Une facture non prévue pour le SIAHMM est arrivée. Mme E. MAS doit se renseigner auprès de la CCMC pour savoir si c'est eux qui aurait dû payer cette facture.
En attendant le transfert de somme pour s'acquitter de cette dette. 600° passeront du compte 61523 au chapitre 011 au compte du chapitre 65 compte 6573.
Approbation à l'unanimité
7) local Technique : chauffage soufflant (1délibération):
Le remplacement du chauffage soufflant hors service dans le local technique est à effectuer et sera mis en investissement en 2018.
Approbation à l'unanimité
8) Commission de Finances :
La prochaine réunion de la commission de finances aura lieu le 21/02 à 18h, notamment pour les subventions aux associations.
La prochaine réunion de cette commission aura lieu le 6/02 à 18h30.
10) Nécessité de continuité de responsable dans la commune :
Mr le maire nous informe sur la nécessité de présence d’un responsable dans la commune en cas de besoin (Par exemple pour la constatation d'un décès...). Les adjoints et M. le Maire se concertent pour cette continuité de présence. Pour rappel, si aucun des responsables ne peut être présent en commune, la responsabilité redescend au conseiller ayant eu le plus de voix et ainsi de suite par un arrêté du maire.
11) Bulletin 27 :
Malgré la relecture faite le 11/01 des fautes subsistent dans le bulletin.
Questions diverses
M. le Maire nous rappelle que Mme E. MAS agent recenseur passera dans la commune pour ce recensement 2018.
M. le Maire nous informe de la vente de la maison de Mme Huguette AUBOURG
Voisins Vigilants : le Gendarme THIERAGE devient responsable et fera un point avec les personnes concernées.
Dossier régularisation du terrain de Mr J. GALICHET : M. le Maire informe qu'il va relancer le notaire.
Registre Accessibilité des ERP: M. le Maire nous informe que dans le contrat reçu il manquait la maintenance de ce registre. Afin de rester à jour, il souhaite prendre cette maintenance. Accord du conseil.
Nous avons été informé par M. le Député que notre registre du PAVE a reçu un avis favorable à la commission de la DDT.
La commune a reçu un courrier sur l'emploi de bénévole de la part de la Sécurité Civile. Le conseil fait remarquer qu'il est déjà difficile de trouver des pompiers volontaires pour se lancer dans la recherche de personnes pour la Sécurité Civile.
Le secrétaire de séance. Le Maire,
Jonathan Rossignol 7 Jean-Paul BRIGNOLI