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Compte-Rendu - cr 20 mai2015
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 mai2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNON
DU CONSEIL MUNICIPAL d’'OMEY du 20 mai 2015
Sous la présidence de M. le Maire, Jean-Paul BRIGNOLI
Présents : Mme Sandra TUROT, Mme Marylène OUDIN, Mme Evelyne VALENTIN, M. Thierry GIGNON, M. Gérald INNS, M. Jean-Baptiste MAITROT, M. Philippe SCIEUR, M. Jonathan ROSSIGNOL.
Excusé : M. Fabrice GAUVAIN,
Absent : M. Jean-Marc ILLIG
Secrétaire de séance : Mme Evelyne VALENTIN
Convocation du 15 mai 2015
En début de séance, M. le Maire indique qu’il convient de prendre une délibération modificative du fait d’un dépassement de crédit de 329,64 € sur une opération. Le conseil décide à l’unanimité de mettre 400 € sur le compte 21.68, de soustraire ce même montant du compte.61523 et l’équilibre aux comptes 021/023 de 400€, autorise M. le Maire à régulariser cette situation.
De plus, une délibération est prise à l’unanimité lui permettant de facturer le foin ramassé à hauteur de 30€ par tonne.
1) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28/4/2015
Le compte rendu de la réunion du 28 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.
2) POS vers PLU
Une réunion pour une information des membres du Conseil Municipal, en conseil municipal avec l’entreprise retenue est programmée le 26 mai à 20h30 en mairie.
3) FCTVA
La Préfecture a annoncé le prochain versement de 88.565,82 € sur le compte 10.222 (retour de la TVA sur les investissements effectué en 2013).
4) Bulletin n° 25
Pour le prochain numéro 25 : la première réunion de la commission est prévue le 24 juin 2015 à 18H30.
5) Compte rendu du Conseil Communautaire
M. le Maire rappelle que le compte rendu du 16 avril a été distribué à tous les conseillers et liste les décisions prises lors du conseil communautaire ayant eu lieu le 19 mai.
Pour l’essentiel :
+ __ La compétence démoustication sera reprise par la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole à compter du 1° janvier 2016. Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser ce transfert de compétence à la communauté de communes au 1° janvier 2016, et de valider la suppression du syndicat existant ; + Le Siem a lancé un groupement de commande relatif à l’électricité ; + __ L'étude de l'installation de la fibre optique sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Moivre à la Craie a été validée auprès du SIEM pour l’étude du FFTH (Fibre optique) tout le territoire + __ Des subventions ont été autorisées envers des associations, mais au titre de l’investissement comme il en avait été décidé ultérieurement dans le nouveau règlement ; + Le gymnase de la Coole implique un surcoût de 30.000 € du fait du déplacement de la pompe à chaleur prévu dans un local trop petit et de ce fait, déplacé sur la toiture et des fondations.
° La CCMC a décidé de réaliser des amortissements sur les immobilisations ;
+ Un groupement de commandes a été lancé pour la restauration scolaire ;
+ Pour le gymnase de Vésigneul -oublié par le préfet lors de la dotation de la DETR- les élus ont obtenu une subvention de l'Etat de 15 % (alors que l’estimation portait sur 45%), un fonds national de 25 % supplémentaire serait envisageable.
+ L'enquête publique concernant la trame verte et la trame bleue présente des difficultés de compréhension ;
+ Le bureau de la CCMC se réunira à Omey le 10 juin à la salle des Fêtes à 20h30. + La réunion du prochain conseil communautaire aura lieu le 18 juin à 20h30 à Marson.
6) Connexion NAS
Afin de réaliser les connections utiles à chaque conseiller, une réunion de formation est organisée le lundi 1° juin à la salle informatique à 20h.
7) Sinistres déclarés
+ Un vol de fleurs (valeur 200 €) a été constaté fin avril au pied du panneau de la commune d’Omey en direction de Pogny, une plainte a été déposée.
+ Une personne extérieure à la commune a eu un accident rue Langevin (vers le grand portail donnant accès à la cour de la maison des associations) et a endommagé une clôture. La gendarmerie s’est déplacée, les assurances sont en œuvre, une plainte a été déposée par M ; le Maire.
8) PCS
La dernière version (mai 2015) sera remise sur la clé de chacun des conseillers le 1° juin en salle informatique M. Jason ROBERT sera en mairie le 8 juin à 16h pour étudier la mise en place de livret utile à chacun des
intervenants.
La réunion avec la population est prévue le 1° octobre (à confirmer par la Croix Rouge).
9) Accès handicapé et travaux mairie (rencontre avec Sté A. Tech)
M. BEN MARCE va préparer le dossier afin de réaliser :
l'arrêt de bus rue Jean Jaurès, (un dossier de subvention pour l’assemblée départementale) + le dossier « ADAPH » qui déclarera en préfecture la mise aux normes des bâtiments pour leur
accessibilités et le délai de réalisation pour la maions des associations dérogation...pour mettre la maison des associations en conformité avec l’accès aux handicapés et entrée mairie
Questions et infos diverses :
Tirage au sort des jurés d’assises : Mme Evelyne VALENTIN se rendra à la réunion prévue à la Mairie Pogny le 1er juin à 19h.
Le devis de 3 630 €a été retenu pour le carrelage du local pompier auquel il faut prévoir un surplus de 1000 € pour la peinture, le bloc électrique. Le conseil autorise M. le Maire à réaliser les mouvements comptables permettant d’abonder l’opération.
M. le Maire a distribué à chacun la brochure d’informations relatives au CLIC qui permet de coordonner les organismes utiles aux personnes pour les accès aux soins ou aides diverses. Un exemplaire sera distribué à travers le village.
La séance est levée à 23h00
La secrétaire de séance. Le Maire,
Evelyne VALENTIN Jean-Paul BRIGNOLI
PI