Déliberation - menu du 28 02 2018

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Déliberation - menu du 28 02 2018 Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Déliberation - menu du 28 02 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal

MERCREDI 28 FEVRIER 2018

Débute à 20h30, sous la présidence de Jean-Paul BRIGNOLI, Maire

Présents : Evelyne VALENTIN, Gérald INNS, Jean-Baptiste MAITROT, Fabrice GAUV AIN (quitte la réunion à 23h), Thierry GIGNON, Jonathan ROSSIGNOL, Philippe SCIEUR (arrive à 21h15), Marylène OUDIN.

Absent : Jean-Marc ILLIG,

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 22 janvier 2018 :

> Accord à l’unanimité

$ Vote subventions association 2018 suite à commission de finances (1 delib) Réduction des subventions aux associations hors commune en lien avec la réduction des moyens de la commune soit un total de 810 euros pour 2018 (comprenant 80 euros de remboursement exceptionnel à l’ Amicale des Sapeurs Pompiers d’Omey pour les écussons d’épaule)

> Accord à l’unanimité, sauf pour le CCL, la Présidente Marylène Oudin s’abstient

$ Fonds de soutien pour l’investissement local (1delib)

> Accord à l’unanimité

$ PLU, avancée (retour dérogation accordée de M. le Préfet, lecture du courrier, information donnée par M.

le Maire.

Avis favorable.

La parcelle AA N°179 nécessite une délibération pour déclassement permettant de passer en voie communale :

> Accord à l’unanimité

Travaux :

Extension salle des archives mairie (1délib)

Chauffage, porte hors gel, suppression électricité excédentaire, bloc de sécurité Devis total : 1346,74 TTC, Electricité Pierre

> Accord à l’unanimité (mis en investissement au budget)

Éclairage extérieur salle des fêtes (1délib)

Devis de 1648,08 TTC (pour 5 luminaires cylindriques posés au sol)

> Accord à l’unanimité (mis en investissement au budget)

GNotification FNGIR 2018 (information)

Prélèvement de 134 862€ sur le budget après l’avoir reçue. Souhait de la commune de ne pas la rentrer dans le budget pour la ressortir ensuite pour les années à venir car nous sommes imposés dessus dans le cadre du FPIC.

Ÿ Demande associative sur conduite du tracteur communal, prêt.

Après recherche par le Maire: Le tracteur peut être utilisé pour toute manifestation organisée par la commune.

Dans le cas présent la sollicitation émane de deux associations (CCL et ASPO)

Dans ce cadre, nécessite un conducteur désigné ayant un permis B et une assurance par les associations. Le Conseil Municipal donne son accord sous les conditions précisées. > Accord à l’unanimité.

Les associations concernées devront se positionner après concertation.GRecensement, information des élus

Population : 207 personnes (222 au dernier recensement),prochain dans 5 ans.

&Renouvellement de la convention avec le CCL

L’actualisation du nom est rectifiée.

> Accord à l’unanimité

&Recrutement sapeurs pompiers (sur site internet)

Présentation du document positionné sur le site internet.

& Compte-rendu Conseil Communautaire de la CCMC du 15/02/2018 rapporteur M. le Maire Modification par CCMC du tarif eau pour Pogny et Omey: 10 centimes par mètre cube d’eau d’augmentation.

Un poste de technicien catégorie C est créé.

Terrain de football, non respect de l’accord

Les filets n’ont pas été retirés de l’hiver. Par conséquence, les travaux envisagés si l’accord avait été tenu, ne

seront pas effectués.

& Courrier logement Nord

Recommandé de Mr Elie RAULT reçu à la Mairie concernant le logement nord : Plusieurs doléances de l’actuel locataire sont lues au Conseil.

Il est retenu de réunir la Commission Bâtiment avec invitation de l’électricien pour avis quant à l’éventuelle dangerosité de l’installation électrique. Le locataire y sera convié pour échanges sur l’intégralité des points.

&Téléphonie et accès internet investissement 2018 présentation JPB, GI Les conditions du contrat sont présentées.

3 volets dans le contrat prévu (maintenance logiciel, conservation des données et maintenance du matériel pour 3650 euros pour 50 hrs).

Installation gratuite du câblage.

291,21 pour conservation des données à l’extérieur

Le contrat sur la téléphonie est présenté.

> Accord à l’unanimité (inscription au budget prévisionnel)

En information :

e un courrier ci-joint de M. Hermant, transmis à tous par mail

e un arrêté concernant l’usine Omya (surveillant les filtrations d’'Omya sur la qualité de l’air) est lu par M. le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

Pâques : tarif retenu de 7 euros par enfant et organisation prévue en Conseil (achat des chocolats par les adjoints la semaine précédente)

L’EMIM ne respectant pas les locaux de la maison des associations (fenêtre laissée ouverte, portes ouvertes plutôt que baisser le chauffage etc.….), il est décidé par le Conseil de leur envoyer un recommandé pour leur signifier qu’ils ne bénéficieront plus des salles à partir de la fin de la fin juin 2018 si leurs adhérents ne changent pas de comportement.

Date commission de finances : 28 Mars à 18h

Une somme de 2000 euros sera positionnée pour achat de décorations extérieures de Noël.

Date Commission Document Unique de Sécurité : Mercredi 7 mars à 18hDate Remises de médailles du travail, des élus, des pompiers.

Date Commission cérémonies et fêtes le 14 mars à 17h.

Présentation des bulletins municipaux reçus de la Cheppe et de Cuperly reçu

Mr et Mme CABY nous adressent un mail de cessation d’activité et de remerciement pour le partenariat avec la marie et les pompiers.

Les bois de L’Est : 1574, 86 euros de vente de bois (1 délib pour endosser le chèque) > Accord à l’unanimité

Comité Consultatif : 31 mars à 10h en mairie

Leseur devis plantations fleurissement :

852 euros TTC (fleurs)

Le bâchage sera fait début Mars

ACPA : reconduction du contrat pour 60 euros par an.

> Accord à l’unanimité

Formation sur l’imposition sur les salaires par prélèvement à la source en 2019 : Lundi 26 mars pour Mr le Maire et la Secrétaire.

Société Quadran : Mise en place d’une bande pododactile devant chez Me ACERBIS, changement de panneaux etc...Reste encore des travaux à effectuer avant de payer la facture, regard rue Jean Jaurès à sceller.

K par K ont été relancés pour changer une serrure à la Maison des associations.

Un double de la clé de la Maison des Associations sera remis à Mr Oudiné du CCL après signature du registre de la Mairie.

Clôture du Conseil Municipal à 23h15.

Le Secrétaire,

Jean-Baptiste MAITROT