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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté préfectoral du 6 juin 2018 Pollution de l'air
Document publié le Mercredi 6 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté préfectoral du 6 juin 2018 Pollution de l'air)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Liberté » Liberté » Egalité» Fraternté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2018-06-001
portant mise en œuvre des mesures d'urgence
à la suite d'un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu
la
directive
2008/50/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
mai
2008
concernant
la
qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
221-1
à
L.
221-6
(relatifs
à
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
et
à
l'information
du
public),
L.
223-1
(relatif
aux
mesures
d'urgence),
R. 221-1
(relatif aux seuils réglementaires),
R. 221-4 à R. 221-6 (relatifs à l'information
sur la qualité de l'air),
R.
222-19 (relatif au contenu du Plan de Prévention de l'Atmosphère),
et R.
223-1
à 223-4 (relatifs aux mesures d'urgence),
Vu le code de la route,
notamment son article R. 411-19 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2215-1
et
suivants
relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département ; Vu
le
décret
n°2003-462
du
21
mai
2003
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
santé publique ; Vu
le décret n°
2010-146
du
16 février 2010
relatif aux pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le décret n°
2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des
préfets
de zone de défense et
de sécurité ; Vu
le décret du
29 juin 2017
portant nomination de
M.
Franck
ROBINE en
qualité de préfet de la
région Martinique, préfet de la Martinique ; Vu
l'arrêté
ministériel du 20
août 2014
relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir
les effets de la pollution de l'air sur la santé ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
avril
2016
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
avril
2016
portant
agrément
de
l'association
de
surveillance
de
la
qualité de l'air de la Martinique Madininair ; Vu
l'arrêté ministériel du 26 août 2016
modifiant l'arrêté du 7
avril 2016,
relatif au déclenchement
des procédures préfectorales en d'épisodes de pollution de l'air ambiant ; Vu l'arrêté
ministériel du
19 avril 2017
relatif au dispositif national de surveillance de
la qualité de
l'air ambiant ; Vu l'arrêté préfectoral n°2014233-0012 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère de Martinique en date du 21
août 2014;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°201708-0019
du
21
août 2017
relatif au
déclenchement des
procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ; Vu
les
propositions formulées
par les
membres du
comité d'experts
lors de ses
réunions en
date
du 14
juin 2017 et du 31
août 2017 ;
Considérant les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air poursuivis par
1/4 les articles L.220-1
et suivants du code de l’environnement ;
Considérant les
mesures de
réduction
des émissions et les
mesures visant à
limiter l'exposition
des populations durant les épisodes de pollution aux particules,
prévues par l'arrêté ministériel du
7 avril 2016 susvisé ; Considérant que
la
pollution
aux
particules fines
peut entraîner l'apparition
où
l‘aggravation
de
divers symptômes (augmentation des symptômes allergiques et des crises d'asthme,
irritation des
yeux,
de
la
gorge
et
du
nez,
hypersécrétion
nasale,
essoufflement...),
notamment
chez
les
personnes
les
plus
vulnérables
comme
les
nourrissons
et
les
jeunes
enfants,
les
femmes
enceintes,
les
personnes
âgées,
les
personnes
asthmatiques
ou
souffrant
de
pathologies
cardiovasculaires ou respiratoires ; Considérant
le
déclenchement
de
la
procédure
d'alerte
par
Madininair,
suite
à
un
constat
de
dépassement du seuil d’information et de recommandation pendant deux jours consécutifs et une prévision de dépassement pour le lendemain, Considérant le communiqué commun du préfet de la Martinique, de l'Agence Régionale de Santé et de Madininair en date du 06 juin 2018 relatif à l'épisode de pollution atmosphérique en cours ; Considérant
la
nécessité
d'imposer
la
mise
en
œuvre
d'actions
d'information
et
de
recommandation
pour
la
protection
des
populations
et
de
mesures
de
réduction
des
émissions
pour les sources d'émissions qui peuvent être maîtrisées ; Considérant
que
la
circulation
routière
constitue
Une
source
d'émission
de
particules
fines
(PM10)
;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1” — Zone et date d'application Les mesures suivantes s'appliquent sur tout le territoire de la
Martinique à compter du lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté
à
6h,
sauf
pour
les
dispositions
concernant
les
structures
d'accueil d'enfants (voir article 2). Article 2 — Mesures d'urgence pour la qualité de l'air Circulation routière
Sur
l'ensemble
des
axes
routiers
disposant de
panneaux à
messages
variables
(PMV),
il
est
systématiquement
demandé
l'activation
du
message
suivant:
« Pollution
de
l'air,
maîtriser votre vitesse »! La vitesse maximale recommandée est de 70 km/h pour les portions limitées à 80 km/h ou 90
km/h de
tout
le
réseau
routier.
Il est recommandé de pratiquer si possible le covoiturage.
Activités physiques
Les
activités physiques sont interdites au sein de l'ensemble des établissements scolaires
et des autres structures d'accueil de mineurs ou d'enfants dès que possible et au plus tard le surlendemain de la publication du présent arrêté, sauf si l'alerte a été levée entre temps. Il est
recommandé
pour l'ensemble
de
la
population,
de
limiter
les
activités
physiques et
sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu’à l'intérieur.
Secteur résidentiel et tertiaire : 1 Les messages PMV sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction des situations locales, à la condition qu'il ne remettent pas en cause le sens global des instructions données.
2/4 Le
brûlage
des
déchets
verts
à
l’air
libre
est
totalement
interdit,
les
éventuelles
dérogations
pour
raisons
phytosanitaires
où
agronomiques
sont
suspendues.
Toute
infraction
pourra
entraîner
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
3e
classe
pouvant
s'élever
jusqu'à
450
€
comme
prévu
par
l'article
7
du
décret
n°2003-462
du
21
mai
2003
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
santé
publique.
Autres
+
Îlest
recommandé
de
reporter
les
travaux
générateurs
de
poussières
comme
les
chantiers
de
démolition
ou
autres
du
même
type.
Ces
travaux
ne
peuvent
être
réalisés
que
si
un
arrosage
ou
autre
procédé
permettant
l'abatage
des
poussières
est
mis
simultanément
en
œuvre.
Article
3
-
Mesures
d'accompagnement
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
7
avril
2016
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant,
les
collectivités
territoriales
compétentes,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
sont
invités
à
prendre
toute
mesure
destinée
à
limiter
les
émissions
du
transport,
notamment
:
des mesures favorisant le covoiturage, des
mesures
tarifaires
incitatives
propres
à
favoriser
l'usage
des
transports
collectifs
;
toute
autre
mesure
incitative
de
nature
à
favoriser
l'usage
des
transports
en
commun
et
l'utilisation des parcs-relais ouverts à proximité des stations de transports en commun.
Article 4- Modalités d’information des organismes et services concernés et du public L'information
du
public
sur
les
mesures
déclenchées
est
assurée
par
la
préfecture
via
la
diffusion
d'un
communiqué
de
presse,
à
au moins
deux
journaux
et
deux
stations
de
radio
ou
de
télévision.
Ce
communiqué,
assurant
l'information
prévue
à
l'article
R.411-19
du
code
de
la
route,
est
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
Madininair.
Article
5- Levée des
mesures
Les
présentes
mesures
prennent
fin
à
minuit
dès
lors
qu'aucune
prévision
d'épisode
de
pollution
pour
le
lendemain
ou
le
surlendemain
n'est
confirmé
à
12h
comme
prévu
à
l'article
9
de
l'arrêté
préfectoral
n°201708-0019
du
21
août
2017.
Les
organismes
de
niveau
1
sont
informés
directement par
Madininair
de
la
fin
de
l'épisode
de
pollution.
Article 6 —- Exécution Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
Madame
la
Directrice
de
cabinet,
Madame la Sous-Préfète du Marin, Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Trinité
et Saint-Pierre,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité Publique,
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Madame
la
Rectrice
de
l’Académie
de
Martinique,
Monsieur le Colonel, Commandant de la gendarmerie de Martinique, Monsieur
le
Président
du
conseil exécutif
de
Martinique,
Monsieur
le
Président
de
Martinique
Transport,
Messieurs
les
Présidents
des
agglomérations,
3/4 Mesdames
et
messieurs
les
Maires,
Madame la Présidente de Madininair.
Cet
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Al4