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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté préfectoral Pollution de l'air 12 juin 2018
Document publié le Mardi 12 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté préfectoral Pollution de l'air 12 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Liberté « Liberté « Egalité » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE
LA
MARTINIQUE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
À 02
20/3
- 06-\2-
cA
4
portant
mise
en
œuvre
des
mesures
d'urgence
à
la
suite
d’un
épisode
de
pollution
atmosphérique
aux
particules
fines
PM10
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu
la
directive
2008/50/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
mai
2008
concernant
la
qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
221-1
à
L.
221-6
(relatifs
à
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
et
à
l'information
du
public),
L.
223-1
(relatif
aux
mesures
d'urgence),
R.
221-1
(relatif
aux
seuils
réglementaires),
R.
221-4
à
R.
221-6
(relatifs
à
l'information
sur
la
qualité
de
l'air),
R.
222-19
(relatif
au contenu
du
Plan
de
Prévention
de
l'Atmosphère),
et
R.
223-1
à
223-4
(relatifs
aux
mesures
d'urgence),
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
son
article
R.
411-19
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2215-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
représentant
de
l’ État
dans
le
département
;
Vu
le
décret
n°2003-462
du
21
mai
2003
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du 16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2010-224
du
4
mars
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone de
défense
et
de sécurité ; Vu
le
décret
du
29
juin
2017
portant
nomination
de
M.
Franck
ROBINE
en
qualité
de
préfet
de
la
région Martinique, préfet de la Martinique ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014
relatif
aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les
effets
de
la
pollution
de
l'air
sur
la
santé
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
avril
2016
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 25
avril
2016
portant
agrément
de
l'association
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
de
la
Martinique
Madininair
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2016
modifiant
l'arrêté
du
7
avril
2016,
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
avril
2017
relatif
au
dispositif
national
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014233-0012
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
Martinique
en
date
du
21
août
2014
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°201708-0019 du
21
août
2017
relatif
au déclenchement des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Vu
les
propositions
formulées
par
les
membres
du
comité
d'experts
lors
de
ses
réunions
en
date
du 14 juin 2017 et du 31
août 2017 ;
Considérant
les objectifs
de
santé publique
et
de
préservation
de
la
qualité
de
l'air
poursuivis
par 1/4 les articles L.220-1
et suivants du code de l'environnement ;
Considérant les mesures de réduction des émissions et les mesures visant à limiter l'exposition des populations durant les épisodes de pollution aux particules,
prévues par l'arrêté ministériel du
7 avril 2016 susvisé ; Considérant que
la
pollution
aux
particules fines
peut entraîner l'apparition
ou
l’aggravation
de
divers symptômes (augmentation des symptômes allergiques et des crises d'asthme,
irritation des
yeux,
de
la
gorge
et
du
nez,
hypersécrétion
nasale,
essoufflement..)},
notamment
chez
les
personnes
les
plus
vulnérables
comme
les
nourrissons
et
les
jeunes
enfants,
les
femmes
enceintes,
les
personnes
âgées,
les
personnes
asthmatiques
ou
souffrant
de
pathologies
cardiovasculaires ou respiratoires ; Considérant le déclenchement de
la
procédure
d'aierte
par Madininair,
suite
à
un
dépassement
du seuil d'alerte prévu le
12 juin 2018,
Considérant
la
nécessité
d'imposer
la
mise
en
œuvre
d'actions
d'information
et
de
recommandation
pour
la
protection
des
populations
et
de
mesures
de
réduction
des
émissions
pour les sources d'émissions qui peuvent être maîtrisées ; Considérant
que
la
circulation
routière
constitue
une
source
d'émission
de
particules
fines
(PM10) ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° — Zone et date d'application Les mesures suivantes s'appliquent sur tout le territoire de la Martinique à compter du
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté
à
6h,
sauf
pour
les
dispositions
concernant
les
structures
d'accueil d'enfants (voir article 2).
.
Article 2 - Mesures d'urgence pour la qualité de Fair Circulation routière
Sur l'ensemble des axes
routiers disposant de panneaux à
messages variables
(PMV),
il
est
systématiquement
demandé
l'activation
du
message
suivant:
« Pollution
de
l'air,
maîtrisez votre vitesse »! La vitesse maximale recommandée est de 70 km/h pour les portions limitées à 80 km/h ou 90 km/h de tout le réseau routier. Ilest recommandé de pratiquer si possible le covoiturage.
Activités physiques
+
Les activités physiques sont interdites au sein de
l'ensemble des établissements scolaires
et des autres structures d'accueil de mineurs ou d'enfants dès que possible et au plus tard le surlendemain de la publication du présent arrêté, sauf si l'alerte a été levée entre temps. Il est recommandé
pour
l'ensemble
de
la
population,
de
limiter les
activités
physiques
et
sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu'à l'intérieur.
Â
Les messages PMV sont donnés à titre indicatif et peuvent étre adaptés en fonction des situations locales, à la condition qu'il ne remettent pas en cause le sens global des instructions données.
214 Secteur résidentiel et tertiaire :
Le brûlage des déchets verts à l'air libre est totalement interdit, les éventuelles dérogations pour raisons phytosanitaires ou agronomiques sont suspendues. Toute infraction
pourra entraîner l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe
pouvant s'élever
jusqu'à 450 € comme prévu par l'article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai
2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique.
Autres
+
_Ilest recommandé de reporter les travaux générateurs de poussières comme les chantiers de démolition
ou
autres du
même
type.
Ces travaux
ne
peuvent
être
réalisés que si
un
arrosage ou autre procédé permettant l'abatage des poussières est mis simultanément en œuvre.
Article 3 - Mesures d'accompagnement Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
7
avril
2016
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant,
les
collectivités
territoriales compétentes, leurs groupements et leurs établissements publics sont invités à prendre toute mesure destinée à limiter les émissions du transport, notamment :
des mesures favorisant le covoiturage, des mesures tarifaires incitatives propres à favoriser l'usage des transports collectifs ; toute autre
mesure
incitative
de nature à favoriser l'usage des transports en commun
et
l'utilisation des parcs-relais ouverts à proximité des stations de transports en commun.
Article 4- Modalités d’information des organismes et services concernés et du public L'information du public sur les mesures déclenchées est assurée par la préfecture via la diffusion d’un communiqué de presse, à au moins deux journaux
et deux stations de radio ou de télévision.
Ce
communiqué,
assurant
l'information
prévue
à
l’article
R.411-19
du
code
de
la
route,
est
également mis en ligne sur le site internet de Madininair. Article 5- Levée des mesures Les présentes mesures prennent fin à minuit dès lors qu'aucune prévision d'épisode de pollution pour le lendemain ou le surlendemain n'est confirmé à
12h comme prévu à
l'article 9 de l'arrêté
préfectoral
n°201708-0019
du
21
août
2017.
Les
organismes
de
niveau
1
sont
informés
directement par Madininair de la fin de l'épisode de pollution. Article 6 — Exécution Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture,
+
Madame la Directrice de cabinet,
+
Madame la Sous-Préfète du Marin,
+
Monsieur le Sous-Préfet de Trinité et Saint-Pierre, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de et de la Forêt, Monsieur le Recteur de l'Académie de Martinique,
+
__ Monsieur le Colonel, Commandant de la gendarmerie de Martinique, Monsieur ie Président du conseil exécutif de Martinique,
3/4 Monsieur le Président de Martinique Transport, Messieurs les Présidents des agglomérations, Mesdames et messieurs les Maires, Madame la Présidente de Madininair.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fort de France, le
472 JUIN 2018
Le
préfet
de
la
Marlin
Franck
ROBINE
4/4