Procès Verbal - 8ylvq4b9dbcpkkl

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Procès Verbal - 8ylvq4b9dbcpkkl Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - 8ylvq4b9dbcpkkl)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Provins

Canton de Fontenay-Trésigny

PROCÈS-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MORTCERF - 77163

NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 09 MARS 2021

Afférents au

conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

déclaration

L’an deux mil vingt-et-un, le neuf mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BOUVIER, Maire.

15 15 15

Présents : 13

Mesdames CROULARD, CARRERE, TONETTI, MOREAUX-DESQUEU, BOUMAZA, GILLET et DUVAL

Messieurs BOUVIER, GUAY, POWEZKA, PRESSON, BIMBASIC, MOMOT Date de convocation

01/03/2021

Date d’affichage

02/03/2021

Absent(s) excuse(s) : 02

Monsieur POULIE donne pouvoir à Madame CARRERE

Monsieur CAILLAU donne pouvoir à Madame DUVAL

Absent(s) : néant

Monsieur POWEZKA a été nommé secrétaire

Ouverture de séance à 18H39

Point 01

APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2021 RELATIVE AUX MISSIONS

OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION (CDG77) DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE

SEINE-ET-MARNE

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les

articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-

et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du

27 novembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de

Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale

sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils

et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des

personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen

d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles

proposées en annexes.

Que la collectivité contractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande

ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2021 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale

de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.2

Point 02

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE B1787

APPARTENANT A MONSIEUR GÉRARD LAURENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 1111-1,

Considérant le courrier reçu le 06 juin 2020 par lequel Monsieur GÉRARD Laurent donne son accord pour procéder à la vente de sa parcelle située sur la commune de Mortcerf et cadastrée après division B1787 pour une superficie totale de 56 m², et à l’euro symbolique.

Considérant l’emplacement de la parcelle à acquérir en vue de l’alignement de la voie « Rue de l’Égalité » et la volonté du Conseil municipal de procéder à cet alignement,

Considérant que cette délibération est nécessaire à la signature d’un compromis de vente entre les parties, Considérant que l’avis des domaines n’est pas requis,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉCIDE d’acquérir à l’amiable le terrain cadastré B1787 pour une superficie totale de 56 m² à l’euro symbolique, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Point 03

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE B1789

APPARTENANT A MADAME GÉRARD TATIANA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 1111-1,

Considérant le courrier reçu le 30 juin 2020 par lequel Madame GÉRARD Tatiana donne son accord pour procéder à la vente de sa parcelle située sur la commune de Mortcerf et cadastrée après division B1789 pour une superficie totale de 59 m², et à l’euro symbolique.

Considérant l’emplacement de la parcelle à acquérir en vue de l’alignement de la voie « Rue de l’Égalité » et la volonté du Conseil municipal de procéder à cet alignement,

Considérant que cette délibération est nécessaire à la signature d’un compromis de vente entre les parties, Considérant que l’avis des domaines n’est pas requis,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉCIDE d’acquérir à l’amiable le terrain cadastré B1789 pour une superficie totale de 59 m² à l’euro symbolique, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Point 04

ADOPTION DES RESTES A REALISER 2020 AU BUDGET PRIMITIF - PRINCIPAL 2021

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent pour les communes de moins de 3 500 habitants aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2020 intervenant le 31 décembre 2020, il convient, pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2021 lors du vote du budget.3

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;

VU le budget de la ville ;

CONSIDERANT la liste des engagements comptables inscrits au 31 décembre 2020 à reporter sur le budget primitif 2021 :

N°AE ARTICLE DÉPENSES - LIBELLE ENGAGEMENT MONTANTS 26/2020 2031 GROUPE SCOLAIRE – mission contrôle technique 2 439.60 € 26/2020 2313 GROUPE SCOLAIRE – mission contrôle technique 6 096.00 € 52/2020 2313 GROUPE SCOLAIRE – mission SPS 4 518.00 € 59/2020 2051 ADMIN-BLES helios + acte abonnement 2020-2023 2 088.00 € 74/2020 202 URBA - modification PLU B1390 - maniquets 2 700.00 € 78/2020 21312 ECOLE MATER - lot 01 PEPIN terrassement vrd 35 672.85 € 79/2020 21312 ECOLE MATER - lot 02 CANARD maçonnerie gros œuvre 50 850.00 € 80/2020 21312 ECOLE MATER - lot 03 CORCESSIN charpentes 36 540.00 € 81/2020 21312 ECOLE MATER - lot 04 BOSIO chauffage plomberie 52 406.12 € 82/2020 2313 ECOLE MATER – lot 02 CANARD complément AE RAR 2020 152 550.00 € 83/2020 2031 ECOLE MATER - AMO terres&toits 1 900.00 € 84/2020 2031 ECOLE MATER - MO dansette 5 000.00 € 85/2020 2313 ECOLE MATER – lot 03 CORCESSIN complément AE RAR 2020 109 620.00 € 86/2020 2313 ECOLE MATER – lot 04 BOSIO plomberie 209 624.48 € 87/2020 2313 ECOLE MATER – lot 05 HERKRUG couverture 39 741.52 € 88/2020 2313 ECOLE MATER – lot 06 HERKRUG bardage 79 818.71 € 89/2020 2313 ECOLE MATER – lot 07 ITG cloisons faux plafonds 92 894.28 € 90/2020 2313 ECOLE MATER – lot 08 AISNE SUD menuiseries extérieures 61 440.36 € 91/2020 2313 ECOLE MATER – lot 09 CORCESSIN menuiseries intérieures 88 914.00 € 92/2020 2313 ECOLE MATER – lot 10 BERNIER sols 21 000.76 € 93/2020 2313 ECOLE MATER – lot 11 BERNIER peinture 10 353.00 € 94/2020 2313 ECOLE MATER – lot 12 BERNIER signalétique 1 794.12 € 95/2020 2313 ECOLE MATER – lot 13 AIMEDIEU électricité 53 400.00 € 96/2020 2313 ECOLE MATER – lot 14 PREMYS désamiantage 4 862.40 € 97/2020 2313 ECOLE MATER – lot 15PREMYS démolition 23 814.00 € TOTAL DES RESTES A REALISER - INVESTISSEMENT 1 150 038.20 €

N°AE ARTICLE RECETTES - LIBELLE ENGAGEMENT MONTANTS 01/2020 1641 ECOLE MATER – prêt relais CE 800 000.00 € TOTAL DES RESTES A REALISER - INVESTISSEMENT 800 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ADOPTE l’état des restes à réaliser ci-dessus en dépenses d’investissement au budget primitif 2021 ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous états et à poursuivre les paiements selon crédits ci-dessus ; • DIT que ces écritures seront reprises dans le budget principal primitif 2021.

Point 05

AUTORISATION POUR ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.4

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption. L’autorisation mentionnée ci- dessus s’accompagne du tableau des montants ouverts ci-après (annexe jointe au présent tableur pour détailler les besoins à l’article) :

2020

MONTANTS

BUDGETISES

2021 (25% maxi)

CAPACITE

OUVERTURE

2021

BESOINS

BUDGETAIRES DETAIL

A LA LIGNE

SELON

ANNEXE

CHAPITRE 20 63 888.00 € 15 972.00 € 8 250.00 €

CHAPITRE 21 197 500.00 € 49 375.00 € 49 000.00 €

CHAPITRE 23 1 146 376.00 € 286 594.00 € 0.00 €

TOTAUX 1 407 764.00 € 351 941.00 € 57 250.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021 Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, comme dans le tableau ci-dessus et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

DÉBATS SUR DÉLIBÉRATIONS – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES Arrivée de Monsieur CAILLAU Grégory à 19H00 après votes des délibérations.

DÉBATS sur DÉLIBÉRATION 05/2021

APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2021 RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION (CDG77) DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département. Ces missions optionnelles se souscrivent via des bons de commande propres à chacune d’elle, avec un tarif unique ou forfaitaire, selon le nombre d’agents de la collectivité ou le nombre de dossiers à traiter.

DÉBATS sur DÉLIBÉRATION 06/2021

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES B1787

APPARTENANT A MONSIEUR GÉRARD LAURENT

La commune souhaite préempter certaines parcelles sur le territoire de Mortcerf afin de procéder à l’alignement de certaines voies communales.

DÉBATS sur DÉLIBÉRATION 06/2021

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES B1789

APPARTENANT A MADAME GÉRARD TATIANA

La commune souhaite préempter certaines parcelles sur le territoire de Mortcerf afin de procéder à l’alignement de certaines voies communales.

DÉBATS sur DÉLIBÉRATION 07/2021

ADOPTION DES RESTES A REALISER 2020 AU BUDGET PRIMITIF - PRINCIPAL 2021

L'évaluation correcte des restes à réaliser (RAR) tant en dépenses qu'en recettes permet d'avoir un résultat global sincère et donc de définir un résultat qui donne une image fidèle de l'année comptable écoulée.

RAR = dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice (justifiées par des contrats, des conventions, des marchés ou des bons de commande signés).

RAR = recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (justifiées par des arrêtés attributifs de subvention, des contrats d'emprunts ou de réservation de crédits).5

Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (n+1).

DÉBATS sur DÉLIBÉRATION 08/2021

AUTORISATION POUR ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.

Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas été retenu les montants maximums de chaque chapitre mais uniquement les besoins réels avant vote des budgets 2021. Le tableur Excel permet le détail de ses besoins retenus.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire commence par un point sur les travaux de construction de l’école maternelle. La dalle a été coulée et les travaux devraient reprendre la semaine du 15 mars avec la pose des ossatures en bois et de la charpente. Une météo avec un temps sec était nécessaire pour couler la dalle principale.

Point sur l’école élémentaire où il a été procédé à l’achat de quatre nouveaux radiateurs électriques qui ne fonctionnaient plus depuis un certain temps. Un nouvel investissement de la commune qui est venu s’ajouter aux travaux importants de toiture qui n’avaient pas été effectués.

Monsieur le Maire explique qu’une rencontre a été organisée avec un représentant des services de La Poste pour évoquer notamment une modification dans la distribution du courrier. Celle-ci devrait en effet s’effectuer tout au long de la journée.

Des relevés statistiques font apparaitre une baisse de 25 % de la fréquentation du bureau de Poste de la commune entre 2017 et 2019.

Les horaires du bureau de Poste vont donc subir également un changement à compter du 3 mai 2021 : le bureau de Poste sera ouvert les lundis, mardis, jeudis, et vendredis de 9H00 à 12H00. L’ouverture du samedi matin est abandonnée. Monsieur BOUVIER précise que si La Poste était ouverte plus régulièrement, la fréquentation serait plus importante. Il faut savoir qu’une convention avait été signée entre l’AMF (Association des Maires de France) et La Poste afin de garantir jusqu’en 2022 l’engagement d’absence de fermeture de tout bureau de poste. Il a été évoqué au cours de cet entretien la proposition du Groupe La Poste, de créer une agence postale au sein de la Mairie. Ce point fera l’objet d’une réflexion en 2022, en tenant compte des dispositions prévues par une éventuelle convention future avec l’AMF.

Monsieur BOUVIER explique que la gare de Mortcerf a été sélectionnée par Île-de-France Mobilités dans le cadre du projet « Mille et une gares ». L’objectif de ce projet est de trouver une activité, un projet viable, pour occuper les bâtiments de certaines gares inoccupées.

Toutes les charges de réalisation et de mise en œuvre seraient assumées par la Région Île-de-France et la SNCF. Le but recherché est d’implanter une activité pérenne de type maison médicale, maison de randonneurs, ciné gare... Toutes ces activités n’étant pas adaptées à la commune de Mortcerf, le souhait de la municipalité est plutôt de voir se de développer un commerce, de restauration, traiteur, ou services multiples.

Île-de-France Mobilités et la SNCF ont donc lancé un appel à projets et au terme de ce processus, un jury procédera à la sélection du finaliste. La Mairie sera partie prenante à cette décision.

Pour information, 35 gares de la Grande Couronne parisienne ont été sélectionnées. Madame DUVAL demande ce que la municipalité propose. Monsieur BOUVIER répond que la commune n’est pas « porteur de projet ». Madame CARRERE précise que les loyers sollicités seraient donc reversés à la SNCF. Monsieur CAILLAU expose le fait que des propositions avaient déjà été effectuées et qu’il serait bien que ce projet soit mené jusqu’à son terme.

Monsieur BOUVIER explique qu’il a été recensé 280 voyageurs par jours selon une étude de 2015. Madame DUVAL demande si la gare pourrait être transformée en habitation. Monsieur le Maire répond que non. La transformation de la6

gare doit aboutir à une activité utile à la fois aux personnes qui prennent le train, ainsi qu’à l’ensemble des habitants de la commune.

Il y aura donc surement besoin d’augmenter l’espace de parking, mais il semblerait que cet aménagement doit être pris en charge par la communauté de communes du Val Briard.

Thématique / scolaire :

Madame CROULARD, adjointe aux affaires scolaires, explique qu’une rencontre a eu lieu avec Madame Albertini, Directrice de l’École, afin d’évaluer les effectifs de l’école maternelle pour la rentrée 2021. Les inscriptions enregistrées à ce jour font apparaitre un effectif compris entre 42 et 45 élèves, en tenant compte de quelques demandes de dérogation. Monsieur Bouvier précise qu’une fermeture d’école est prévue sur la commune des Chapelles-Bourbon malgré de nouvelles constructions. Il faut donc être attentif à l’évolution des effectifs sur la commune de Mortcerf, d’autant plus avec l’ouverture d’une nouvelle école maternelle.

Thématique / voirie, travaux :

Patrick GUAY, adjoint en charge de la voirie et de l’urbanisme, explique que, suite aux fortes pluies de ces dernières semaines, des écoulements importants ont obstrué certaines canalisations à l’arrière de la rue des Vallées. De l’eau est sortie de certains regards. Il serait donc bon de revoir le système de tranchées puisque celles-ci se sont affaissées avec le temps.

Un terrain privé, à l’abandon, pose particulièrement problème, puisqu’il engendre des rejets d’écoulement d’eau de pluie sur les terrains limitrophes et sur le trottoir. Les services administratifs de la commune sont actuellement en recherche des héritiers afin de pouvoir refaire un fossé et limiter les écoulements sur la voie publique. Monsieur MOMOT souhaite apporter une précision sur ces écoulements. Après un long travail sur ce problème de rejet d’eau, il pense qu’il existe une seconde source bien plus compliquée à trouver et qui suinte beaucoup. Lors du dernier mandat, des recherches avaient également été réalisées pour retrouver des membres de la famille des propriétaires du terrain privé. Il semble que les personnes vivent désormais à l’étranger.

Monsieur BIMBASIC précise que dans un premier temps les agents techniques interviendront afin de déboucher le regard et vérifier s’il n’y a pas d’engorgement de la canalisation. Monsieur GUAY confirme que la recherche de propriétaire est en cours puisque le terrain est dans un état lamentable et des arbres menacent même de s’écrouler. La maison est en mauvais état, il est même peut-être question d’un abandon de bien. Martine DUVAL précise qu’en 2014 un généalogiste avait demandé des renseignements sur la succession de cette famille propriétaire de ce terrain privé.

Monsieur BIMBASIC souhaite informer l’ensemble des membres que des travaux de toiture ont été effectués sur le bâtiment de l’école élémentaire et qu’une partie de la toiture a été refaite en zinc. Ces travaux sont consécutifs à la fuite venant de la toiture complètement abîmée depuis longtemps. Le travail effectué par l’entreprise est assez remarquable.

Madame DUVAL demande si la subvention pour l’achat de la boulangerie a été versée. Monsieur BOUVIER explique que le versement est lié à l’engagement de la commune d’employer un stagiaire pendant 2 mois. Nous avons donc sollicité la Région Ile de France afin d’obtenir une dérogation à cette clause et de pouvoir bénéficier du versement de cette subvention.

Monsieur le Maire explique que la toiture de la boulangerie est très abîmée avec un trou énorme qui semble exister depuis plusieurs années. Monsieur CAILLAU répond que toute la toiture n’est pas à refaire. Monsieur le Maire explique qu’il est urgent de stopper la dégradation du bâtiment et qu’il convient donc de procéder à des travaux conséquents, qui seront donc également effectués sur l’année 2021.

Thématique / urbanisme

Monsieur GUAY informe les membres du conseil municipal qu’il y’a énormément de dépôts de « déclaration préalable » actuellement, pour tous types de travaux. Le confinement génère une augmentation des projets privés.

Thématique / associations

Madame Isabelle CARRERE, adjointe à la vie associative, explique qu’hormis la pêche, la pétanque et le tennis aucune association n’a pu reprendre son activité.

Le Comité des Fêtes ne peut organiser des manifestations comme les années précédentes. Le confinement / ou couvre- feu étant toujours de rigueur, une distribution d’œufs en chocolat pourrait être organisée pour les fêtes de Pâques sous une forme différente puisque les regroupements sont interdits.7

Thématique / communication

Madame CARRERE souhaite féliciter Monsieur POWEZKA pour le travail effectué sur le bulletin municipal. Beaucoup de temps a été donné pour la réalisation et la présentation du bulletin sous sa nouvelle forme. Elle souhaite le remercier au nom de l’équipe municipale.

Monsieur POWEZKA, adjoint en charge de la communication, donne l’information qu’une demande de tournage de court-métrage a été transmise à la commune de Mortcerf sur un terrain privé. Ce tournage serait réalisé par une équipe de jeunes. Des enfants de la commune pourraient participer en tant que figurants. Celui-ci devrait se dérouler fin avril 2021.

Clôture de séance à 19H18

CROULARD, CARRERE, TONETTI, MOREAUX-DESQUEU,

BOUMAZA, GILLET, DUVAL , MOMOT

BOUVIER, GUAY, POWEZKA, PRESSON, BIMBASIC,