Procès Verbal - kcmxheis325b237

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Procès Verbal - kcmxheis325b237 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - kcmxheis325b237)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, Procès-verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2018

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

Le 13 décembre 2018, le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 décembre 2018, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.

Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, adjoints au Maire Mesdames et messieurs, Valérie CAM, Fiorello SALA, Sylvie BASSET, Bruno BRION, Corinne

PERROTEAU, Alain BUISSON, conseillers municipaux

Absents : Mme Marie LE QUINIOU – Pouvoir à Mme DUVAL

Mme Céline PIECUCK

Secrétaire de séance : M. SALA

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2018

Le procès-verbal du Conseil municipal du 15 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Monsieur le Maire suspend la séance à 20 h 10, lors de l’intervention de M. HENDERYCKSEN représentant le cabinet EU.CREAL, missionné par la commune, dans le cadre de la révision du PLU.

Monsieur le Maire annonce la reprise de la séance à 20 h 45.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-9 et L. 123-18 ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 14 en date du 23 juin 2016, prescrivant la mise en révision du PLU ;

VU le document relatif au débat sur les orientations générales du PADD tel qu’il est annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite ;

CONSIDERANT que les dispositions de l’article L. 123-9 du Code de l’urbanisme prévoient qu’un débat sur les orientations générales du PADD mentionné à l’article L. 123-1-3, doit avoir lieu au sein du Conseil municipal de la commune concernée au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU et qu’il peut même, dans le cas d’une révision, avoir lieu lors de la mise en révision du PLU ;

Le conseil municipal, après en avoir débattu :

PREND ACTE de la tenue, ce jour, du débat portant sur les orientations générales du PADD proposéesProcès-verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2018

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dans le cadre de la révision du PLU engagée, comme le prévoit l’article L. 123-9 du Code de l’urbanisme.

APPROUVE le PADD tel que présenté en séance.

Voix pour : 10 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION – PERROTEAU

Voix contre : 1 M. BUISSON

Abstention(s) : 0 /

3. INSTAURATION DE LA P ARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi de finances rectificative n° 2012-354 du 14 mars 2012 et notamment son article 30 ;

VU le Code de la santé publique et notamment son article L. 1331-7 ;

VU la délibération n° 2/2 du 22 novembre 2011 instaurant une taxe d’aménagement à taux majoré sur les secteurs UA de la commune ;

CONSIDERANT que la PAC ne peut pas se cumuler à la taxe d’aménagement lorsque le taux de la taxe d’aménagement est majoré (supérieur à 5%) ;

CONSIDERANT au la PAC s’est substituée à la Participation pour Raccordement à l’Egout ;

CONSIDERANT que le montant de la PAC ne peut être supérieur à 80% du montant d’une installation d’assainissement individuelle ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par :

Voix pour : 10 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – PERROTEAU – BUISSON

Voix contre : 0 /

Abstention(s) : 1 M. BRION

DECIDE d’instaurer à compter du 1er janvier 2019 une Participation pour l’Assainissement Collectif qui s’appliquera aux constructions existantes et nouvelles, comme suit :

Maison individuelle uni-familiale 2 000 € par maison

Habitat groupé 2 000 € par habitation

Lot de lotissement 2 000 € par habitation

RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau d’assainissement ;

DIT que les recettes seront imputées au compte 70128 du budget assainissement.

Mme DUVAL précise que les fonds iront exclusivement à l’assainissement.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2018

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4. PROJET DE RECONSTRUCTION DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2019

Projet de construction de 3 classes maternelle, 1 dortoir, 1 salle de motricité, 1 restaurant scolaire et abords VRD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction de 3 classes maternelle, 1 dortoir, 1 salle de motricité, 1 restaurant scolaire et abords VRD

Monsieur le Maire indique qu’il peut être sollicité une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien d’Investissement Local (DSIL) 2019.

Le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :

Montant HT ..............................................................................1 771 417,34 € TVA 20 % ......................................................................................354 283,47 € Total TTC ............................................................................2 125 700,81 €

Le financement de cette opération serait le suivant :

Etat – DSIL - sollicité à hauteur de 80% ..................................... 1 417 133,87 € Total Subvention ....................................................................... 1 417 133,87 € Reste à charge HT de la commune ...............................................354 283,47 € TVA 20 % à provisionner ..............................................................354 283,47 € Total TTC à charge de la commune : ...................................... 708 566,94 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de :

1 771 417,34 € HT soit 2 125 700,81 € TTC.

DECIDE d’inscrire au budget de la Commune, la part restant à sa charge,

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL,

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,

MANDATE Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès de l’état,

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

5. PROJET DE RECONSTRUCTION DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Projet de construction d’une école maternelle comprenant : 3 classes, 1 dortoir et 1 salle de motricitéProcès-verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2018

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de construction d’une école maternelle comprenant 3 classes, 1 dortoir et 1 salle de motricité.

Monsieur le Maire rappelle qu’il peut être sollicité une subvention DETR 2019 auprès de l’Etat dans la catégorie 1 – scolaire.

Le montant prévisionnel de l’opération serait le suivant :

Montant Total HT ......................................................................1 013 690,96 € TVA à 20 % ...................................................................................202 738,19 € Total TTC ............................................................................1 216 429,15 €

Le financement de cette opération serait le suivant :

État, DETR 2019, Catégorie 1 Scolaire, d’une dépense subventionnable plafonnée à 1 000 000,00 €, Taux compris entre 20% et 80%, à solliciter à hauteur de : 450 000,00 €

Total des subventions .................................................................. 450 000,00 € Total HT restant à charge de la commune ....................................563 690,96 € TVA 20 % à provisionner ...............................................................202 738,19 € Total TTC à charge de la commune ......................................... 766 429,15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’opération présentée pour un montant de 1 013 690,96 € HT soit 1 216 429,15 € TTC ainsi que son plan de financement ;

DECIDE d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge ;

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date réception de la demande de subvention de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux à l'autorité compétente ;

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans ;

MANDATE Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions DETR 2019 auprès de l’état,

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

Monsieur le Maire informe de la visite à Mortcerf de la Sous-Préfète de Provins le 14 octobre dernier. Il précise que Mme REYNAUD a visité l’école afin de se faire une idée plus précise sur l’état des locaux. Celle-ci a manifesté son soutien et sa volonté d’aider la commune à réaliser cette réfection qui lui paraît essentielle compte tenu de la vétusté des locaux.

6. PROJET DE RECONSTRUCTION DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT RURAL 2019

Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à une réunion ultérieure.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2018

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7. DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 – BUDGETS COMMUNE / EAU / ASSAINISSEMENT

a) Budget Commune

Chapitre Compte Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution Augmentation

Fonctionnement - Dépenses

FPIC 014 739223 2 306.00 Autres matières et fournitures 011 6068 31 282.00 Virement à la section d'investissement 023 023 31 282.00 Fonctionnement - Recettes

FPIC 73 73111 2 306.00 Investissement - Dépenses

Etudes 20 2031 34 992.00 PLU prestation complémentaire 20 202 7 920.00 Immeuble de rapport 21 2132 181 000.00 Acquisition terrain nu 21 2111 170 000.00 Matériel et outillage technique 21 2158 22 630.00 Investissement - Recettes

Virement de la section de fonctionnement 021 021 31 282.00 TOTAL 223 912.00 257 500.00 0.00 33 588.00 TOTAL DM 33 588.00 33 588.00

Le Conseil municipal approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget Commune, par :

Voix pour : 10 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION – PERROTEAU

Voix contre : 0 /

Abstention(s) : 1 M. BUISSON

b) Budget Eau

Chapitre Compte Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution Augmentation

Fonctionnement - Dépenses

Virement à la section d'investissement 023 023 7 731.03 Fonctionnement - Recettes

Reprise sur amortissements des immo. 042 781 7 731.03 Investissement - Dépenses

Etudes 040 2803 7 731.03 Autres installations et matériel techniques 041 2158 6 442.52 Etudes 20 203 4 500.00 Matériel spécifique d'exploitation 21 2156 4 500.00 Investissement - Recettes

Etudes 041 203 6 442.52 Virement de la section de fonctionnement 021 021 7 731.03 TOTAL 4 500.00 26 404.58 0.00 21 904.58 TOTAL DM 21 904.58 21 904.58

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la DM n° 1 du Budget Eau.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2018

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c) Budget Assainissement

Chapitre Compte Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution Augmentation

Fonctionnement - Dépenses

Charges diverses de gestion courante 65 658 3 573.99 Charges exceptionnelles opération de gestion 67 671 30.00 Titres annulés sur exercices antérieurs 67 673 1 010.24 Autres charges exceptionnelles 67 678 7 690.03 Virement à la section d'investissement 023 023 8 116.79 Fonctionnement - Recettes

Autres taxes et redevances 70 70128 8 730.00 Autres produits exceptionnels 77 778 5 769.49 Investissement - Dépenses

Frais d'études 20 203 320.22 Constructions 23 2313 106.63 Investissement - Recettes

Emprunt 16 1641 1 040.24 Constructions 23 2313 7 503.40 Virement de la section de fonctionnement 021 021 8 116.79 TOTAL 11 690.78 9 157.12 16 846.79 14 313.13 TOTAL DM -2 533.66 -2 533.66

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la DM n° 1 du Budget Assainissement.

8. ATTRIBUTION DE CHEQUE CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations aux fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

CONSIDERANT que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir ;

CONSIDERANT qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération ;

CONSIDERANT que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer des chèques cadeaux aux agents suivants :

 Titulaires

 Stagiaires

 Contractuels

Ces chèques cadeaux d’une valeur de 60 € sont attribués à l’occasion de la fête de Noël ;

Ces chèques cadeaux sont distribués au mois de décembre ; ils devront être utilisés dans l’esprit cadeau ;Procès-verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2018

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Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

9. CONVENTION DE PRESTATIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET -MARNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

CONSIDERANT l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « Convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

Décision n° 08 / 2018

Acquisition d’un bien préempté : bien cadastré section B n° 1190-1541 et 481, situé 67, rue du 27 Août (boulangerie), pour un montant de 176 500 €.

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire

Informe que s’est tenue à la CCVB une réunion sur l’eau et l’assainissement ; il a été évoqué la possibilitéProcès-verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2018

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de mutualiser une délégation de service public avec une ou deux autres communes intéressées (fin 2019).

M. BUISSON

Explique qu’un Moressartois l’a interpellé pour lui dire qu’un bus scolaire avec des enfants à l’intérieur, avait remonté par deux fois la Rue des Boulards, en sens interdit. Monsieur le Maire indique que ces faits seront signalés et qu’une explication sera demandée à la société de transport.

Mme BASSET

Demande si les remarques sur le stationnement et de la circulation de la rue des Maniquets faites lors du conseil municipal précédent ont été prises en compte. Monsieur le Maire répond que la commission ad hoc rendra ses décisions sous peu.

Indique que le lampadaire devant chez elle clignote, et qu’elle en a informé la mairie, Monsieur le Maire répond que la société de maintenance de l’éclairage public a été avisée.

Indique que le lampadaire situé rue des Maniquets au niveau de l’Avenue de la Gare est toujours en dysfonctionnement, M. SAATDJIAN répond que des travaux sont à prévoir à hauteur de 3 000 € pour sa réfection.

M. BRION explique qu’une prise en charge par le SDESM à hauteur de 50 % peut être envisagée pour ce type de travaux.

M. MOMOT

Informe que la vente des sapins de Noël a été une réussite, et remercie le Conseil Municipal des Jeunes pour son implication, ainsi que les associations Familles Rurales de MORTCERF, Sports et Loisirs et Jolikréa. Il remercie la CCVB pour le prêt des barnums.

Il indique également que la distribution des colis de Noël aux Anciens est en préparation.

Il indique que l’exercice de confinement et d’alerte anti-intrusion dans l’école s’est très bien passé, avec une bonne réactivité de toutes les parties concernées.

Enfin, il précise que les vœux du maire auront lieu le vendredi 11 janvier 2019 à 19h00.

M. SAATDJIAN

Revient sur la pétition relative à la circulation et au stationnement rue des Maniquets et souligne l’incohérence de certaines personnes qui, lors des discussions à bâtons rompues dans le quartier, étaient favorables à la mise en sens unique et ont néanmoins signé la pétition contre.

Exprime son mécontentement quant à la collecte en mairie des capsules de café et des piles ; il explique que devant l’incivisme de certains administrés qui déposent d’autres types de déchets dans les collecteurs et les difficultés avec la société qui ne respecte pas les délais pour les retirer, ce qui occasionne une gêne olfactive, il envisage de cesser les collectes.

Enfin, il indique que la balayeuse/désherbeuse a été réceptionnée par les agents techniques et entrera en fonction au printemps prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05