Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 25 212 DEPLACEMENT SENS INTERDIT ET IMPLANT
Arrêté - ARRETE 25 043 TRAVAUX FACADE TOITURE RUE PIC CHABA
Arrêté - ARRETE 25 052 NETTOYAGE VITRES ECOLE PIC CHABAUD
Arrêté - ARRETE 096 DEMENAGEMENT N°22 RUE PIC CHABAUD
Arrêté - ARRETE 24 188 TRAVAUX RESEAU AEP RUE PIC CHABAUD
Arrêté - ARRETE 24 079 IMPLANTATION STOP RUE DES ALLEES
Arrêté - ARRETE 25 347 TRAVAUX TOITURE RUE PIC CHABAUD
Arrêté - ARRETE 26 151 NETTOYAGE VITRES ECOLE PIC CHABAUD L
Arrêté - ARRETE 25 056 IMPLANTATION STOP CH DU MOULIN DEYRA
Arrêté - ARRETE 24 237 IMPLANTATION STOP RUE EMILE ZOLA
Arrêté - ARRETE 25 195 Deplacement Sens Interdit et Implantation Stop RUE PIC Chabaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 195 Deplacement Sens Interdit et Implantation Stop RUE PIC Chabaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : SB/1I
nn Ü
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-195
Objet:
Implantation
d'un
« STOP
» et
d'un
« Sens
interdit
à
20
mètres
»
Rue
Pic
Chabaud.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R411-25
à
R
41-28,
R
412-28
et
R
415-6
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
| -
3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24 juillet
1974
modifié
et
7ème
septième
partie
- marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 27°
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Considérant
qu'il
convient
de
déplacer
le
sens
interdit
de
la
Rue
Pic
Chabaud
Considérant
qu'il
convient
d'implanter
un
« STOP
»
à
hauteur
des
n°
9
et
n°18
Rue
Pic
Chabaud,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
sens
Unique
de
circulation,
Rue
Pic
Chabaud
(depuis
l'Avenue
du
Docteur
Perrier
vers
la
Rue
Brossolette)
est
reculé
de
20
mètres
jusqu'à
hauteur
du
n°
18
de
ladite
rue.
Un
panneau
« Sens
Interdit
à
20
m
»
est
implanté
à
l'entrée
de
la
Rue
côté
Avenue
Perrier.
…/.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard
com ARTICLE
2:
Une
obligation
de
marquer
l'arrêt
absolu
est
matérialisée
par
Un
panneau
« STOP
» Rue
Pic
Chabaud,
à
hauteur
des
n°
9
et
n°18
de
ladite
rue.
ARTICLE 3: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes.
ARTICLE
4:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-dessus.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 7: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Châteaurenard,
le
20
Mai
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de publication
sur
le site internet
de
la Ville:
2
2
MAI
205
Date
de
Notification
:
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90
24 35
35
mairie@chateaurenard
com