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Arrêté - ARRETE 24 079 Implantation Stop RUE DES Allees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 079 Implantation Stop RUE DES Allees)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
{RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
SB/IL
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-079
Objet:
Implantation
d'un
« STOP
» intersection
Rue
des
Allées
et
Rue
Antoine
Ginoux.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R41-25
à
R
41-28
et
R
415-6
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
| -
3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7ème
septième
partie
- marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"°
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
— Prévention,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
abaisser
la vitesse
des
usagers
de
la
Rue
des
Allées,
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
à
son
intersection
avec
la
Rue
Antoine
Ginoux
et
d'accentuer
le
régime
de
priorité
de
ladite
intersection,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Une
obligation
de
marquer
l'arrêt
absolu
est
matérialisée
par
Un
panneau
« STOP
» Rue
des
Allées,
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
Rue
Antoine
Ginoux.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
ARTICLE 3: Les
dispositions
définies
par
l'article
1 du
présent
arrêté
prennent
effet le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article
2 ci-dessus.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010- 12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24 35
35
mairie@chateaurenard
com ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le
5
Mars
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de publication
sur
le site internet
de
la Ville:
fj 8
MARS
2024
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Chêéteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
9024
3535
maine@chateaurenard
com