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Arrêté - ARRETE 25 056 Implantation Stop ch du Moulin Deyragues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 056 Implantation Stop ch du Moulin Deyragues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RUE
np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-056
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: SB/IL
Objet
:
Implantation
d'un
« STOP
» intersection
Chemin
du
Moulin
d'Eyragues
et
Chemin
Roumieux.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
A11-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
415-6
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
| -
3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7ème
septième
partie
- marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°7°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
- Prévention,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
régime
de
priorité
au
niveau
de
l'intersection
du
Chemin
du
Moulin
d'Eyragues
et
du
Chemin
Roumieux,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Une
obligation
de
marquer
l'arrêt
absolu
est
matérialisée
par
un
panneau
« STOP
»
Chemin
du
Moulin
d'Eyragues,
au
niveau
de
l'intersection
avec
le
Chemin
Roumieux.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
maire@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1 du
présent
arrêté
prennent
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
Christophe
GOURBIERE
-
Département
13.
VNY
Châteaurenard,
le
07
Février
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
|
2
FEV
2075
Date
de
Notification
:
Date
de transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
24
3535
maine@chaleaurenard
com