Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL26 33 Representants CLECT
Déliberation - DEL26 27 representants CLIS carriere
Convocation - DEL26 39 Designation membres CCSPV
Déliberation - DEL26 29 Representants AFREJ
Déliberation - DEL26 31 Representants CNAS
Déliberation - DEL26 19 Commission administrative
Déliberation - DEL26 37 representants associations communales
Déliberation - DEL26 35 Delegues MLAJ
Déliberation - DEL26 10 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - DEL26 23 Commission logement
Convocation - DEL26 34 Representants ASL piste forestiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Convocation - DEL26 34 Representants ASL piste forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Re NO PR TTONS Reçu en préfecture le 03/04/2026 =
MUN Publié le 07/04/2026
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT ID : 001-210101895-20260330-DEL26 34-DE
N° 26 / 34 Séance du 30 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le trente mars à 18H.30, le conseil municipal d’Injoux- Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
Membres . le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ En Exercice : … Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 24 mars 2026
De 0 Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC
Procuration : Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD
Votants : 15 Claude, FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie (arrivée à
Pour : 15 18h49), MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, NICULESCU Christian, PRUDHOMME Abstention: 0 Joël, SELLIER Sophie.
Contre : 0
Absent(e)s ou excusé(e)s :
Secrétaire de séance : Bernard FOUCART
Obiet : Désignation de représentants à l'Association Syndicale Libre (ASL) de la
piste forestière Retord Est
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la convention de délégation de maïtrise
d'ouvrage passée en 2014 entre les propriétaires forestiers (dont les communes d’injoux-génissiat et Chatillon-en-Michaille) et la commune de Billiat en vue de créer une piste forestière permettant la desserte est-retord et Michaille.
Monsieur le maire rappelle également la création d'une Association Syndicale libre (ASL) en vue d'assurer l’entretien de cette route forestière dénommée « Piste forestière Est-Retord Michaille ». Cette association peut se voir proposer un programme de travaux par l'ONF, et principalement la purge des renvois d’eau qui doit avoir lieu
chaque année.
Afin de permettre le bon fonctionnement de cette association syndicale libre, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants communaux.
Entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,
DESIGNE comme représentants au sein de l'ASL « Piste forestière Est-
Retord et Michaille » :
Membre titulaire : Denis MOSSAZ
Membre suppléant : Philippe GRATTE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés
Le Secrétaire _ Le Maire,
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
Page 1 sur 1