Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL26 33 Representants CLECT
Déliberation - DEL26 29 Representants AFREJ
Déliberation - DEL26 27 representants CLIS carriere
Déliberation - DEL26 37 representants associations communales
Déliberation - DEL26 28 representant CLIS plateforme dechets
Conseil Municipal - del26 026 representant cm cnas
Convocation - DEL26 34 Representants ASL piste forestiere
Déliberation - DEL26 11 Election des adjoints
Déliberation - DEL26 09 Election du Maire
Convocation - DEL26 17 DSP
Déliberation - DEL26 31 Representants CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 31 Representants CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l’AIN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 07/04/2026
ID : 001-210101895-20260330-DEL26_31-DE
N° 26/31 Séance du 30 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le trente mars à 18H.30, le conseil municipal d’Injoux- Membres Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans RE le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ ER Hrerte 15 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 24 mars 2026
Den FL o Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC LOCUTEHON : Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Votants : 15 Claude, FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie (arrivée à
Pour : 15 18h49), MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, NICULESCU Christian, PRUDHOMME Abstention: 0 Joël, SELLIER Sophie.
Contre : 0
Absent(e)s ou excusé(e)s :
Secrétaire de séance : Bernard FOUCART
Objet : Désignation de représentants au sein du Comité National d'Action Sociale
(CNAS)
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la Commune a adhéré au
Comité National d'Action sociale en 2020.
Une cotisation annuelle par agent est définie et versée au CNAS pour que les agents de la Commune puissent bénéficier des actions sociales proposées par le
CNAS.
Dans le cadre de cette adhésion au CNAS, il est demandé au conseil municipal de désigner un délégué pour siéger au collège des élus pour toute la durée du
mandat.
Entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,
> DESIGNE comme délégués au sein du Comité National d'Action Sociale
Mesdames Pascale BOSSON (titulaire) et Sophie SELLIER (suppléante)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés
Le Secrétaire | Le Maire,
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
Page 1 sur 1