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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 27 representants CLIS carriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 04/05/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 04/05/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 04/05/2026 DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT ID : 001-210101895-20260330-DEL26_27-DE
N° 26/27 Séance du 30 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le trente mars à 18H.30, le conseil municipal d’Injoux-
Menibres Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans Due. le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ
DCI : 15 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 24 mars 2026
pres FL o Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC rocuration : Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD
Votants : 15 Claude, FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie (arrivée à Pour : 15 18h49), MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, NICULESCU Christian, PRUDHOMME Abstention: 0 Joël, SELLIER Sophie.
Contre : 0
Absent(e)s ou excusé(e)s :
Secrétaire de séance : Bernard FOUCART
Objet : Désignation de représentants pour la CLIS Carrière de Génissiat
Le Maire expose à l'assemblée que la carrière de Génissiat exploitée, à ce jour par la Société NEXSTONE fait l'objet d'un suivi afin de prévenir les nuisances et les inconvénients générés par l’activité du site.
Ce suivi est notamment réalisé par une commission locale d'information et de surveillance autour de cette installation classée.
Cette CLIS avait été mise en place avec des représentants de la DREAL et de l'établissement, et après avoir consulté dès l’année 2014, des habitants de Génissiat et des habitants d’Injoux. Aujourd’hui, suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune dans cette commission.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
© DESIGNE les représentants communaux de la commission CLIS:de la carrière
- Valérie BLANC -— Claude FILLOD
et les représentants des habitants
- 1 représentant des habitants de Génissiat :
M. Patrick MULHEIM
- 2 représentants des habitants d’Injoux :
Mrs Michel ROSA — Abdelhamid BOUSSALAH
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés
Le Secrétaire Le Maire,
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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