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Déliberation - DEL26 13 Creation commissions
Déliberation - DEL26 23 Commission logement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 23 Commission logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS Publié le 26/03/2026
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 001-210101895-20260320-DEL26 _23-DE
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26 / 23
Nombre de
Membres
En Exercice: 15
Présents : 15
Procuration: O0
Votants : 15
Pour : 15
Abstention: 0
Contre : 0
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18H.30, le conseil municipal d’Injoux-Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 mars 2026
Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude, FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie, MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis,
NICULESCU Christian, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie.
Absent(e)s ou excusé(e)s :
Secrétaire : Monsieur Laurent CARREZ
Obiet : Composition de la commission Logement«
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de procéder à la désignation des membres pour la composition de la commission communale en charge du logement ‘ ”-
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L.2121-21 et L.2121-22, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
© DESIGNE pour siéger à la Commission Communale
COMMISSION LOGEMENT
Président Le maire ou son
représentant
Membres CARREZ Laurent
BOSSON Pascale
FILLOD Claude
BALSEM Lydie
NICULESCU Christian
KREUTNER Stéphanie
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés
Le Secrétaire Le Maire,
ne
Laurent CARREZ Denis MOSSAZ
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