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Déliberation - CRCM 2021 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2021 05 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2021
Conseil
municipal
du
25
Mai
2021
-COMPTE
RENDU
Présents
: M
GIRARDEAU
; P
HERBRETEAU
;
JP
LAMBERT
; C
JAULIN,
B LANAUD
;
N VAREEZ,
; S
BOURGOIN,
N BUJARD,
C COELIN
;
j CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
P DOBBELS
;
M
FABRE
GRANET
;
J
PERCHE
; T SICOT
;
V TOFFANO
; S PARMENTIER
Absents
excusés
: P BRAUD
; Mme
DEPOUTOT
{Pouvoir
donné
à C
COLIN)
Adoption
du
compte
rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal.
ADOPTÉ
à l’unanimité
DÉCISIONS
DU
MAIRE
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
DELIVRANCES
DE
CONCESSIONS
e Achat
d’une
cav’urne
pour
une
durée
de
30
ans
au
cimetière
de
Cherves
par
M.F.
PAUMERO
e Achat
d’une
cav'urne
pour
une
durée
de
50
ans
au
cimetière
de
Cherves
par
Mme
et
M.
DUCEPT
se Achat
d’une
concession
de
2m2
pour
une
durée
de
50
ans
au
cimetière
de
Cherves
par
M.
BRUNET
et
Mme
GAILLARD
e Achat
d’Une
cav’urne
pour
une
durée
de
30
ans
au
cimetière
de
Cherves
par
Mme
DURET
et
Mme
BOURGUIGNON
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
La
commune
à renoncé
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
ventes
suivantes
:
e
Une
maison
située
au
20
avenue
Jean
Monnet
appartenant
à Mme
et
Mr
BAMVENS
e Deux
terrains
situés
rue
des
Orchidées
appartenant
à Léonard
Aménagement
e
Une
maison
située
au
32bis
avenue
Jean
Monnet
appartenant
aux
consorts
MORIN
e Un
local
situé
place
de
chez
Théré,
appartenant
à Mme
et
M.
CHRISTMANN
e
Une
maison
située
au
55
avenue
jean
Monnet
appartenant
à Mme
CAZAUGADE
e
Une
maison
située
à l’Eusine
appartenant
à Mme
et
Mr
NIELZ
e
Une
maison
située
au
6 rue
du
Franc
Pineau
appartenant
à Mme
et
Mr
BERNARD
+
Un
terrain
situé
allée
de
Prézier
appartenant
à Mme
RIGALLAUD
Ordre
du
jour
1°
Marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la mairie-
Avenants
Monsieur
le maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
29
septembre
2020
le conseil
municipal
a attribué
les
marchés
relatifs
à la
réhabilitation
de
la mairie
et
a autorisé
Monsieur
le maire
à signer
les
marchés
correspondants.
Dans
le cadre
de
l'exécution
des
travaux
il s'avère
que
des
modifications
mineures
au
marché
initial
doivent
être
réalisées.
Il est
proposé
de
conclure
des
avenants
qui
matérialiseront
l'engagement
des
parties
à procéder
aux
modifications
envisagées.
Les
avenants
sont
les
suivants
: Lot
n°
1 : Démolitions
Gros
œuvre
— Entreprise
Komorniczak
Objet
de
l'avenant
n°
1 :
Réfection
du
trottoir
en
façade
Nord,
balance
de
travaux
en
plus
et
en
moins
Montant
du
marché
initial
: 38
285.20
€ TTC
Montant
de
l'avenant
n°
1:3
488.88
€ TTC
Montant
du
nouveau
marché
: 41774.08
€ TTC
Soit
+ 9,
11
% par
rapport
au
marché
initial
Lot
n°
2 : Menuiserie
Aluminium
-— Entreprise
VERRESPACE
Objet
de
l'avenant
n°
1:
Travaux
en
moins-value
: dépose
des
menuiseries
existantes
Travaux
en
plus-value
: fourniture
et
pose
de
grilles
de
ventilation,
film
dépoli
sur
vitrage
et
verrous
de
fermeture
sur
portes
de
garage
et
laverie
Montant
initial
du
marché
: 19
620.04
€ TTC
Montant
de
l’avenant
: -44,59
€ TTC
Montant
du
nouveau
marché
: 19575.44
€ TTC
Lot
n°
4 : Menuiserie
Bois
— HASSELWANDER
Objet
de
l'avenant
: Travaux
en
plus
et
moins-value
et
principalement
modification
des
portes
coupe-feu
Montant
initial
du
marché
: 10
679.40
€ TTC
Montant
de
l'avenant
: -2
392,50
€ TTC
Montant
du
nouveau
marché
: 8 286.90
€ TTC
Lot
n°
5 : Revêtement
sol
PVC
-CHAPUZET
Objet
de
l'avenant
n°
1:
Travaux
en
moins-value
: crédence
murale
vinyle
; travaux
en
plus-
value
ragréage
et
barrière
anti
remontée
d'humidité
Montant
du
marché
initial
: 5 950.24
€ TTC
Montant
de
l'avenant
n°
1 :3
124.09
€ TTC
Montant
du
nouveau
marché
: 9 074.33
€ ttc
Soit
+ 52.50
% par
rapport
au
marché
initial
Lot
n°
6 : Peintures
-FORTIER
Objet
de
l'avenant
: Travaux
moins-value
: lasure
bois
Montant
initial
du
marché
: 5745.84
€ TTC Montant
de
l'avenant
: -164.16
€ TTC
Montant
du
nouveau
marché
: 5581.68
€ TTC
Lot
n°
7 : Electricité
— Entreprise
Tardieu
Objet
de
l'avenant
: Modification
du
Tableau
général
basse
tension
Montant
initial
du
marché
: 16825.20
€ TTC
’
Montant
de
l’avenant
: -202.38
€ TTC
Montant
du
nouveau
marché
: 16622.82
€ TIC
Lot
n°
8 : Plomberie
— Chauffage
- Tardieu
Obiet
de
l'avenant
n°
1:
Installation
d’un
vidoir
dans
le local
ménage
Montant
initial
du
marché
: 9036.30
€ TTC
Montant
de
l'avenant
: +674.39
€ TTC
Montant
du
nouveau
marché
: 9710.69
€ TTC
Lot
n°
8 : Plomberie
— Chauffage
- Tardieu
Objet
de
l’avenant
n°
2 : Travaux
en
moins-value
: Robinet
de
puisage,
WC
de
chantier,
équipement
culinaire,
gaine,
conduit
de
fumée
; travaux
en
plus-value
: alimentation
gaz
Montant
initial
du
marché
: 9 710.69
€ TTC
Montant
de
l’avenant
: - 2
532.08
€ TTC
Montant
du
nouveau
marché
: 7 178.60
€ TTC
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
- VALIDER
les
modifications
de
travaux
proposés.
- _
L'AUTORISER
à signer
les
avenants
correspondants.
Adopté
à l'unanimité
2°
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
donner
suite
au
transfert
de
la gestion
des
eaux
pluviales
Monsieur
le maire
en
préambule
rappelle
que
lorsque
la Communauté
d'agglomération
prend
une
décision
elle
s'applique
dans
toutes
les
communes.
Or
en
ce
qui
concerne
la compétence
eaux
pluviales,
la problématique
est
différente
selon
que
l’on
se
trouve
dans
une
commune
urbaine
dense
avec
un
réseau
d'eaux
pluviales
enterré
ou
dans
une
commune
plus
rurale
avec
uniquement
des
fossés
qui
eux
ne
sont
pas
concernés
par
le transfert.
Pourtant
la révision
d'attribution
de
compensation
dans
le cadre
de
ce
transfert
de
la gestion
des
eaux
pluviales
concernera
tout
les
communes
de
ia même
façon
puisque
le montant
du
transfert
de
charge
est
fixé
selon
le seul
critère
du
nombre
d’habitant.
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
la proposition
de
délibération
:
1 Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la République
;
Vu
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2226-1et
L5216-5;
,
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le rapport
d'évaluation
n°28
de
la CLECT,
en
date
du
1‘
octobre
2020,
portant
évaluation
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
approuvé
à la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
Grand
Cognac
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités,
Grand
Cognac
est
devenue
obligatoirement
compétente
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU},
au
sens
de
l'article
L. 2226-1,
depuis
le 1°
janvier
2020
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Antérieurement
à cette
date,
la GEPU
relevait
des
communes
avec
des
niveaux
d'exercices
de
la
compétence
très
variables
et
un
niveau
de
connaissance
patrimoniale
souvent
peu
exhaustif
quant
au
nombre
ainsi
qu’à
la nature
des
installations
et
des
ouvrages
sur
leur
territoire.
En
raison
de
la méconnaissance
d'une
partie
du
patrimoine,
l’agglomération
a lancé
une
étude
inventaire
en
vue
d’acter
le niveau
de
transfert
de
charges
associées
qu’elle
finance
pour
un
montant
prévisionnel
de
240
000
€ TTC.
Dans
un
objectif
de
bonne
administration
et
en
attendant
le résuitat
de
cette
étude
et
la mise
en
place
d’une
gestion
pérenne,
Grand
Cognac
à proposé
de
déléguer,
par
convention,
une
partie
de
la
compétence
de
GEPU
à l’ensemble
des
communes
de
son
territoire.
La
compétence
est
donc
exercée
au
nom
et
pour
le compte
de
l’agglomération
délégante,
par
chaque
commune. La
convention,
conclue
entre
les
parties
et
approuvée
par
délibération
concordante,
précise
la durée
de
la délégation
et
ses
modalités
d'exécution.
Elle
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2021
et
définit
le cadre
de
la délégation.
Pour
permettre
aux
communes
d'exercer
cette
compétence
pour
le compte
de
l’agglomération,
Grand
Cognac
verse
annuellement,
à compter
du
1°
janvier
2021,
12
€ par
habitant
sur
la base
de
la
population
municipale
de
2020
:
- 4€
par
habitant
au
titre
du
fonctionnement,
-
8€
par
habitant
au
titre
de
l'investissement.
Compte-tenu
des
éléments
exposés,
la CLECT
a adopté
la méthode
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
de
sa
séance
du
1 octobre
2020,
à l'unanimité
des
voix.
Le
rapport
28
a établi
de
fixer
le montant
des
charges
transférées
sur
la base
du
versement
annuel
consenti
aux
communes,
soit
4€
par
habitant
au
titre
du
fonctionnement
et
8€
par
habitant
au
titre
de
l'investissement.
S— Le
rapport
n°28
de
la CLECT
a ensuite
été
soumis
aux
communes
par
courrier
en
date
du
14
octobre
2020
et
approuvé
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
3 mois.
Dans
la mesure
où
il s’agit
d’une
révision
libre
sur
le fondement
du
paragraphe
V-1°
de
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
il revient
désormais
au
conseil
communautaire
et
aux
communes
intéressées
de
se
prononcer
sur
la révision
des
attributions
de
compensation
qui
découle
de
cette
évaluation,
par
délibérations
concordantes.
3
H propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
:
B LANAUD
souligne
que
selon
lui
le critère
« nombre
d’habitant
» servant
au
calcul
du
coût
du
service
n'est
pas
pertinent.
Il ajoute
que
si aujourd’hui
cela
est
transparent
financièrement
puisque
qu’il
y a
un
reversement,
le risque
est
que
le jour
ou
Grand
Cognac
décidera
de
reprendre
l'exercice
de
la
compétence
le calcul
du
transfert
de
charge
reste
sur
la base
du
critère
habitant.
JM
GIRARDEAU
confirme
que
pour
l'instant
c'est
une
opération
neutre.
ll ajoute
que
selon
lui
il y
a une
réelle
inquiétude
et
même
une
hostilité
de
la part
des
maires
ruraux
sur
les
modalités
de
calcul
du
transfert
de
charges
de
la compétence
eaux
pluviales.
Cette
méfiance
constitue
une
garantie
qu’il
n'y
aura
pas
de
dérive
car
si le
système,
qui
est
neutre
aujourd’hui,
est
modifié
et
devient
intolérable
pour
ces
communes
il y
aura
un
vote
négatif
à l’agglo.
Le
risque
est
limité.
C COLLIN
dit
: Le
coût
de
la compétence
est
donc
évalué
à 30
000
€ annuel
pour
la commune.
Quel
est
le coût
réel
de
la compétence
eaux
pluviales
aujourd’hui
pour
la commune
?
P HERBRETEAU
explique
qu’en
réalité
les
seules
charges
de
la commune
concerne
les
eaux
pluviales
aériennes
c’est-à-dire
principalement
le curage
des
fossés.
La
commune
n'a
pas
de
charge
relative
à
son
réseau
d’eau
pluviales
enterré
ou
alors
que
très
ponctuellement
;
Après
le débat
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
:
- D'APPROUVER
les
montants
forfaitaires
énoncés
ci-dessus
dans
le cadre
d’une
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
= D'APPROUVER
la révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
qui
en
découle
:
— 4Æ
au
titre
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement!
— 8€autitre
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement:
;
-
AUTORISER
le maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents.
Résultat
des
votes
:
Vote
pour
: 3
Vote
contre
: 2 Bruno
LANAUD
et
C JAULIN
Abstention
: 13
La
proposition
est
adoptée
à la
majorité. 3°
Débat
sur
le règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPI)
— Débat
sur
les
orientations
générales Monsieur
le maire
expose
:
Vu
le code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.581-3
et
suivants,
et
R.581-79,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Grand-Cognac,
en
date
du
26
juin
2019,
prescrivant
l'élaboration
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et
définissant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Grand-Cognac,
en
date
du
3 février
2021,
faisant
état
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPI;
Considérant
ce
qui
suit
:
Grand-Cognac
a engagé
l'élaboration
de
son
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal.
Le
règlement
local
de
publicité
{(RLP)
est
un
document
qui
adapte,
sur
un
territoire
donné,
les
règles
fixées
par
le code
de
l’environnement
en
matière
d'installation
de
publicités,
enseignes
et
pré-
enseignes,
afin
de
mieux
les
intégrer
au
paysage.
L'élaboration
du
RLPi
est
nécessaire
pour
palier
la caducité
à venir
des
3 RLP
communaux
existants
(Cognac,
Châteaubernard
et
Merpins)
fixée
au
13
juillet
2022,
et
d'assurer
une
cohérence
de
traitement,
à l'échelle
des
57
communes.
La
procédure
d'élaboration
du
RLPIi
étant
identique
à celle
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
la délibération
du
26
juin
2019
a prescrit
les
objectifs
du
futur
règlement
local
et
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
tout
au
long
de
la procédure.
En
2020,
un
diagnostic
a été
réalisé
permettant
d'identifier
les
spécificités
du
territoire
en
matière
d'affichage. Concernant
la publicité
:
- La
majeure
partie
du
territoire
(plus
de
80%)
est
couverte
par
des
lieux
d'interdiction
absoiue
de
la publicité
: il s'agit
pour
l'essentiel
des
lieux
situés
hors
agglomération
au
sens
de
l’article
R110-2
du
code
de
la route
(ensemble
bâti
rapproché)
ainsi
que
des
sites
classés
(parc
François
1%
à Cognac).
— Le
territoire
comprend
également
des
lieux
d'interdiction
relative
de
la publicité.
I! s’agit,
en
agglomération,
des
sites
inscrits
(ex
: Château
de
Bouteville},
des
abords
des
monuments
historiques
(périmètre
délimité
d’abords
ou,
à défaut,
champ
de
visibilité
jusqu’à
500m
autour
de
chaque
monument
historique}
ainsi
que
des
sites
patrimoniaux
remarquables
de
Cognac
et
de
Jarnac.
—
Enfin,
des
secteurs
se
situent
complètement
hors
des
lieux
protégés
précités
: il s’agit
principalement
de
secteurs
d'habitat,
de
zones
commerciales
et
d'activités
et
de
certaines
séquences
d’axes
traversants.
Plus
de
300
dispositifs
publicitaires
ont
été
relevés
sur
le territoire
de
Grand-Cognac,
dont
: —
Près
de
60
% pour
les
seules
communes
de
Cognac
et
Châteaubernard.
Pour
ces
communes,
on
rencontre
essentiellement
des
dispositifs
de
grand
format
localisés
le long
des
axes
structurants
et
entrées
de
ville
{l'axe
avenue
d’Angoulême/avenue
Victor
Hugo,
l’avenue
de
Barbezieux,
l'axe
rue
de
Montplaisir
avenue
Saint
Jean
d’Angély
puis
rue
Jules
Brisson
et
la
route
de
Segonzac,
qui
mène
à la
Zi du
Fief
du
Roy).
—
Dans
les
autres
communes,
et
à lexception
de
Jarnac
(un
peu
moins
de
20
dispositifs},
la
présence
de
publicité
est
anecdotique
voire
inexistante.
On
y rencontre
quasi
exclusivement
des
dispositifs
muraux,
dont
près
de
60%
ont
une
surface
d'affiche
de
4m?
ou
moins.
Le
diagnostic
a mis
en
évidence
qu'environ
30
% de
ces
dispositifs
sont
non-conformes
à la
règlementation
nationale
en
vigueur,
ce
qui
est
significatif.
Concernant
les
enseignes,
deux
typologies
sont
identifiées
: celles
traditionnelles
des
centre-bourgs,
majoritaire,
et
celles
des
zones
commerciales
et
d'activité.
L'insertion
paysagère
est
globalement
satisfaisante
en
particulier
dans
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
de
Cognac
et
Jarnac
: réalisation
en
lettres
et
signes
découpés,
nombre
limité
d’enseignes
perpendiculaires
par
établissement...
Des
pistes
d'amélioration
sont
identifiées
:
meilleur
respect
des
lignes
de
composition
de
la façade,
limitation
du
nombre
d’enseignes
perpendiculaires.
A l'instar
du
débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUI,
conformément
à l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
du
futur
REPi
ont
été
débattues
lors
du
conseil
communautaire
du
3 février
2021.
Les
orientations
mises
en
débat
sont
le résultat
d'un
travail
de
concertation
et
d'échanges
qui
a
mobilisé
les
élus
municipaux,
les
personnes
publiques
associées,
les
organismes
principalement
concernés
(professionnels
de
l'affichage
et associations
de
protection
de
l’environnement
et
du
patrimoine)
ainsi
que
toute
personne
intéressée.
Les
cinq
orientations
débattues
sont
les
suivantes
:
En
matière
de
publicité
:
Orientation
1 : préserver,
voire
renforcer,
l'effet
protecteur
de
la réglementation
nationale
dans
les
agglomérations
de
moins
de
10
000
habitants.
Dans
ces
agglomérations,
le code
de
l’environnement
interdit
toute
publicité
scellée
au
sol
ou
installée
directement
sur
le sol
et
admet,
principalement,
la publicité
murale
de
4m2.
Orientation
2 : à
Cognac,
protéger
la centralité
historique
et
les
secteurs
principalement
dédiés
à
l'habitat.
:
Contrairement
aux
autres
communes,
les
possibilités
d'instalation
de
publicités
à Cognac,
telles
qu'elles
résultent
de
la réglementation
nationale
post-Grenelle
Il, sont
très
larges.
Elles
ne
sont
pas
adaptées
aux
lieux
sensibles
d’un
point
de
vue
paysager
et
patrimonial.
Ainsi,
dans
la centralité
historique
et
dans
les
secteurs
principalement
dédiés
à l'habitat,
aujourd’hui
préservés,
le RLPi
pourrait
restreindre
les
possibilités
d'installation,
en
interdisant
la publicité
scellée
au
sol
et
la publicité
numérique
par
exemple,
ou
en
diminuant
les
surfaces
admises
et
en
agissant
sur
la règle
de
densité
(nombre).
Orientation
3 : à
Cognac,
limiter
l'impact
paysager
de
la publicité
en
entrées
de
ville,
le long
des
axes
structurants
et
en
zones
d'activités
et
commerciales.
: Ces
lieux
sont
ceux
les
plus
investis
par
la publicité,
car
générant
le plus
de
passages
où
de
vocation
économique.
Le
RLPi
pourrait
y maintenir
des
possibilités
d'expression
publicitaire,
mais
limitées
en
surface
et
en
nombre.
Orientation
4 : traiter
la publicité
dans
les
lieux
protégés.
Dans
les
abords
des
monuments
historiques
et
dans
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
de
Cognac
et
Jarnac,
la publicité
est
par
principe
interdite,
avec
dérogation
possible
-limitée
et
encadrée-
par
le
RLPI.
‘
Ilest
proposé,
dans
ces
lieux
d'intérêt
patrimonial,
de
lever
l'interdiction
de
publicité,
uniquement
en
faveur
de
celle
supportée
à titre
accessoire
par
du
mobilier
urbain,
maïitrisée
directement
par
les
collectivités
par
le biais
du
contrat
qu’elles
passent
avec
un
opérateur
et
le mobilier
assurant
une
fonction
de
service
public.
En
matière
d’enseignes
Orientation
5 : renforcer
l'intégration
des
enseignes
traditionnelles,
sans
brider
la liberté
d'expression
des
activités
locales.
Le
traitement
des
enseignes
par
un
RLP
est
facultatif,
d'autant
plus
que
dès
lors
qu’une
commune
est
couverte
par
un
règlement
local,
toute
installation
ou
modification
d’enseigne,
en
tous
lieux,
est
soumise
à autorisation
préalable
du
Maire.
Le
RLPi
pourrait
instaurer
des
règles
simples,
permettant
de
renforcer
l'intégration
qualitative
des
enseignes
dans
leur
environnement,
en
particulier
celles
situées
dans
les
abords
des
monuments
historiques
et
dans
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables.
A contrario,
les
enseignes
des
zones
commerciales
et
d’activités
pourraient
rester
soumises
à la
seule
règlementation
nationale.
il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
— DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal.
— DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
à la
Communauté
d'agglomération
de
Grand-Cognac.
Adopté
à l’Unanimité
4°
Renonciation
à l'emplacement
réservé
n°
5 du
PLU
Mme
LUCQIAUD
et
Mme
SAINT
MARTIN
sont
propriétaires
d’un
terrain
cadastré
AB228
Bois
des
Joguets
d’une
superficie
de
814m2.
Cette
parcelle
fait
l’objet
pour
partie
d’un
emplacement
réservé
au
PLU
de
CHERVES-RICHEMONT.
Cet
emplacement
réservé
n°
5 prévoit
la création
d’un
cheminement
doux
d'environ
5metres
de
large
au
bénéfice
de
la commune.
Suivant
les
dispositions
des
articies
L230-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
propriétaires
par
courrier
en
date
du
19
avril
2021
adressé
à Monsieur
le maire
de
Cherves
Richemont,
ont
informé
qu’ils
disposaient
d’un
acheteur
pour
la parcelle
et
ont
mis
la commune
en
demeure
d’acquérir
ce
foncier.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
projets
communaux
il est
proposé
de
renoncer
à cette
acquisition
et
de
lever
l'emplacement
réservé
n°
5.
8 S— Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- RENONCER
à acquérir
l'emprise
réservée
n°
5 sur
la parcelle
cadastrée
AB228
Bois
des
Joguets
d’une
superficie
de
814m2.
-
PRENDRE
acte
que
la renonciation
à acquérir
emporte
suppression
définitive
de
l'emplacement
réservé
n°
5 instauré
sur
la parcelle
en
question.
,
- DECIDER
la mise
à jour
des
documents
graphiques
du
Plan
lors
d’une
prochaine
évolution
du
PEU.
- AUTORISER
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
qui
serait
la suite
des
présentes.
Adopté
à l’unanimité
5°
Prêt
de
l’ancienne
mairie
de
Richemont
à une
association
Monsieur
le maire
expose
:
Une
nouvelle
association
ayant
pour
titre
AMADOM
(pour
Association
de
maintien
et
d'aide
à
domicile)
a vu
le jour
sur
la commune
récemment.
Cette
association
d'aide
à domicile
présidée
par
Bruno
TOFFANO
a sollicité
la mairie
pour
le prêt
d’une
salle.
Au
regard
de
la vocation
sociale
de
cette
association
et
de
son
intérêt
pour
la commune
le bureau
a
souhaité
accéder
à cette
demande.
L'ancienne
mairie
de
Richemont
est
inoccupée
depuis
plusieurs
années.
Ce
local
d'environ
20
m?
se
détériore
car
il est
fermé
et
non
chauffé.
Il pourrait
être
proposé
à l'association.
Une
convention
de
mise
à disposition
fixerait
les
conditions
du
prêt
dont
les
clauses
principales
seraient
les
suivantes
:
-
Prêt
à titre
gratuit.
(La
valeur
locative
des
biens
mis
à disposition
évaluée
à 200€
mensuel
serait
mentionnée
dans
la convention).
Le
mobilier
(bureau,
fauteuil
armoire)
est
laissé
à disposition
de
l'association
qui
le conserve
en
état
d'entretien. L'association
s'engage
à souscrire
une
police
d'assurance.
Le
prêt
est
pour
l'usage
exclusif
de
l’association
dans
le cadre
de
son
objet
{sous
location
ou
prêt
interdit).
La
collectivité
s'engage
à faire
les
travaux
à la
charge
du
propriétaire.
L'association
transmettra
chaque
année
un
bilan
et
un
compte
de
résultat
certifiés
conforme
par
le
président.
L'association
prendra
en
charge
les
frais
de
télécommunication.
La présente
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable.
Débat
: P HERBRETEAU
souligne
que
les
membres
de
l'association
participeront
aux
travaux
de
rénovation.
P DOBBELS
demande
si les
membres
de
l'association
s’y
sont
engagés.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
CHERVES
RICHEMONT
de
:
- VALIDER
le prêt
de
l’ancienne
mairie
de
Richemont
à l'association
AMADOM.
- AUTORISER
monsieur
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
avec
l'association.
C CLERFEUILLE
et
V TOFFANO
ne
prennent
pas
part
au
vote
Adopté
à l'unanimité
6°
Lotissement
Rue
de
l'ormeau
-Phase
esquisse
Monsieur
le maire
expose
Par
délibération
en
date
du
19
mars
2021
Ja commune
a validé
l'acquisition
du
terrain
situé
terre
du
Pinier,
rue
de
l’ormeau.
La
commune
a ensuite
contracté
avec
une
maitrise
d'œuvre
dont
le mandataire
est
TOPO
16
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
communal
sur
ce
terrain.
Le
marché
comporte
2 tranches
: 1
tranche
ferme
correspondant
à l'étude
de
faisabilité
et
une
tranche
conditionnelle
correspondant
au
dossier
réglementaire
et
à la
phase
travaux.
Dans
le cadre
de
la tranche
ferme
le maitre
d'œuvre
a remis
le 1%
élément
de
mission
qui
correspond
à la
phase
esquisse.
I convient
de
valider
cette
phase
pour
passer
à la
phase
d'étude
suivante.
Après
présentation
du
projet
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
*
- VALIDER
la phase
1 ESQUISSE
de
l’étude
pour
la réalisation
du
lotissement
communal.
- AUTORISER
monsieur
le maire
à délivrer
l’ordre
de
service
pour
la phase
2 «
Avant-projet
»
Résultat
des
votes
:
Vote
pour
17
Abstention
: 1
Adopté
à la
majorité
absolue
7°
Modification
de
la délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Monsieur
le maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
8 JUIN
2020
le conseil
municipal
votait
les
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
comme
suit
:
- Maire:
51.60
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
1%
et
2ée
adjoint
: 21.30
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
10 -
3%"
adjoint
: 19.40
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
- 4"
et 5%
adjoint
: 15.50
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
ia Fonction
publique
;
Considérant
la charge
de
travail
et
de
l'investissement
des
4€
et
5 "€
adjoint
Considérant
que
la proposition
initiale
émane
de
Mme
JAULIN
3éme
adjoint,
et
a été
validée
par
le
bureau, H est
proposé
au
conseil
municipal
de
VALIDER
la nouvelle
répartition
suivante
:
- Maire
: 51.60
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique.
-
1%et
2%
adjoint
: 21.30
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique.
- 3m
adjoint
; 4%
adjoint
et 5%"
adjoint
: 18.50
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique.
Adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
Convocation
du
conseil
municipal
par
Edelibre
La
convocation
au
conseil
municipal
a été
transmise
par
Edelibre.
Les
conseillers
qui
n’ont
pas
réussi
à installer
cette
fonction
dématérialisée
sont
invités
à se
rapprocher
de
Bruno
LANAUD
ou
de
Yoann
BASSON
pour
une
aide.
Maison
de
santé
sur
Cherves.
Les
domaines
sont
intervenus
pour
visite
de
la maison
médicale
et
ont
transmis
leur
estimation
sur
la
valeur
vénale
du
bien.
En
parallèle
les
médecins
de
Cherves
n’ont
pas
transmis
leur
dossier
à l’ARS
car
ils
veulent
des
garanties
quant
à la
vente
de
leur
bâtiment
existant
(le
bâtiment
occupé
par
les
médecins
et
infirmières).
Les
éléments
seront
transmis
à Grand
Cognac.
Restaurant
de
Cherves
:
Monsieur
GIRARDEAU
informe
avoir
reçu
des
personnes
intéressées
par
la reprise
du
restaurant.
Ces
personnes
ont
sollicité
la commune
afin
qu'elle
participe
au
financement
du
fonds.
ll a signifié
son
refus. Affichage
publicitaire
Au
regard
de
la nouvelle
réglementation
sur
les
enseignes
Mme
CHOLLET
demande
si les
propriétaires
de
murs
ou
de
terrains
accueillant
des
panneaux
non
conformes
doivent
demander
l'enlèvement
de
ces
panneaux
aux
annonceurs.
M GIRARDEAU
indique
qu'il
va
se
renseigner
Pollution
dans
le
fossé
sur
l’ancienne
voie
ferrée
de
Cherves
Pour
répondre
à la
demande
de
Mme
PARMENIER
sur
ce
sujet
Jean
Pierre
LAMBERT
informe
que
des
contrôles
de
l'assainissement
collectif
ont
été
réalisés
dans
le secteur
et
n’ont
pas
démontré
de
fuite
sur
le réseau.
Des
contrôles
des
assainissements
individuels
sur
les
villages
les
plus
proches
ont
Ÿ 11 également
été
réalisés.
Les
résultats
sont
en
cours
mais
a priori
il n’y
aurait
pas
de
source
significative
de
pollution.
Il est
probable
que
la source
de
la pollution
provient
de
rejets
très
anciens
et
qui
se
sont
accumulés
sur
une
longue
période.
Ces
rejets
se
sont
infiltrés
et
solidifiés
en
sous-sol.
Ils
sont
aujourd'hui
lessivés
au
fur
et
à mesure
soit
lors
d’épisode
de
pluie
soit
par
le passage
d’une
source
et
ressurgissent.
La commune
prend
le problème
très
au
sérieux
mais
la solution
technique
n’est
pas
facile
à trouver
pour
l'instant.
Agenda Elections
départementales
et
régionales
des
20
et
27
juin
2021.
12