Déliberation - CRCM 2021 09 27

Documents similaires

Déliberation - CRCM 2022 09 27

Déliberation - CRCM 2021 03 19

Déliberation - CRCM 2021 05 25

Déliberation - CRCM 2023 09 18

Déliberation - CRCM 2020 09 29

Déliberation - CRCM 2024 12 19

Déliberation - CRCM 2022 09 06

Déliberation - CRCM 2025 11 26

Déliberation - CRCM 2024 01 15

Déliberation - CRCM 2021 10 10

Déliberation - CRCM 2021 09 27 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2021 09 27)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021 / COMPTE-RENDU

Présents : M GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, C JAULIN, B LANAUD, N VARLEZ, S BOURGOIN, P BRAUD, C COLLIN, J CHOLLET, C CLERFEUILLE, P DOBBELS, M FABRE-GRANET, J PERCHE, T SICOT, V TOFFANO, S PARMENTIER Absents excusés : N BUJARD (pouvoir à JM GIRARDEAU), M DEPOUTOT.

Adoption du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal.  Adopté à l’unanimité

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à retirer un point de l’ordre du jour. - Retrait du point n° 11 : Taxes vertes – Location des salles des fêtes (point non suffisamment avancé pour être validé)

 Accepté à l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes : • Une maison située au 10 route de chez Pley appartenant aux Consorts Ferdinand dit Sehier • Trois terrains situés rue des Orchidées appartenant à Léonard Aménagement • Une maison située au 33 route des Etangs appartenant à Mme Barrouillet • Une maison située au lieu-dit le Parc appartenant à M. et Mme Bureau Philippe, • Des terrains situés au lieu-dit le Parc et le Grosse Eusine appartenant à M. et Mme Bureau Jacques • Des terrains situés au lieu-dit le Parc appartenant à M. Bureau Olivier

• Des terrains situés au lieu-dit le Parc appartenant l’EARL Portet

• Une maison située au 5 Fontenilles appartenant à Mme Bourgeois

• Un terrain situé route de l' Houmade appartenant à M. Hubert

• une maison située au 12 bis Fontenilles appartenant à M. Dalanson

COMMANDE PUBLIQUE

1 – Commande Publique – 1.1 Marchés publics

Signature d’un devis « Plan d’adressage – Fourniture et livraison d’une signalisation de rues » pour un montant de 16 802.42 € TTC – Société Signaux Girod

8 -Domaine de compétences par thème – 8.9 Culture

Signature d’un devis « Saison culturelle 2020/2021 – Equipe technique et logistique pour les spectacles de septembre et novembre prochains à l’Abaca « pour un montant de 3 320 € TTC – Modul Arts

Ordre du jour

1 - Attribution du marché de voirie 2021

Monsieur le maire expose :

Dans le cadre du marché de voirie 2021, la commission consultative des marchés a rendu son avis lors de la réunion du lundi 13 septembre 2021.

Il ressort du rapport de présentation les éléments suivants :

- Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 code des marchés publics ; - Le marché de travaux est à lot unique ;

- Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les variantes libres n’étaient pas autorisées.

Publicité

La consultation a fait l’objet d’un appel public à la concurrence transmis le 22 juillet 2021 à la Charente libre et également publiée sur le site www.marchés-publics.info.

Le dossier de consultation et la publicité furent déposés sur le site www.marchés-publics.info permettant le téléchargement mais aussi le dépôt des offres dématérialisées.2

La date de remise des offres était fixée au 30 aout 2021 à 12h00.

Déroulement de la procédure

3 entreprises ont remis une offre dans les délais. Aucune entreprise n’a remis une offre hors délais. Les entreprises qui ont remis une offre dans les délais sont les suivantes : COLAS, SCOTPA et SEC TP. La commission consultative des marchés publics s’est réunie le 13 septembre 2021 pour procéder à l’ouverture des plis. La commission a accepté tous les plis. Aucune entreprise n’a été écartée au stade des candidatures.

Les critères et leur pondération mentionnés dans le règlement de consultation étaient les suivants : - Prix des prestations : 45%

- Valeur technique des prestations sur la base du mémoire : 55%

La commission consultative des marchés publics après analyse des offres propose le classement suivant : Critère technique Critère prix Note finale Classement

SCOTPA 52.30pts 44.69pts 96.99pts 2eme

COLAS 52.30pts 45pts 97.30pts 1er

SEC TP 51.30pts 44 pts 95.30pts 3eme

Pour information les prix proposés sont les suivants :

COLAS : 82 432.29 € TTC

SEC TP : 84 313.74 € TTC

SCOTPA : 83 012.70 € TTC

La commission consultative des marchés propose à l’unanimité de retenir l’offre de la société COLAS pour un montant de 68 693.57€ HT soit 82 432.29 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal D’ATTRIBUER le marché de voirie 2021 à l’entreprise COLAS pour un montant de 82 432.29 € TTC et D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le marché correspondant.  Adopté à l’unanimité

2 - Attribution du marché à bons de commande « travaux d'entretien et de réfection de rues et trottoirs, d'assainissement pluvial et travaux divers »

Monsieur le maire expose :

Un marché dit « à bons de commande » a été lancé dans le domaine des fournitures et travaux de voirie afin de permettre d’optimiser les coûts et de gagner en efficacité.

Il ressort du règlement de consultation les éléments suivants :

Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 code des marchés publics. Le marché est un marché à bon de commande à lot unique d’une durée de 4 ans avec un volume d’achat sur l’intégralité du contrat compris entre 480 000 € HT et 1 200 000 € HT.

Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les variantes libres n’étaient pas autorisées.

Publicité

La consultation a fait l’objet d’un appel public à la concurrence transmis le 13 juillet 2021 à Sud ouest édition Charente + web aws et également publié sur le site www.marchés-publics.info. Le dossier de consultation et la publicité furent déposés sur le site www.marchés-publics.info permettant le téléchargement mais aussi le dépôt des offres dématérialisées.

La date de remise des offres était fixée au 23 aout 2021 à 12h00.

Déroulement de la procédure

3 entreprises ont remis une offre dans les délais. Aucune entreprise n’a remis une offre hors délais. Les entreprises qui ont remis une offre dans les délais sont les suivantes : COLAS, SCOTPA et SEC TP. La commission consultative des marchés publics s’est réunie le 13 septembre 2021 pour procéder à l’ouverture des plis. La commission a accepté tous les plis. Aucune entreprise n’a été écartée au stade des candidatures. 3

Les critères et leur pondération mentionnés dans le règlement de consultation étaient les suivants : - Prix des prestations : 60% (L’analyse du critère prix est réalisé à partir de détails estimatifs comprenant des prix unitaires de fournitures) ;

- Valeur technique des prestations sur la base du mémoire : 40%.

La commission consultative des marchés publics après analyse des offres propose le classement suivant : Critère technique Critère prix Note finale Classement SCOTPA 38 pts 37.6pts 75.6pts 3eme

COLAS 39pts 46.5pts 85.5pts 2eme

SEC TP 40pts 60 pts 100pts 1eme

La commission consultative des marchés publics après analyse des offres propose de retenir l’offre de la société SEC TP.

Il est proposé au conseil municipal D’ATTRIBUER le marché travaux d'entretien et de réfection de rues et trottoirs, d'assainissement pluvial et travaux divers à l’entreprise SEC TP et D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le marché correspondant.

 Adopté à l’unanimité

3 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association AMADOM Monsieur le maire expose :

L’Association AMADOM fondée en juillet 2020 sous la forme d’une association loi 1901 a pour objet de répondre aux besoins spécifiques de personnes physiques à leur domicile : assistance aux taches et activités de la vie quotidienne, garde et accompagnement aux personnes âgées, handicapées ou à celles dont l’autonomie est momentanément réduite (à l’exclusion des soins médicaux), maintien à domicile ...

Par courrier du 28 avril 2021, l’association sollicite une subvention exceptionnelle afin de l’aider dans son démarrage.

Le bureau propose d’attribuer la somme de 1 000 €.

Il est proposé au conseil municipal D’ATTRIBUER la somme de 1 000 € de subvention à l’association AMADOM

Il est précisé que Céline CLERFEUILLE et Véronique TOFFANO ne prennent pas part au vote.  Adopté à l’unanimité

4 - Création d’un emploi d’agent technique

Monsieur le maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Afin de tenir compte de l’évolution des techniques d’entretien des espaces verts plus respectueuses des pratiques environnementales mais également plus chronophage, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent technique à temps complet.

Ce poste remplace numériquement celui d’un agent ayant demandé sa mutation. Seul le service d’affectation change.

Il est proposé au conseil municipal

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

- Vu le tableau des emplois,

• DE CREER un poste d’agent technique à temps complet,

• DE PRECISER que le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux sera modifié en conséquence, • DE PRECISER que les crédits budgétaires sont prévus au budget 2021.

 Adopté à l’unanimité

5 - Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - (Recrutement ponctuel)(Loi n°84-53 modifiée – art. 3 1°) Monsieur le maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;4

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le budget primitif 2021

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activités lié à l’accueil de loisirs « la P’tite pomme ». En effet, la structure est confrontée à l’accroissement de l’effectif et aux contraintes sanitaires.

Il est proposé au Conseil municipal de CHERVES-RICHEMONT :

• de DECIDER le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’agent d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 15 septembre 2021 au 05 juillet 2022 inclus,

• de PRECISER que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C,

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’animation à temps non complet à hauteur de 9 Heures 50 en moyenne dans le cadre d’un temps de travail annualisé. La rémunération de l’agent sera calculée par référence sur la base de l'indice brut 370, indice majoré 342, échelon 7, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. • de S’ENGAGER à inscrire les crédits correspondants au budget,

• d’AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier, • de PRECISER que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs  Adopté à l’unanimité

6 - Projet de délibération relative à l’adhésion à la convention de participation pour le risque sante Monsieur le maire expose :

Par délibération n° 2020-09-05 en date du 30 Novembre 2020, le conseil municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque SANTE.

Au terme de cette mise en concurrence, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque lors de sa séance du 25 mai 2021, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE avec une tarification par classe d’âge.

Une convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01 janvier 2022 pour une durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des motifs d’intérêt général) à laquelle la commune de CHERVES-RICHEMONT a la possibilité d’adhérer. L’article 3 de cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en contrepartie de la mise en place et du pilotage du contrat (Montant fixée à 0.03% de la masse salariale soumise à l’URSSAF de N-1).

En cas d’adhésion, Monsieur le maire expose qu’il convient de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d’en définir les éventuelles modulations.

Enfin conformément à la réglementation, le Comité Technique a donné son avis sur le principe de cette adhésion ainsi que sur ses conditions de mise en œuvre.

Il est proposé au conseil municipal

• D’ADHERER à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, en autorisant Monsieur le maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant ; • D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ( environ 300 €) ; • D’ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant : 5

Montant modulé dans un but d’intérêt social selon le barème suivant : 10 € mensuel pour chaque agent au- delà de 1 900 € de traitement indiciaire brut et 15 € mensuel pour chaque agent en deçà de 1 900 € de traitement indiciaire brut.

La participation pourra être revalorisée par une nouvelle délibération du conseil municipal.  Adopté à l’unanimité

7 - Projet de délibération relative à l’adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance Monsieur le maire expose :

Par délibération n° 2020-09-06 en date du 30 Novembre 2020, le conseil municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque PREVOYANCE.

Au terme de cette mise en concurrence, le Conseil d’administration du Centre de Gestion, après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, TERRITORIA MUTUELLE.

Une convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01 janvier 2022 pour une durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des motifs d’intérêt général) à laquelle la commune de CHERVES RICHEMONT a la possibilité d’adhérer. L’article 3 de cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en contrepartie de la mise en place et du pilotage du contrat.

En cas d’adhésion, il convient :

- D’une part, de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d’en définir les éventuelles modulations ; - D’autre part, de retenir l’assiette de garanties pour l’ensemble des agents adhérents au contrat . Dans ce cadre, il est proposé de retenir d’assurer le régime indemnitaire (45%) pendant les périodes de demi- traitement.

Cette assiette s’appliquera à la garantie obligatoire de maintien de salaire mais également à deux garanties optionnelles que les agents pourront contracter en complément à savoir : - La garantie invalidité permanente pour compléter la pension par une rente permettant de conserver jusqu’à 95 % du traitement indiciaire net ;

- La garantie perte de retraite (pour les agents CNRACL uniquement) permettant le versement d’un capital.

Il est proposé au conseil municipal

• D’ADHERER à la convention de participation conclue, pour le risque PREVOYANCE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec TERRITORIA MUTUELLE, en autorisant Monsieur le maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant ; • D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ; • D’ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant :

Montant modulé dans un but d’intérêt social selon le barème suivant : 10 € mensuel pour chaque agent au-delà de 1 900 € de traitement indiciaire brut et 15 € mensuel pour chaque agent en deçà de 1 900 € de traitement indiciaire brut.

• DE RETENIR pour l’ensemble des agents adhérents au contrat l’assiette de garanties suivante : assurer le régime indemnitaire (45%) pendant les périodes de demi-traitement (choix n° 2).  Adopté à l’unanimité

8 - Aménagement de la RD85 – Enfouissement de réseaux

Monsieur le maire expose :

Le projet consiste en l’aménagement de la traversée du bourg de Richemont (du cimetière jusqu’après le chemin du Roc). Les travaux envisagés concernent d’une part l’enfouissement des réseaux par la commune (le projet n’entrant pas dans les critères d’éligibilité du comité départemental d’enfouissement de réseaux) et la mise en place d’un 6

Nouvel éclairage public, d’autre part un aménagement routier et paysager afin de sécuriser les carrefours et le chemin d’accès à l’IREO et d’embellir le bourg.

En terme d’aménagement, le parti pris retenu pourrait être similaire à celui sur l’avenue Jean Monnet sous réserve de la validation par le département et l’ABF.

Pour mémoire, ce projet d’aménagement du bourg de Richemont a été confié à un bureau d’étude BETG/ Atelier du sablier dans le cadre d’une étude plus large portant sur les bourgs de Cherves et Richemont.

Initialement, le projet d’aménagement devait faire l’objet de 3 tranches opérationnelles :  T1 : Côté ouest jusqu’ à la chironnerie ;

 T2 : Côté est jusqu’à la chironnerie ;

 T3 : Aménagement de la RD401.

Avancement du dossier

La commune a déposé un dossier d’enfouissement de réseau, démarche préalable aux travaux d’aménagement. Le comité d’enfouissement a rendu un avis négatif. Il en ressort que l’enfouissement reste possible mais sans aide financière. Le cout estimatif de l’enfouissement à la charge de la commune est de l’ordre de 200 000€ selon le syndicat d’électricité.

Plan de financement estimatif

Dépenses Travaux

Enfouissement de réseaux hors comité : 200 000 € TTC

Eclairage public : 30 000 € TTC

Travaux d’aménagement cout global : 500 000 € TTC

Total : 730 000 € TTC

Recettes

Schéma du bâti (département) T1 : 45 900 € TTC

Schéma du bâti T2 : 30 000 € TTC

Amende de police (bande de roulement) : 60 000 € TTC

FCTVA : 118 000 € TTC

Autofinancement : 476 100 € TTC

Total : 730 000 € TTC

Une prospective financière devra être établie afin de mener à bien ce projet à moyen terme. Elle permettra de définir le phasage et le nombre d’années budgétaires nécessaires.

Une réunion publique sera fixée pour expliquer les choix d’aménagement et être à l’écoute des administrés.

Il est proposé au conseil municipal D’AUTORISER monsieur le maire à :

• POURSUIVRE les consultations et études préalables à ce projet ;

• AFFFERMIR la tranche conditionnelle « Aménagement du bourg de Richemont » auprès du bureau d’études BETG pour le lancement de la maitrise d’œuvre ;

• SOLLICITER le SDEG pour le lancement de l’étude technique d’enfouissement ; • INFORMER Grand Cognac pour s’assurer que les canalisations d’eau potable ne nécessitent pas d’être renouvelées.

 Adopté à l’unanimité

9 - Projet aménagement de bourg – Création de commerces de proximité Monsieur le maire expose :

Les commerces de boulangerie et boucherie situés à proximité de l’ancienne poste sont désormais fermés. Pourtant des commerçants cherchent à reprendre ces activités. Plusieurs sont venus se présenter à la mairie avec ce projet. 7

Avec la fermeture de la poste puis maintenant de ces 2 commerces, il pourrait être intéressant de recentrer ces activités commerciales avec celles existantes (pharmacie, vival, coiffeuse, médecin, presse tabac) afin de constituer un vrai centre bourg autour de commerces.

Cela serait d’autant plus pertinent que la future maison médicale doit également s’implanter ici.

Compte tenu de la largeur de la voirie et des trottoirs et de la présence d’espaces enherbés il semble possible de construite un commerce à cet endroit.

La société Topo 16 a été sollicitée pour réaliser un relevé d’implantation et des projections d’aménagement pour s’assurer que le projet est réalisable. Dans le cadre de cette mission, il est également demandé de réfléchir au fonctionnement global de ce quartier (stationnement, déplacement, ...).

En cas de faisabilité technique une étude de faisabilité économique auprès de la CCI ou de la Chambre des Métiers devra être demandée afin de prétendre à des subventions sur ce dossier. Il pourrait être également envisagé d’y installer un DAB.

Dans le cadre de ce projet, il sera également proposé l’installation d’une borne de recharge électrique à recharge rapide. La présence du transformateur et de plusieurs commerces permet de justifier ce projet.

Il est proposé au conseil municipal :

• D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le marché de maitrise d’œuvre avec TOPO 16 pour un montant de 5 280 € TTC ;

• D’AUTORISER Monsieur le maire à poursuivre les démarches auprès des partenaires institutionnels et financiers dans le cadre de ce projet.

• D’ACCEPTER le virement de crédit suivant :

Compte 2315-182 Aménagement urbain : - 5 280 €

Compte 2031-191 Terrain PELLETANT : +5 280 €

 Adopté à l’unanimité

10 - Délibération autorisant le projet informatisation - socle numérique des écoles élementaires/ Demande de subvention

Monsieur le maire expose :

Dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, la commune a déposé un dossier en ligne qui a été accepté.

Une convention qui reprend les éléments communiqués par la commune, via le formulaire Démarches simplifiées en date du 29 mars 2021 sous le numéro de demande 3928897, a été établie. Cette convention définit les modalités du cofinancement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Collectivité pour l’AAP SNEE (appel à projet pour le socle numérique dans les écoles élémentaires).

Le calendrier prévisionnel de déploiement du matériel est le suivant :

Date prévisionnelle de début du déploiement : 01 septembre 2021

Date prévisionnelle de fin de déploiement 15 décembre 2021

Le montant des contributions financières prévisionnelles des parties est le suivant : Cout total pour la collectivité 11 695.20 €

Montant de la subvention : 7 565 €

Dans le détail :

Volet équipement : Dépenses 10 807.20 € - Subvention à 70% soit 7 565 € Volet services et ressources numériques : 888 € Subvention 444 € (50%)

Il est proposé au conseil municipal :

Vu le projet de convention de financement « Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ( AAP SNEE) » ;

Vu le budget primitif 2021 ; 8

D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention de financement « Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » (AAP SNEE).

 Adopté à l’unanimité

11 - Taxes vertes - Location des salles des fêtes

Retrait du point de l’ordre du jour

12 - Marché Adressage : Décision modificative

Monsieur le maire expose :

Le nouveau plan d’adressage a été approuvé par délibération le 25 janvier dernier. Après consultation, l’entreprise retenue est la société Signaux Girod pour un montant de 16 802.42 €. D’autre part, ce marché étant à bons de commande, il y a aussi lieu de prévoir une enveloppe supplémentaire pour des achats complémentaires si besoin.

Les crédits budgétaires inscrits au Budget Principal (15 000 €) sont insuffisants, il y a lieu de prendre une décision modificative afin de régler les fournisseurs.

Il est proposé au conseil municipal D’INSCRIRE l’écriture budgétaire suivante : ➢ 020 (Dépenses imprévues) : - 4 000 €

➢ 2188-187 (Adressage – signalétique) : + 4 000 €

 Adopté à l’unanimité

13 - Pont de fer limitrophe Cherves-Richemont et Saint Sulpice De Cognac / virement de crédits Monsieur le maire expose :

A la suite des travaux de restauration du Pont de Fer, il y a lieu, en accord avec la convention signée entre les deux communes, d’effectuer les écritures comptables.

La commune de Cherves-Richemont doit rembourser à la commune de Saint Sulpice de Cognac, la moitié de la subvention versée par le département. Or, l’imputation budgétaire inscrite au Budget Primitif est erronée : il est donc nécessaire d’effectuer un virement de crédits.

Il est proposé au conseil municipal D’EFFECTUER le virement de crédits proposé à savoir : - DI - 13248 (subvention non transférable autres communes) : - 3 271.50 € - DI – 1323 (subvention d’investissement département) : + 3 271.50 €

 Adopté à l’unanimité

14 – Ecoles : Décision modificative

Monsieur le maire expose :

A la suite de l’ouverture de classes en maternelle et élémentaire, et après inventaire il a été nécessaire de commander du mobilier pour les classes (chaises, meuble à casier, bibliothèque, chevalet, tableau) pour un montant de 2 100 €.

Les crédits n’étant pas prévus au budget il y a lieu de prendre une décision modificative afin de régler les fournisseurs.

Il est proposé au Conseil Municipal D’INSCRIRE l’écriture budgétaire suivante : ➢ 020 (Dépenses imprévues) : - 2 100 €

➢ 2184 – 47 (Mobilier Ecoles) : + 2 100 €

 Adopté à l’unanimité

15 - Acquisition d’un véhicule C3 : Décision modificative

Monsieur le maire expose :

Lors du vote du budget, il avait été décidé d’acheter un véhicule C3 pour le responsable des Services Techniques. Or, le montant donné était le montant comptable (avec reprise de la kangoo) et non budgétaire. Les crédits sont donc insuffisants et l’imputation budgétaire est erronée. Pour ce faire, il y a lieu de prendre une décision modificative.9

Il est proposé au conseil municipal D’INSCRIRE l’écriture budgétaire suivante : • 020 (dépenses imprévues) : - 820 €

• 2182 – 110 (Acquisition véhicule) : + 820 €

• 21571- 110 (Acquisition matériel de voirie) : - 13 200 €

• 2182 – 110 (Acquisition véhicule) : + 13 200 €

 Adopté à l’unanimité

16 - Lieu ou structure dédié à la mémoire de Francis PAUMERO

Monsieur le maire propose au conseil municipal de dédier un lieu ou une structure à la mémoire de Francis PAUMERO ancien adjoint à la jeunesse et très impliqué dans la vie municipale et locale. Pour ce faire, il est proposé de donner son nom à un équipement.

3 propositions ressortent principalement :

- Le bâtiment qui abrite l’accueil de loisirs « la P’tite Pomme » (le nom de l’accueil de loisirs avait été choisi en référence au surnom de Francis PAUMERO (Pomme) qui avait déployé toute son énergie pour créer cet alsh ; - L’aire de jeux situé sur la place du champ de foire ;

- Le stade.

Après que chacun se soit exprimé, Monsieur le maire propose un vote dont le résultat est le suivant : • La p’tite pomme : 2 voix

• Aire de jeux : 0

• Le Stade : 16 voix

Il est proposé de nommer le stade de CHERVES-RICHEMONT : Stade Francis PAUMERO  Adopté

Questions diverses

 Visite du conservatoire : Monsieur le maire relaie l’invitation transmise par Monsieur JULLIARD, le directeur du conservatoire du vignoble Charentais. Une date sera choisie pour permettre au maximum de conseillers d’être présents.

Monsieur GIRARDEAU rappelle que la commune s’est beaucoup investie. 3Ha ont été concédés par la commune.

 Rénovation du stade : Monsieur GIRARDEAU signale que la rénovation de la pelouse pourrait être aidée par Grand Cognac.

 Spectacle : Madame JAULIN rappelle que l’ouverture de la saison a eu lieu ce samedi. De l’avis de tous, le spectacle était formidable. Elle demande de l’aide aux conseillers pour les spectacles futurs.

 Octobre rose : Parapluies mis en place dans le cadre d’octobre rose afin de sensibiliser à la prévention et au dépistage du cancer du sein.

 Réunion : monsieur GIRARDEAU propose l’idée d’un rassemblement des membres du conseil municipal avec un thème choisi sur une journée de convivialité.

 Voirie : Le problème des eaux de pluie en provenance du garage Citroën et qui se déversent sur la route n’est toujours pas réglé. Une relance par courrier lui sera adressée.

Fin de la réunion : 22h05