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Déliberation - CRCM 2021 01 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2021 01 25)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
25
janvier
2021
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
25
janvier
2021-DELIBERATIONS
Présents
: JM
GIRARDEAU
; P HERBRETEAU
; JP
LAMBERT
;
C JAULIN,
B LANAUPD
; N
VARLEZ,
; S BOURGOIN
; P
BRAUD,
N BUJARD,
C COELIN
; } CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
P DOBBELS
;
M
FABRE
GRANET
; J
PERCHE
; T
SICOT
;
Absentes
excusées
: Mme
DEPOUTOT
(pouvoir
à C
COLLIN)
V TOFFANO
(pouvoir
à C
CLERFEUILLE)
S
PARMENTIER Adoption
du
compte
rendu
de
la précédente
séance
du
conseit
municipal.
ADOPTÉ DECISIONS
DU
MAIRE
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
{Article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
1°
DELIVRANCES
DE
CONCESSIONS
e Achat
d’une
concession
de
2m2
pour
une
durée
de
30
ans
au
cimetière
de
Cherves
par
Monsieur
Christophe
LEFFET
2°
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
La
commune
a renoncé
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
ventes
suivantes
:
+
Une
maison
située
rue
de
l’Ormeau
appartenant
à Mme
Seuret
+
Une
maison
située
chemin
de
la Biche
appartenant
à Mme
et
Mr
Mallet
+
Une
maison
située
place
du
Champ
de
Foire
appartenant
aux
consorts
Demontoux
e
Une
maison
située
7 rue
des
Borderies
appartenant
aux
consorts
Marié
+ 3
terrains
situés
rue
des
Orchidées
(lotissement)
appartenant
à Léonard
Aménagement
e
Un
terrain
situé
avenue
Jean
Monnet
appartenant
à Mme
Colin
+
Un
terrain
situé
à Fontenille
appartenant
aux
consorts
Chiron
e
Une
maison
située
avenue
Jean
Monnet
appartenant
à Mr
Bourbon
+
Une
maison
située
rue
de
l’Ormeau
appartenant
à Mme
Seuret
e
Une
maison
située
place
du
Champ
de
Foire
appartenant
à Mr
et
Mme
Ducept
e
Une
maison
située
impasse
privée
de
la Panneterie
appartenant
à m.
Paumero
+ Garages)
situés
avenue
de
Cognac
appartenant
à la
commune
de
Cherves-Richemont
+
Des
terrains
situés
Rue
Grande
appartenant
à la
SCI
Sam-suffit
°
Un
terrain
(26m2)
situé
au
lieu-dit
Les
Rigodaux
{Secteur
de
Richemont)
appartenant
aux
consorts
Eacolomberie
3°
BUDGET
8 -Domaine
de
compétences
par
thème
-— 8.5
Politique
de
la ville,
lhabitat
et
logement
Signature
d’un
devis
« Remplacement
d’une
chaudière
gaz
murale
dans
un
logement
de
lAncienne
Gendarmerie
(N°13)
« pour
un
montant
de
3 456.17
€ - Entreprise
JAUSEAU
8 -Domaine
de
compétences
par
thème
— 8.9
Culture Signature
d'un
devis
« Mise
en
page
du
bulletin
municipal
de
Janvier
2021
» pour
un
montant
de
1398.12
€ TFC
— IMPRIMERIE
ADIC
8 -Domaine
de
compétences
par
thème
— 8.9
Culture
Signature
d’un
devis
« L'Abaca
Saison
culturelle
2021/2022
— Gestion
des
reports
financiers
» pour
un
montant
de
2 053.65
€ TTC
- MODUL-ARTS
9 -Autres
domaines
de
compétences
— 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Signature
d’un
devis
« Rénovation
d’un
caveau
ancien
pour
être
l’ossuaire
communal
au
cimetière
de
Cherves
» pour
un
montant
de
5 130
€ TTC
— Mr
Johan
PLANCHAT
9 -Autres
domaines
de
compétences
— 9,1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Signature
d’un
devis
« Services
Techniques
renouvellement
de
l’habillement
pour
l’ensemble
des
agents
» pour
un
montant
de
3 063.64
€ TTC
— Société
Mabeo
Ordre
du
jour
1. Avenant
n°1
à la
convention
relative
au
service
de
santé
et
de
prévention
des
risques
Monsieur
le maire
expose
:
Le
centre
de
gestion
de
la Charente
propose
à la
commune
de
proroger
la durée
de
validité
de
la convention
relative
à la
santé
et
à la
prévention
des
risques
professionnels
conclue
avec
celui-ci,
jusqu'à
une
date
fixée
au
31/12/2026
avec
l'introduction
d’une
souplesse
pour
faciliter,
le cas
échéant,
la dénonciation
de
celle-ci.
Cette
prolongation
garantie
à la
commune
l'accès
à un
service
de
médecine
du
travail.
Pour
mémoire
la convention
couvre
l’ensemble
des
prestations
suivantes
:
- les
différents
types
d'examens
médicaux
(quel
que
soit
le nombre
de
visites
effectuées
dans
l’année
par
lagent)
;
- le
conseil
auprès
des
employeurs,
des
agents,
ainsi
qu'auprès
des
organismes
paritaires
concernant
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
des
accidents
et
des
pathologies
professionnelles
;
- l'action
des
médecins
sur
le milieu
professionnel
(tiers
temps,
élaboration
des
fiches
de
risques
professionnels)
;
- l’élaboration
du
rapport
d'activité
annuel
transmis
à l'employeur
et
au
Comité
mentionné
à l’article
37
du
décret
n°85-63
du
10
Juin
1985
- le
recours
aux
services
du
conseiller
en
Hygiène
et
Sécurité.
Le
forfait
prestations
s'élève
à 64,90
euros
pour
chaque
agent.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
:
-
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
avec
le Centre
de
Gestion
de
la F.P.T
de
la Charente
l'avenant
N°
1 à
la
convention
dont
le contenu
a été
exposé
et
tout
acte
en
découlant
;
-
PD'inscrire
au
budget
et
de
mettre
en
recouvrement
les
sommes
dues
au
Centre
de
Gestion
de
la F.P.T
de
la Charente
en
application
de
l'avenant
prorogeant
ladite
convention.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
2. Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
de
transports
scolaires
Monsieur
le maire
expose
:
Vu
le code
des
transports,
et
notamment
ses
articles
L.3111-7
à L.3111-9
; Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2313-7
;
Considérant
ce
qui
suit
:
La
commune
de
CHERVES
RICHEMONT
exerce
une
compétence
en
matière
de
transports
scolaires,
par
délégation
de
Grand
Cognac.
Si la
commune
a choisi
d'assurer
en
régie
directe
le transport
scolaire
pour
le circuit
de
Richemont
elle
a décidé
de
confier
le circuit
dit
« de
l’ancienne
école
d’Orlut)
à un
prestataire
privé.
Sur
le territoire
de
Grand
Cognac,
d’autres
acheteurs
publics
rencontrent
un
besoin
similaire,
Fort
de
ce
constat,
Grand
Cognac
propose
à l'ensemble
des
communes
et
SIVOS
concernés
de
mutualiser
les
commandes,
par
l'adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
de
transports
scolaires.
Cet
outil
permet
notamment
de
disposer
d’un
plan
de
transport
cohérent
à l’échelle
de
la communauté
d'agglomération,
d'optimiser
les
enchainements
entre
les
différents
services,
d’uniformiser
les
marchés
publics,
et
in fine
de
réaliser
collectivement
des
économies
d'échelle.
H est
ainsi
proposé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
de
transports
scolaires,
coordonné
par
Grand
Cognac.
A ce
titre,
Grand
Cognac
sera
chargé
d'organiser
l'ensemble
de
la
procédure
de
choix
des
titulaires
des
marchés,
et
prendra
en
charge
les
coûts
afférents
à la
procédure.
La
commune
sera
en
charge
de
la signature
et
de
l'exécution
des
marchés,
des
accords-cadres
et/ou
des
lots
la
concernant. Les
commissions
{(CMAPA
— CAO)
intervenant
dans
le processus
d'analyse
des
offres
sont
créées
ad-hoc.
Chaque
année,
elles
associent
un
représentant
du
coordonnateur
et
un
représentant
de
chaque
membre
ayant
un
où
des
marché(s}
à passer.
Elles
sont
présidées
par
le représentant
du
coordonnateur.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
— D'APPROUVER
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
de
transports
scolaires
pour
une
durée
illimitée
;
— D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
annexée
;
— DE
L'AUTORISER,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
et
ses
éventuels
avenants
;
— DE
DESIGNER
Monsieur
Bruno
LANAUD
en
qualité
de
titulaire,
et
Madame
Nadia
VARLEZ
en
qualité
de
suppléante
pour
siéger
à la
commission
du
groupement
de
commandes
;
— DE
L'AUTORISER,
ou
son
représentant,
à signer
et
notifier
les
marchés
où
accords-cadres
concernant
la
commune,
conclus
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
;
— DE
S'ENGAGER
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés
ou
accords-cadres
concernant
la commune,
conclus
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes,
et
à régler
les
sommes
afférentes
;
DE
L'AUTORISER,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
3.
Acquisition
d’un
tracteur
tondeuse
Monsieur
le maire
expose
:
Dans
le cadre
du
renouvellement
du
matériel
des
services
techniques
il convient
de
procéder
à l’acquisition
d'un
tracteur
tondeuse
en
remplacement
de
celui
existant.
Cet
achat
avait
été
inscrit
au
budget
2020
;
Présentation
de
la procédure
choisie
pour
cet
achat
En
vertu
de
l’article
Article
R2122-8
du
code
de
la commande
publique
le marché
peut
être
passé
sans
publicité
ni mise
en
concurrence. Toutefois
afin
de
procéder
à l’achat
le plus
efficace
il a été
procédé
à la
consultation
de
3 entreprises
avec
un
cahier
des
charges
identique
: CHEVALERIAS
pour
un
tracteur
tondeuse
de
marque
John
DEERE,
Espace
motoculture
pour
un
tracteur
tondeuse
de
marque
ISEKI
et
Espace
Tardy
pour
un
Kubota.
Les
3
entreprises
ont
remis
une
offre
dans
les
délais
impartis.
La
commission
consultative
s'est
réunie
le
vendredi
22
janvier
à
10
heures
; Après
analyse
des
offres
elle
propose
le
classement
suivant
:
1
CHEVALERIAS
2 Espace
Motoculture
3 Espace
TARDY
La
commission
propose
de
retenir
l'offre
de
la société
CHEVALERIAS
au
tarif
suivant
:
Prix
du
tracteur
tondeuse
: 19800€
HT
soit
23760€
TTC
Reprise
de
l’ancien
matériel
: 2000€
Prix
reprise
déduite
: 21760€TTC
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
-
RETENIR
l'offre
de
la société
CHEVALERIAS
pour
un
montant
de
23760€
TTC
-
D'ACCEPTER
l'offre
de
reprise
du
tracteur
existant
pour
un
montant
de
2000€
-
D'INSCRIRE
les
sommes
nécessaires
au
budget
2021
=
D'AUTORISER
monsieur
le maire
à signer
le marché
correspondant.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
4.
Convention
de
prestation
d'achat
de
sacs
anti-inondations
entre
la commune
et
le Symba
Monsieur
le
maire
expose
:
Le
SYMBA,
Syndicat
de
rivière
de
la vallée
de
l’Antenne
organise
un
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
sacs
anti-inondations
;
Ces
sacs
ont
vocation
à
être
disposé
devant
la
porte
des
habitations
susceptibles
d’être
inondées
lors
d'épisodes
de
crues.
; En
cas
d'inondation
le
sac
gonfle
au
contact
de
l’eau
et
forme
une
barrière
étanche.
Ilest
proposé
à la
commune
d'adhérer
à ce
groupement
de
commande
pour
obtenir
des
sacs
à meilleurs
prix.
Ces
sacs
pourront
ensuite
être
proposés
aux
riverains
concernés.
Dans
le
cadre
du
groupement
le
SYMBA
facturera
à
prix
coutant
soit
37.80€
le
Kit
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
-
DE
l'AUTORISER
à signer
la convention
de
prestation
d'achat
de
sacs
anti-inondations
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
5. Acompte
2021
pour
le financement
des
écoles
publiques
et
privées
Monsieur
le maire
expose
Chaque
année,
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
le conseil
municipal
accorde
un
acompte
de
25%
du
montant
de
la
subvention
accordée
l’année
précédente
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
et
à l’Organisme
de
Gestion
de
l'Ecole
Privée
Sainte-Eustelle. llest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
DE
RECONDUIRE
ce
dispositif
pour
l’année
2021
et
de
verser
les
acomptes
suivants
:
866
€ pour
l’école
Jean-Marie
Wéber
;
Ÿ_ 1474€
pour
l’école
Paul
Garandeau
;
10
660€
pour
l'OGEC
Sainte-Eustelle.
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
2021
lors
de
son
adoption.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
6.
Engagement,
liquidation
et
mandatement
de
certaines
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2021
Monsieur
le maire
expose
:
La
commune
ne
peut
pas
régler
de
factures
d'investissement,
ni engager
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget.
Cela
pose
des
problèmes
dans
la mesure
où
le budget
est
voté
en
fin
du
premier
trimestre.
Pour
pallier
ce
problème,
il est
possible
de
prendre
une
délibération
permettant
d'engager
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
et
en
fonction
des
besoins.
Les
dépenses
engagées
devront
être
reprises
lors
du
budget
primitif,
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre
et
par
opération
d'équipement,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
comptable
M14,
conformément
à l’article
15
de
la loi
n°88-13
du
5 janvier
1988.
H est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à ENGAGER,
LIQUIDER,
MANDATER
jusqu’à
l'approbation
du
Budget
Primitif
2021
les
dépenses
d'investissement
concernées,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
2020,
selon
l'affectation
et
les
montants
indiqués
ci-dessus
;
CHAPITRE
LIBELÉE
COMPTABÉE
CRÉDITS
2020
p
N
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
|
56386
€
14
000
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
233
749.55
€
45
000
€
23
IMMOBILISATION
EN
COURS
4 701
332.90
€
400
000
€
Dans
le détail
Chapitre
20 Acquisition
Logiciels
: 9 000.00
€
Ÿ_ Frais
d'études
: 5 000
€
Chapitre
21
“Acquisitions
diverses
: 10
000.00
€
“Acquisition
Mobilier
- Matériel
Informatique
: 25
000
€
Ÿ_ Acquisition
Terrain
: 10
000
€
Chapitre
23 Compte
2313
Bâtiments
: 30
000.00
€
Ÿ_ Compte
23145
Voirie
: 370
000.00
€
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
2021
lors
de
son
adoption. ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
7.
Missions
impliquant
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
Monsieur
le maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
29
Septembre
2020
le Conseil
Municipal
approuvait
les
modalités
d’attribution
des
IHTS
{Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires}.
La
trésorerie
de
Cognac
a informé
que
le thème
national
pour
la paie
en
2021
serait
le contrôle
des
IHTS
La
Trésorerie
demande
donc
un
tableau
répertoriant
les
missions
impliquant
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
par
cadres
d'emploi
pour
l’ensemble
du
personnel.
Les
taches
susceptibles
de
générer
des
Heures
supplémentaires
sont
les
suivantes
:
SCES
TECHNIQUES
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ADjOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
1ère
et
2nde
classe
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
1ère
et
2nde
Classe AGENT
DE
MAITRISE
AGENT
DE
MAÏTRISE
PRINCIPAL
ADiOINT
ADMINISTRATIF
ADJOINT
ADMINISTRATIF
1ère
et
2nde
classe ADJOINT
ADMINISTRATIF
PPAL
1ère
et
2nde
Classe REDACTEUR
PRINCIPAL
2nde
CLASSE
ou
1ère
CLASSE
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
INTERVENTION
EN
SOIREE
ET
WEEK-END
RAMASSAGE
SCOLAIRE
SERVICES
ADMINISTRATIFS
REUNIONS CELEBRATION
DES
MARIAGES
DECES SPECTACLES
À L'ABACA
REPAS
DES
AINES
ELECTIONS SURCROIT
DE
TRAVAIL
REUNIONS REPAS
DES
AINES
SURCROIT
DE
TRAVAIL
ACHATS ELECTIONS
MEDIATHEQUE
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
EN
SOIREE
ET
WEEK
END BOURSE
AUX
LIVRES
REUNIONS TRANSPORT
DES
INTERVENANTS
L'ABACA
TECHNICIEN
SPECTACLES
A L'ABACA
INTERVENTIONS
TECHNIQUES
SUR
BATIMENTS
COMMUNAUX
ECOLES
ADJOINT
TECHNIQUE
REUNIONS
ADJOINT
TECHNIQUE
lère
et
2nde
classe
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
lère
et
2nde
Classe ATSEM ADJOINT
D'ANIMATION
ADJOINT
D'ANIMATION
ALSH
LA
P'TITE
POMME
ADJOINT
TECHNIQUE
1ère
et
2nde
classe
REUNIONS
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
1ère
et
2nde
Classe
RAMASSAGE
SCOLAIRE
li est
proposé
au
conseil
municipal
de
- VALIDER
les
missions
impliquant
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
par
cadre
d'emplois
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
8.
Détermination
du
montant
du
remboursement
dû
par
Grand
Cognac
dans
le cadre
de
la convention
de
gestion
de
F’ALSH
« La
ptite
pomme
» Année
2019
Monsieur
le maire
expose
:
Par
convention
de
gestion
Grand
Cognac
a confié
à la
commune
la gestion
de
l’ALSH
la ptite
pomme.
Dans
le cadre
de
cette
convention
Grand
Cognac
s'engage
à financer
strictement
le coût
du
service.
La
convention
prévoit
que
le montant
définitif
à rembourser
sera
arrêté
chaque
année
par
délibérations
conjointes
des
parties,
au
regard
des
dépenses
et
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
d'investissement
réalisées,
justifiées
par
la commune.
Pour
l’année
2019
le montant
total
des
dépenses
engagées
est
de
46
247.69€
réparties
comme
suit
:
Dépenses
de
personnel
pour
un
montant
de
38
283.65€
Frais
de
fonctionnement
de
la structure
: de
7 964.04€
Pour
le service
la commune
a facturé
aux
familles
pour
un
montant
de
14
443€.
IFest
proposé
au
conseil
municipal
de
-
D'EMETTRE
un
titre
à Grand
Cognac
au
compte
70846
-mise
à disposition
de
personnel
facturée
au
groupement
— d’un
montant
de
38
283.65€
-
D'EMETTRE
un
titre
au
compte
70876
-remboursement
de
frais
par
le groupement
— d’un
montant
de
7964.04€
-
D'EMETTRE
un
mandat
au
profit
de
Grand
Cognac
correspondant
aux
sommes
effectivement
payées
par
les
familles
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ 9.
Avenant
à la
prestation
de
conseil
et
d'accompagnement
avec
la société
Modul’
arts
Monsieur
le maire
expose
:
La
commune
a signé
une
convention
de
prestation
de
conseil
et
accompagnement
en
2020
avec
la société
Modul'arts
représentée
par
Mme
BAUDRY
Kelly.
La
mission
n’a
pas
pu
être
menée
à son
terme
en
raison
de
l'annulation
de
la majorité
des
spectacles
prévus
lors
de
la saison
culturelle
2020-2021.
Les
spectacles
prévus
ont
été
reportés
en
2021-2022.
Par
ailleurs
2 dates
ont
été
rajoutées.
La
mission
prévue
doit
donc
être
également
reportée.
Il est
également
proposé
de
prévoir
une
rémunération
supplémentaire
pour
les
missions
de
gestion
contractuelle
des
reports
et
des
adaptations
pour
un
montant
total
de
2053.65€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
=
D'AUTORISER
monsieur
le maire
à signer
l'avenant
à la
convention
de
prestation
de
conseil
et
accompagnement
avec
la société
Modul
Arts
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
10.
Signature
du
règlement
d'intervention
du
service
départemental
de
la lecture
auprès
du
réseau
de
lecture
publique
de
la Charente
Monsieur
le maire
expose
:
Le
Service
départemental
de
la lecture
(SDL)
constitue
un
centre
de
ressources
et
de
formations
pour
les
bibliothèques
de
Charente.
Ce
service
propose
Un
apport
de
fonds
documentaire
sur
divers
supports
(livres,
disques
vidéo
..)
Des
formations
pour
les
agents
de
bibliothèque
Un
soutien
à l’action
culturelle
Des
actions
de
conseil
et
d'accompagnement
auprès
des
collectivités
Chaque
collectivité
bénéficiant
de
ce
service
s'engage
en
retour
à respecter
certaines
modalités
de
prêt
figurant
dans
le règlement
d'intervention.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
=
D'AUTORISER
monsieur
le maire
à signer
le règlement
d'intervention
du
Service
départemental
de
la
lecture.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
11.
Adressage
- modification
de
voies
Monsieur
le maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
24
février
2020
et
conformément
aux
articles
L. 2212-1,
L. 2212-2
et
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
a procédé
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la commune
afin
que
chaque
adresse
de
la commune
soit
normée.
Pour
rappel
les
enjeux
relatifs
à l’adressage
sont
nombreux
: il
permet
de
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins)
mais
il
doit
aussi
permettre
d'accéder
à
la
fibre
optique. Dans
ce
cadre
il convient
d'apporter
quelques
modifications
à la
proposition
du
24
février
pour
tenir
compte
des
remarques
de
l'ATD16
qui
nous
aide
dans
la démarche.
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
-_ Chemin
de
la pièce
de
Cherves
: réduite
à
chemin
de
la pièce
car
nom
trop
long
-_ Chemin
de
Saint
Rémy
devient
route
du
Logis
(en
raison
du
même
nom
sur
Javrezac
avec
numéros
inversés
par
rapport
à la
commune
de
Cherves-Richemont
et
lieu-dit
entre
les
deux
voies)
- Route
de
bois
roche
devient
route
de
l'Houmade
{en
raison
du
même
nom
de
la voie
sur
Javrezac
avec
une
numérotation
paire
— impaire
inversée
par
rapport
à la
commune
de
Cherves-Richemont.
- Impasse
de
petite
Houmade
: est
rattachée
à la
route
de
l'Houmade
- Chemin
du
moulin
devient
impasse
du
moulin
en
raison
de
la nature
de
la voie
qui
est
une
impasse.
Cela
évite
la pose
d’un
panneau
impasse
- Rue
des
Angeliers
pour
la propriété
privée
de
la Billarderie
située
sur
la commune
de
Cherves-Richemont
mais
dont
l'accès
se
fait
par
la commune
de
Javrezac
(vue
avec
la commune
de
Javrezac)
- Extension
de
la route
de
la Garnerie
jusqu’à
l'allée
privée
du
château
Chesnel
{cela
n'avait
pas
été
précisé)
;
- Place
de
la Pétanque
{le
nom
ne
convenait
pas
vraiment
à la
commission
sans
arriver
à en
trouver
un
autre).
En
regardant
sur
le cadastre
Napoléonien,
le nom
du
lieu
est
le bois
de
Féret).
La
commission
propose
de
valider
le nom
de
Place
du
bois
de
Féret.
H est
proposé
au
conseil
municipal
de
-
D'ADOPTER
la nouvelle
cartographie
de
voies
-
DE
VALIDER
les
noms
attribués
à l’ensemble
des
voies
communales
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Questions
diverses
Christiane
JAULIN
informe
que
le comité
des
fêtes
d'Orlut
organise
le tirage
des
bois
dans
le cadre
du
téléthon
le samedi
30
janvier
à 8h30
à l’ancienne
école
d’Orlut
Monsieur
GIRARDEAU
présente
le nouveau
directeur
des
services
techniques
de
la commune
: Monsieur
Sylvain
BONNET
en
provenance
de
la commune
de
Chaniers
Monsieur
GIRARDEAU
informe
le conseil
qu’en
accord
avec
ses
adjoints
il a transmis
un
courrier
à l’ARS
pour
proposer
la mise
à disposition
de
l’ABACA
pour
accueillir
un
centre
de
vaccination
pour
Pouest
de
Cognac.
Le
Président
de
Grand
Cognac
est
également
informé
de
cette
proposition. Fin
de
la réunion
: 19h40