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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Loisey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230124 PV seance 24 janvier 2023 signe)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de LOISEY — Séance extraordinaire du 24 janvier 2023 2023-090
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2023
Par suite d'une convocation en date du 20 janvier 2023, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Loisey se sont réunis en date du 24 janvier 2023 à la salle
communale de Loisey à 20h00, sous la présidence de M. Serge NICOLAS maire de la commune.
La convocation a été affichée le 20 janvier 2023.
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
e Approbation PV de séance du 22/12/2022
e Décision modificative sur exercice 2022 : dépassement de crédit budgétaire
Membres présents, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales :
M. Serge NICOLAS
M. Arnaud FRANCOIS
M. Hubert LORRAIN
M. Samuel RAULOT
M. Nicolas BERTRAND
Mme Marie-Odile CHAVRELLE
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote :
© M. Aurélien BUSSEZ (donne pouvoir à M. Serge NICOLAS)
© M. Arnaud JEUKENS (donne pouvoir à M. Samuel RAULOT)
Le conseil municipal a désigné Mme Marie-Odile CHAVRELLE, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le PV de séance du 22 décembre 2023 a été approuvé et signé par le président, Serge NICOLAS, Maire et Nicolas BERTRAND, secrétaire de séance.
1) Décision modificative sur exercice 2022 : Dépassement crédit budgétaire.
Le maire indique à l'assemblée que la trésorerie a constaté un dépassement de crédit budgétaire.
Le maire propose alors de voter une décision modificative comme suit :
+ 3 980 € en 621 en fonctionnement
- 3 000 € en 61524 (entretient bois et forêt) en fonctionnement
- 750 € en 6558 (Contingent) en fonctionnement
- 230 € en 6554 (contribution organisme) en fonctionnement
Le maire propose d'utiliser l’imputation 61524 entretien bois et forêt car le montant prévu au
budget n’a pas été utilisé. Concernant les articles 6558 et 6554, les charges sont terminées pour l’année 2022.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, de procéder à la
régularisation des dépassements de crédit budgétaire avec la proposition exposée précédemment. Divers
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h30.
Le 12 avril 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
Serge NICOLAS Marie-Odile CHAVRELLE