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Déliberation - delib
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET
COMMUNE
DE
SAINT REMY L'HONORE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°2026-0017
Date de
convocation :
24/04/2026
Date d'affichage
24/04/2026
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents: 13
Pouvoir : 2
Votants: 15
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT REMY L'HONORE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick RATEL, Maire.
Etaient_ présents : Patrick RATEL, Corinne BOURDON, Isabelle BRETECHER, Christian PAVESIS, Nicole VACHER, Marie-Charlotie LUTHIER, Gilles SALOMON, Benoït MORIEN, Radia ZOUIOUECHE, Dominique CHARPENTIER, Florent BABIN, Jean-François QUARCXK, Cédric MEHEUT,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
Anne LEBEL, Marco GUERRA,
Absents : 4 conseillés absents [les 21 membres de l'opposition ont démissionné)
Secrétaire de séance : Marie-Charlotte LUTHIER désignée en vertu des dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Adoption du Budget Primitif 2026
M. le Maire expose au conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales, le budget primitif constitue l’acte par lequel la commune prévoit et autorise
l’ensemble des recettes et des dépenses pour l'exercice 2026.
Il expose que le budget primitif 2026 a été élaboré sur la base :
e du Compte Financier Unique (CFU) 2025 approuvé par délibération en date du 28 avril 2026,
e de la délibération d'affectation du résultat 2025,
e des besoins de fonctionnement pour l’année 2026,
+ du programme d'investissement prévu pour 2026,
+ des orientations débattues en commission des finances et en conseil municipal.
Les tableaux budgétaires détaillés (sections de fonctionnement et d'investissement) sont annexés à la
présente délibérätion: ,
Considérant :
° que le budget primitif doit être voté en équilibre réel ;
e que les crédits ouverts constituent l’autorisation de dépense pour l'exercice 2026 ;
e que les recettes inscrites constituent l'autorisation de percevoir les ressources correspondantes ;
° que les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers municipaux dans les délais légaux
de 12 jours;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention(s)
DÉCIDE :
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 28 avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-017 Article 1 — Adoption du Budget de l’exercice 2026
° Adopte le Budget Primitif de l’exercice 2026, équilibré en dépenses et en recettes, tel que présenté
par M. le Maire ;
En section de fonctionnement
Dépenses = Recettes = 2 264 766,62 €
En section d'investissement
Dépenses = Recettes = 2 299 021,38 €
Soit un budget total de 4 563 788,00 €
° _ Approuve les crédits inscrits aux sections de fonctionnement et d'investissement ;
+ Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses, ainsi qu’à émettre les titres de
recettes correspondants ;
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 28 avril 2026
Patrick RATEL,
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 28 avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-017