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Déliberation - DELIBERATION 2026 008 21042026101102
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 008 21042026101102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DÉPARTEMENT . ° DES YVELINES à soie ei"? ARRONDISSEMENT | OU DE RAMBOUILLET
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE
DE DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT REMY L'HONORE
Délibération L'an deux mille vingt-six, le 07 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune n°2026-008 de SAINT REMY L'HONORE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick RATEL, Maire.
ee . Etaient présents : Pairick RATEL, Corinne BOURDON, Marco GUERRA, Isabelle 01/04/2026 BRETECHER, Christian PAVESIS, Nicole VACHER, Marie-Charlotte LUTHIER, Gilles SALOMON, Anne LEBEL, Benoit MORIEN, Radia ZOUIOUECHE, Dominique CHARPENTIER, Florent BABIN,
Date d'affichage | Emant la majorité des membres en exercice.
01/04/2026
Absents excusés et représentés :
Nombre de Jean-François QUARCK, Cédric MEHEUT,
Conseillers Absents : 4 conseillés absents {les 21 membres de l'opposition ont démissionné) En exercice : 15
Présents: 13 Secrétaire de séance : Marie-Charlotie LUTHIER désignée en vertu des dispositions de Pouvoir : 2 l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Votants: 15
Objet : Renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS
Vu:
e le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4 à L.123-9 relatifs au
Centre communal d'action sociale ;
e le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21 relatif aux modalités
de vote du conseil municipal ;
+ la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 portant désignation des membres
du CCAS ;
e la nécessité de procéder au renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS ;
Considérant :
° que le CCAS est un établissement public administratif chargé de mettre en œuvre la politique
sociale de la commune ; : :
+ que son conseil d'administration comprend, en nombre égal, des membres élus du conseil
municipal et des membres nommés par le maire parmi les représentants d'associations ou
organismes œuvrant dans le domaine social ;
+ qu’il appartient au conseil municipal de désigner les membres élus appelés à siéger au sein du CCAS ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention(s)
DÉCIDE :
Article 1 - Désignation des membres élus du conseil municipal Sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du CCAS, au titre des représentants du conseil municipal :
e SALOMON Gilles
e LUTHIER Marie Charlotte
+ VACHER Nicole
+ ZOUIOUECHE Radhia
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 7avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-008 Article 2 - Nomination des meiribres.extérieurs
Le conseil municipal prend acte que le maire procédera, par arrêté, à la nomination des membres extérieurs conformément à l’article L.123-6 du CASF, parmi :
e les associations familiales,
e les associations de retraités et de personnes âgées,
e les associations de personnes handicapées,
e les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion ou de l'exclusion.
La liste des membres nommés sera communiquée au conseil municipal.
Article 3 - Durée du mandat
Les membres ainsi désignés siègeront pour la durée du mandat municipal, sauf démission ou remplacement anticipé conformément aux textes en vigueur.
Article 4 - Exécution
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 7 avril 2026
Patrick RATEL,
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 7avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-008