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Déliberation - delib
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET
COMMUNE
DE
SAINT REMY L'HONORE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°2026-0012
Date de
convocation :
24/04/2026
Date d'affichage
24/04/2026
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents: 13
Pouvoir : 2
Votants: 14
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de SAINT REMY L'HONORE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick RATEL, Maire.
Etaient présents : Patrick RATEL, Corinne BOURDON, Isabelle BRETECHER, Christian PAVESIS, Nicole VACHER, Marie-Charlotte LUTHIER, Giles SALOMON, Benoit MORIEN, Radia ZOUIOUECHE, Dominique CHARPENTIER, Floreñt BABIN, Jean-François QUARCK, Cédric MEHEUT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
Anne LEBEL, Marco GUERRA
Absents : 4 conseillés absents (les 21 membres de l'opposition ont démissionné)
Secrétaire de séance : Marie-Charlotte LUTHIER désignée en vertu des dispositions de
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) — Exercice 2025
Mme BRETÉCHER, adjointe aux finances, expose que conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales et à la réforme de la gestion budgétaire et comptable publique, le Compte
Financier Unique (CFU) est un document qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables
de l'exercice 2025. Il est commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Au sens de l’article L 1612.12 du code général des collectivités territoriales, le vote du CFU constitue ainsi
l'arrêté des comptes.
Monsieur le Maire explique que des erreurs dans les bilans du « Reste à réaliser 2025 » approuvés par
l’ancien maire en exercice ont été identifiées, et que certains décomptes ne sont pas étayés par une liste
sérieuse des engagements pris par la Commune.
En concertation avec le comptable public, les erreurs majeures décelées ont été régularisées. Le reste a été
repris en l’état dans les comptes de la Commune.
Ilest proposé au conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2025 du budget communal défini
comme suit : {
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
fils Investissement Fonctionnement Total cumulé Prévision budgétaire totale A 2 466 816,85 1974 192,89 4 441 009.74 Receties Recolles réalisées (1) s Gro8rrer Rosossr.6e 2 720 529,10 Restes à réaliser c B54 883.87 0.00 54 803.87 Autorisation budgétaire totale D 2 711 078,47 [2 343 257.83 5 054 336,30 Dénenses Dépenses réalisées (1) E 1gsa R15.22 nssrosse 5495 572.13 | Restes à réa Dr fseszssor D.00 Bs6 26507 Différences entre ies litres et les mandats [Solde des réalisations c'e l':xercice 1+/-) G=B-E |-1287 645,81 512 600,78 -775 043.03 Résultats antérieurs reports Résultats antérieurs rep artès (2) H 244 261.62 69 064,94 615 326.56
re Galanemen ee JExvédent défie sin frs les: 665.72 6171647
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) tes l=C-r EE 518.39 [0.00 468 618,80 |
frésurareumuté 7 Jercesenruéren seu: 335 Bersssre Ro6 502.23
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 28 avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-012 Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2025,
Considérant les dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que dans ce cadre, Madame le Maire en exercice en 2025 n’était pas présente au moment du
vote et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Isabelle BRETECHER pour le vote du Compte
Financier Unique.
Ces documents, établis conjointement par l’ordonnateur et le comptable public, ont été transmis aux
conseillers municipaux dans les délais réglementaires de 12 jours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention(s)
Article 1 - Adoption du Compte Financier Unique 2025
Adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune
Arrête les résultats définitifs de l'exercice 2025, les restes à réaliser et les soldes d'exécution,
conformément aux tableaux annexés ;
Prend acte de la situation patrimoniale de la commune au 31 décembre 2025 ;
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 28 avril 2026
Patrick RATEL,
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 28 avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-012