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Déliberation - DELIBERATION 2026 001 21042026101242
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 001 21042026101242)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET
COMMUNE
DE
SAINT REMY L'HONORE
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS'DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°2026-001
Date de
convocation :
24/03/2026
Date d'affichage
L'an deux mille vingt-six, le 28 mars à 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT REMY L'HONORE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick RATEL, ler adjoint au Maire.
Etaient présents : Patrick RATEL, Corinne BOURDON, Marco GUERRA, Isabelle BRETECHER, Christian PAVESIS, Nicole VACHER, Marie-Charlotte LUTHIER, Gilles SALOMON, Anne LEBEL, Benoit MORIEN, Radia ZOUIOUECHE, Cédric MEHEUT, Dominique CHARPENTIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
24/03/2026
Absents excusés et représentés : Florent BABIN, Jean-François QUARCK
Nombre de
Lorseilers Absents : 4 conseillés absents {les 21 membres de l'opposition ont démissionné) En exercice : 15
Présents: 13 Secrétaire de séance: Marie-Charlotte LUTHIER désignée en vertu des dispositions de Pouvoir : 2 l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Voitants :15
Objet : ÉLECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-7 à L.2122.17 ;
Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Premier tour de scrutin, sous la présidence de Monsieur Christian PAVESIS, doyen de l'assemblée et des 2 assesseurs désignés parle conseil municipal, Madame Anne LEBEL et Madame Dominique CHARPENTIER.
Après Un appel à candidature par le Président, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur
papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
e nombre de bulletins : 15
e bulletins blancs : 0
e bulletins nuls : 0
+ suffrages exprimés : 15
e majorité absolue
Monsieur Patrick RATEL ayant obtenu la majorité
:10
absolue est proclamé Maire et a été
immédiatement installé.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 28 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 28 mars 2026
Patrick RATEL,
Le Maire
DÉLIBÉRATION N°2026-001 ce