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Arrêté - 3ARR 2023 341 SATO Renouvellement branchement gaz rue Paul Claudel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 341 SATO Renouvellement branchement gaz rue Paul Claudel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
….
CALVADOS
Vie d
B.P.
44 — 14123
IFS
"
S
TI : 02-31-35-27-27
Canne
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
- RENOUVELLEMENT
D'UN
BRANCHEMENT
GAZ
- RUE
PAUL
CLAUDEL
ARRETE
N°
2023/341
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
05
décembre
2023
de
la société
SATO
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
pour
le
renouvellement
d’un
branchement
gaz
prévue
66
rue
Paul
Claudel
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
lArticle
1 :
La
société
SATO
est autorisée
à réaliser,
à partir
du
20
décembre
2023
et pour
une
durée
de
25
jours,
des
travaux
pour
le
renouvellement
d’un
branchement
gaz
66
rue
Paul
Claudel
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et le
stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
SATO
est chargée,
en tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SATO.
Fait à Ifs, le 06 décembre
2023!
ATARD-LEGENDRE.