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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 03 juillet 2019
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 03 juillet 2019)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
1.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
03
JUILLET
2019
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
28
MAI
2019
Le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
de
Conseil
Municipal
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
Monsieu validé
le
Ÿ
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
SECURITE
EN
AGGLOMERATION
r
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2018/100
du
18
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
projet
suivant
de
travaux
pour
la sécurisation
de
l’agglomération
et
de
l’accès
à
l'Ecole
communale :
la
limitation
à
30
km/h
du
Cimetière
à
l’ancienne
Poste
tout
le
long
de
l'axe
départemental
n°25
traversant
le
bourg,
en
accompagnement
de
la
réhabilitation
des
priorités
à
droite
sur
la totalité
de
ce
trajet
;
la
pose
de
panneaux
clignotants
amont
et
aval
ou
d’un
radar
pédagogique
signalant
le
groupe
scolaire
;
la
création
d’un
trottoir
le
long
du
mur
de
l'Ecole
communale
afin
de
sécuriser
le
cheminement
piéton
à
cet
endroit
et
de
permettre
la
sortie
des
enfants
à
droite
du
véhicule
;
l'aménagement
du
trottoir
du
parking
du
calvaire
de
la
Rabine
aux
Fouteaux
jusqu’à
l’entrée
de
la
rue
de
la
Scierie
;
l'aménagement
de
la
rue
Rocheclos
dont
l’un
des
accès
débouche
sur
le
piétonnier
de
l’Ecole
communale
et
présente
un
risque
pour
les
riverains.
Ce
projet
finalise
les
travaux
de
la
Commission
« Voirie
» du
6
novembre
et
du
13
décembre
2018
sur
la
base
de
la
première
étude
réalisée
en
février
2018
avec
l'Agence
Routière
Départementale.
Cette
validation
était
conditionnée à
l'attribution
de
la
DETR
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
Travaux
d'aménagement
de
sécurité
DETR
(40
%
du
HT)
en
agglomération
et
à
proximité
de
25
449.52
€
l'Ecole
63
623.80
€
(Devis
EUROVIA
du
17.12.2018)
AMENDES
DE
POLICE
15
000.00
€
Autofinancement
23
174.28
€
TOTAL
HT
63
623.80
€
TOTAL
HT
63
623.80
€
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Ÿ”_
l'Etat
nous
a
notifié,
par
courrier
reçu
le
12
juin,
ne
pas
avoir
retenu
ce
dossier
DETR
au
titre
de
l’exercice
2019
(contrairement
à
celui
de
la
restructuration
et
de
l’extension
de
ia
Cantine).
Il
est
possible
de
présenter
une
nouvelle
demande
à
l’autonome
2019
pour
l’année
2020
sous
réserve
que
ce
projet
n’est
pas
fait
l’objet
d’un
commencement
d'exécution
juridique
(signature
du
devis)
;
*
le
Département
a
examiné
lors
de
sa
commission
permanente
du
24
juin
notre
demande
de
subvention
au
titre
des
recettes
des
amendes
de
police
2019.
8
7
92
€
ont
été
attribués
sous
réserve
de
réalisation
du
projet
initial,
projet
qui
n’a
pas
été
retenu
au
titre
de
la
DETR
2019.
En
conséquence,
le
plan
de
financement
est
modifié
comme
suit :
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
Travaux
d'aménagement
de
sécurité
DETR
(40
%
du
HT)
en
agglomération
et
à
proximité
de
0.00
€
l'Ecole
63
623.80
€
(Devis
EUROVIA
du
17.12.2018)
AMENDES
DE
POLICE
0.00
€
Autofinancement
63
623.80
€
TOTALHT
63
623.80
€
TOTAL
HT
63
623.80
€
Le
reste
à charge
n’est
pas
supportable
par
les finances
communales
en
l’absence
de
DETR. Monsieur
le
Maire
propose
de
mobiliser
les
23
000.00
€
TTC
d’autofinancement
prévus
au
Budget
Primitif
2019
pour
réaliser,
en
complément
de
travaux
en
régie,
des
aménagements
visant
la
séparation
piétons/véhicules.
Ces
aménagements,
sur
le
modèle
de
ce
qui
a
été
mis
en
place
avec
les
jardinières
et
les
barrières,
seront
arrêtés
par
la Commission
Communale
pour
une
réalisation
d’ici
la fin
de
l’année
2019.
En
complément,
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
ouvert
aux
administrés
visant
à
la
réalisation
d’un
cahier
des
charges
pour
une
étude
globale
de
l'entrée
Est
de
l’agglomération
sur
le
principe
de
la
démarche
ADDOU
(1/Déambulation
sur
la
commune,
2/Travaux
en
ateliers
animés,
3/Définir
les
grands
principes,
4/Propositions
d'aménagement,
5/Adéquation
du
projet
avec
les
propositions,
6/Conformité
de
la
réalisation).
En
raison
de
la
proximité
des
échéances
électorales,
la future
équipe
municipale
devra
porter
ce
projet
en
ayant
conscience
cependant
que
les
dossiers
doivent
être
déposés
en
novembre/décembre
pour
une
réalisation
l’année
suivante
(novembre/décembre
2019
pour
2020
ou
novembre/décembre
2020
pour
2021.
Ce
projet
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
commencement
d'exécution
juridique
avant
que
le
dossier
de
subvention
ne
soit
déclaré
complet
par
les
services
de
l’Etat
(signature
du
devis)).
Cette
inquiétude
sur
la
sécurité
dans
l’agglomération
a
fait
l’objet
d’une
quarantaine
courriers
d’administrés
exigeant
une
concertation
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
en
urgence.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
inquiétude
est
partagée
ce
que
démontre
ce
projet
lancé
depuis
février
2018,
les
aménagements
déjà
réalisés
en
ce
sens
sur
la
liaison
reliant
les
Vignes
à
l’entrée
du
Clos
de
l’Epine
ainsi
que
le
rétrécissement
devant
l'Ecole.
Ces
aménagements
donnent
entière
satisfaction.
Monsieur
le
Maire
regrette
qu'aucune
demande
de
rendez-vous
en
Mairie
n’ait
été
sollicitée
par
les
personnes
à
l'initiative
du
boitage
sur
la
commune.
L'ensemble
des
éléments
communiqués
sur
le
site
internet,
à
l'affichage
et
sur
le bulletin
municipal
aurait
pu
être
précisé
lors
de
cet
échange
afin
de
rassurer
ces
personnes.
Ce
procédé
sans
demande
de
rendez-vous
préalable
est
ressenti
par
les
élus
comme
un
manque
de
respect
pour
la fonction
de
Maire.
A
l’issu
des
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
NE
DONNE
PAS
SUITE,
en
l’absence
de
soutien
financier
de
l'Etat,
au
projet
de
sécurisation
de
l’agglomération
arrêté
par
délibération
n°2018/100;
VALIDE
la
mobilisation
des
23
000.00
€
TTC
prévus
en
autofinancement
au
Budget
primitif
2019
pour
la
réalisation
d'aménagements
ayant
pour
objet
la séparation
piétons/véhicules
d'ici
la fin
de
l’année
;
ADOPTE
le
principe
de
création
d’un
groupe
de
travail
ouvert
aux
administrés
visant
à
la
réalisation
d’un
cahier
des
charges
pour
une
étude
globale
sur
un
aménagement
de
l’entrée
Est
de
l’agglomération.
3.
AD’ AP
— PHASE
2019
DEVIS
POUR
MISE
EN
CONFORMITÉ
PMR
Dans
le
cadre
du
programme
de
travaux
prévus
sur
l’année
2019
à
l'Agenda
Accessibilité
Programmée
2019-
2021,
Monsieur
le
1er
Adjoint
présente
les
devis
établis
pour
la
partie
qui
n’est
pas
réalisée
en
régie:
ANNEE - |
où
-|
Type
detravaux
7
où {ancien numéro)
+
2019107
- Mairie
BEV
01
- Mairie
2019101
- Mairie
Mains
courantes
01
- Mairie
2019101
- Mairie
peinture
contre-marches
01
- Mairie
2019/02
- Église
BEV
02 - Église
2019]02
- Eglise
Mains
courantes
02
- Eglise
2019102
- Église
peinture
contre-marches
02
- Eglise
2019/0603
- Ecole
communale
BEV
03
- Ecale
communale
2019103
- École
communale
Mains
courantes
03
- École
communale
2019/03
- École
communale
peinture
contre-marches
03
- Ecole
communale
2019105
- Garderie
barre
d'appui
- poignée
06
- Garderie
2019105
- Garderie
peinture
contre-marches
05
- Garderie
2019107
- Salle
communale
Bande
en
ciment
07
- Salle
communale
2019/08
- Sanitaires
publics
Bande
en
ciment
09
- Sanitaires
publics
2019108
- Sanitaires
publics
barre
d'appui
- poignée
08
- Sanitaires
publics
2019113
- Skatepark
Bande
en
ciment
15
- Skatepark
2019116
- Cimetière
BEV
18
- Cimetière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
RETIENT,
pour
un
montant
HT
de
3
085.00
£,
le
devis
de
l’entreprise
SMR
de
Melesse
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
75
ml
de
profils
plats
de
marche,
de
13
ml
de
bandes
podotactiles
granitées
et
de
39
ml
de
bandes
de
contremarche. REPORTE
sa
décision
sur
les
devis
concernant
les
mains
courantes
en
précisant
qu’une
demande
de
dérogation
sera
déposée
pour
celles
de
l'Eglise.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2019.
4,
DEFENSE
INCENDIE
-
REMPLACEMENT
PUISARDS
EN
POTEAUX
D’INCENDIE
Suite
à
la
modélisation
hydraulique
réalisée
par
la
SAUR
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°2019/36
du
28
mai
dernier,
Monsieur
le
1er
Adjoint
au
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
devis
ont
été
sollicités
pour
le
remplacement
en
poteaux
incendie
des
puisards
de
La
Tremblais
et
de
la
rue
Rocheclos.
En
l’absence
de
réception
de
ces
devis,
ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal.
5.
TARIFS
CANTINE
-
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ANNÉE
SCOLAIRE
2019/2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
décret
2016-753
du
29
juin
2006,
les
collectivités
territoriales
qui
ont
la
charge
de
la
restauration
scolaire
dans
l’enseignement
public
peuvent
fixer
le
prix
du
service
de
restauration
dans
la
limite
où
ce
prix
n’est
pas
supérieur
au
coût
des
charges
supportées
par
usager.
Considérant
l'analyse
financière
du
service
cantine
pour
l’année
2018
laissant
apparaître
un
déficit
d’un
montant
de
79
695.87
€
représentant
343%
de
la capacité
d’autofinancement
de
la
commune;
Considérant
les travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la
Cantine
scolaire
;
Considérant
que
les tarifs
de
la
Cantine
scolaire
ont
été
maintenu
pour
l’année
scolaire
2018/2019
;
Considérant
la
proposition
d’une
augmentation
modérée
des
tarifs
de
la
Cantine
scolaire
représentant
une
augmentation
annuelle
de
14
€
pour
un
enfant
fréquentant
tout
les jours
le service
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
FIXE
comme
suit
les
prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2019/2020 :
TARIFS
CANTINE
2.90
€
3.10
€
3.30
€
3.70
€
4.00
€
4.30
€
QF<
600
601
<
751
<
901
<
1
201
QF
>2
500
TRANCHE
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
QF<
750
QF<
900
QFS
1 200
<
2
500
Hors
commune
PRECISE
QUE
:
Ÿ
la
non
communication
du
Quotient
Familial
entraîne
de
facto
l’application
du
tarif
de
la
dernière
tranche
;
*_le
prix
du
repas
est
fixé
à 4.30
euros
pour
les
enfants
résidents
dans
les
communes
extérieures
à Saint-
Germain-sur-llle.
Pour
les
familles
ne
disposant
pas
d'école
sur
leurs
communes
de
résidence
le
quotient
familial
est
cependant
pris
en
compte
en
raison
de
l’absence
d’alternative
pour
ces
familles
et
par
l'obligation
pour
les
communes
ne
disposant
pas
d'école
de
prendre
en
charge
les
frais
de
scolarité
;
*_
le
prix
du
repas
est
fixé
à 4.30
€
pour
le
personnel
enseignant
de
l'Ecole
Publique
de
St-Germain-sur-
Ille;
*
le
prix
du
repas
sans
inscription
ou
ayant
fait
l’objet
d’une
inscription
après
le
jeudi
de
la
semaine
précédente
est
majoré
de
50% ;
*_un
repas
non
annulé
le
jeudi
de
la
semaine
précédente
est
facturé
sauf
conditions
exceptionnelles
(absence
à
l’école
pour
maladie,
instituteur
malade...) ;
*
les
repas
devront
faire
l’objet
d’une
confirmation
d'inscription
lors
d’un
mouvement
de
grève
à
l’école.
En
l’absence
de
confirmation
d'inscription,
le prix
du
repas
est
majoré
de
50
%.
MAINTIENT
comme
suit
les
tarifs
garderie
scolaire
pour
l’année
scolaire
2019/2020 :
©
7h20
à 8h15
: 1.20
€
par
enfant;
©
16h45
à
18h00 :
e
2.00
€
par
enfant
de
Maternelles
inclus
le goûter
e
1.50
€
par
enfant
d’Elémentaires
©
18h00
à
18h45
: 1.00
€
par
élève
de
Maternelles
et
d’Elémentaires
s’ajoutant
au
tarif
« 16h45
-
18h00
»
o
Dépassement
des
horaires
: 15.00
€
par
enfant
s’ajoutant
aux
tarifs
de
base. 6.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
APPLICABLES
AU
01/01/2020
Considérant
les
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la
Cantine
scolaire
;
Considérant
la suppression
de
la séparation
entre
la
petite
salle
et
la salle
principale
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
FIXE
comme
suit
les tarifs
de
location
de
la salle
communale
pour
l’année
2020 :
Salle
communale
sans
cuisine
{1}
Réunions
Associations
Germinoises et
animations
locales
régulières
gratuit
Vin
d'honneur
60
€
Particuliers
de
la
commune
150
€
Associations
et
Particuliers
hors
commune
300
€
Salle
communale
+ cuisine
(1}
40
couverts
+
de
40
couverts
Particuliers
de
la
commune
275
€
300
€
Associations
et
Particuliers
hors
commune
400
€
Tarif
spécial
Nouvel
An
(compris
petite
salle)
600
€
30.00
€ d’arrhes
seront
encaissés
à la signature
du
pré-contrat
lors
de
la
réservation.
La
caution
déposée
avant
la
location
est
fixée
à 300
€
(1)
Pour
une
seconde
journée
de
location,
application
d'un
demi-tarif.
7.
GITE
COMMUNAL
TARIFS
2020
(Applicable
au
1/01/2020)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
à
compter
du
1°
janvier
2020,
ainsi
qui
suit,
la
part
communal
des
tarifs
du
gîte
(hors
commission
de
la
SARL
Haute
Bretagne
Vacances)
:
[Nom
des
saisons
en
2020
Tarifs
Basse
saison
196
(14/01
au
7/02,
7/03
au
3/04,
26/09
au
16/10,
35/10
au
*8/12
et
2 au
8/01/2071
Vacances
Hiver
.
(8/02
au
6/03)
23
l
Vacances
Printemps
(4/64
au
1/05}
309
Mai (2 au
35/05
et
23
au
29/05}
271
Semaine
21
(16
au
22/05)
271
he
271
30/05
au 26/06)
Semaine
27
du
27/06
au
3407}
385
Semaine
28
du
4
au
16/07)
385
Semaine
29
Koh
11
au
17/07}
”
427
Haute
Saison
(du
18
au
24/07
et
du
15
au
21/08)
443
Très
Haute
Saison
(du
25/07
au
14/08)
443
semaine
35
(du 22 au 28/08)
385
septembre fdu 29/08 au 12/09)
271
Semaine
39
(du
19 au 25/08)
_
271
Vacances
Toussaint
du
17
aû
30/10)
271
Vacances
Noël
du
15/12/20
au
1/01/21}
309
FIXE
à 80.00
€
le tarif du
ménage
de
fin
de
séjour
;
NE
DONNE
PAS
SUITE
à
la
proposition
de
Haute
Bretagne
Vacances
d'autoriser
les
cours-séjours
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mandat
de
«
Gestion
Gîte
Rural
» dans
le cadre
du
renouvellement
de
l’adhésion
au
Relais
des
Gîtes
de
France
Haute
Bretagne
Ille et
Vilaine. 8.
GITE
COMMUNAL
CREATION
REGIE
«
CAUTION
GITE
COMMUNAL
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’une
régie
mixte
«
caution
gîte
communal
»
en
réponse
à
la
préconisation
du
Trésor
Public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
la
création
d’une
régie
mixte
pour
la caution
du
gîte
communal
;
AUTORISE
les
encaissements
par
chèques
ou
espèces
;
FIXE
le
montant
maximal
d'encaisse
à 400
€.
9.
BUDGET
COMMUNAL
2019
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Dans
le
cadre
de
la
délibération
n°2019/21
fixant
les
participations
pour
les
enfants
Germinois
fréquentant
un
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
les
mercredis
ou
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
la décision
modificative
n°2
suivante
au
Budget
Communal
2019:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6713
-
Participations
CLSH
+
1
500.00
€
61521
-
Entretien
terrain
- 1
500.00
€
10.
CANTINE
- GARDERIE
PERISCOLAIRE
RENOUVELLEMENT
D'UN
POSTE
PERMANENT
POUR
LE
RECRUTEMENT
NON
TITULAIRE
D'UN
EMPLOI
À
TEMPS
NON
COMPLET
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1 000
HABITANTS
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
3°)
ou
4°},
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
le
budget,
Monsieur
le
Maire
propose
la
reconduction
pour
l’année
scolaire
2019/2020
de
l’emploi
permanent
d'Adjoint
Technique.
L'agent
non
titulaire
ainsi
recruté
est
engagé :
Ÿ__
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
est
reconduit,
il
ne
peut
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
Ÿ”_
avec
une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
l'enfance.
*
sur
une
rémunération
correspondante
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
échelon
1,
Indice
Brut
:
348,
Indice
Majoré
326.
*__
sur
un
temps
de
travail
hebdomadaire
annualisé
de
12.58
heures
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
le 03
septembre
2019
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
nécessaires
à cet
emploi
sont
inscrits
au
Budget
Communal
2019. 11.
VAL
D’ILLE
- AUBIGNÉ
AVIS
SUR
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
présenté
lors
de
la dernière
réunion.
Depuis
2015,
la
loi
relative
a
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV),
rend
obligatoire
la
réalisation
d'un
PCAËET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territoire)
aux
intercommunalités
de
plus
de
20
000
habitants.
Le
PCAËET
est
un
projet
territorial
de
développement
durable
dont
la
finalité
est
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
du
territoire.
A
la
fois
stratégique
et
opérationnel,
le
programme
d’actions
s'inscrit
dans
Je
contexte
global
visant
à
contenir
Je
réchauffement
climatique
sous
la
barre
des
+2°C,
a
s'adapter
au
changement
climatique
déjà
en
cours,
et
a préserver
la
qualité
de
| ‘air.
La
Communauté
de
Communes
Val
d'Ille
Aubigné
a
officiellement
lance
l'élaboration
de
son
PCAET
en
mars
2017.
Il est
constitué :
°
d’un
bilan
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
du
territoire,
présenté
au
bureau
du
17
novembre
2017;
+
des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
en
matière
d'atténuation
du
changement
climatique
et
d'adaptation
au
changement
climatique,
présentés
au
bureau
du
22
décembre
2017
;
e un
plan
d'actions
articulé
autour
de
7 orientations,
déclinées
en
action :
-
Accompagner
la
massification
du
bâtiment
durable
(en
lien
avec
PLRH)
-
Produire
des
ENR
par
la
valorisation
durable
des
ressources
locales
et
des
projets
citoyens
-
Mettre
en
œuvre
un
aménagement
durable
du
territoire
(en
lien
avec
PLUi
et
PLH)
-
Faire
évoluer
l'agriculture
vers
plus
d'autonomie
et
de
diversification
pour
réduire
son
impact
sur
les
émissions
de
GES
et
de
polluants
et valoriser
son
rôle
pour
le stockage
du
C
et
la
production
d'ENR
-
Préserver
et valoriser
le
patrimoine
naturel
pour
renforcer
la
résilience
du
territoire
{en
lien
avec
la TVTB
et
la compétence
eau)
-
Mobiliser
pour
la
transition
énergétique
et
écologique
-
Faciliter
les
mobilités
durables
(schéma
a
part)
e une
évaluation
environnementale,
réalisée
par
le
Bureau
d'Etudes
Biotope,
également
retenu
pour
l'évaluation
environnementale
du
PLUÏi
(marche
commun);
e
un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation,
intégré
au
plan
d'actions
et
à
| ‘évaluation
environnementale.
Le
budget
prévisionnel
total
est
de
1
937
786
€.
L'élaboration
du
PCAET
a
été
menée
en
interne
et
s'est
appuyée
sur
différentes
instances
et
différents
outils,
permettant
de
partager
le
diagnostic
et
de
co-construire
les
objectifs
et
le
plan
d'actions.
L'enjeu
est
de
mobiliser
sur
le
long
terme
à
la fois
les
services,
les
élus
et
les
acteurs
locaux.
Le
PCAËET
vient
en
parallèle
au
PLH,
au
Schéma
des
Déplacements,
au
PLUIi,
et
au
Schéma
Trame
Verte
et
Bleue.
Ces
plans
et
schémas
ont
été
mènes
en
parallèle,
en
veillant
à
faire
le
lien
a
chaque
étape
et
a
mutualiser
au
maximum
les travaux.
Le
projet
de
PCAET
ainsi
que
le
rapport
d'évaluation
environnementale
seront
transmis
à
l'autorité
environnementale
qui
aura
alors
3
mois
pour
rendre
un
avis.
La
prise
en
compte
de
cet
avis
donnera
lieu
à
un
nouveau
passage
en
conseil
communautaire,
avant
de
lancer
la
consultation
publique
pendant
une
durée
de
30
jours
minimum.
Enfin,
le
projet
devra
être
soumis
à
l’avis
du
Préfet
et
du
Président
du
Conseil
Régional
(délai
de
réponse
de
2 mois).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PCAET
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
EHOP Madame
MARGUERITTE
donne
compte
rendu
de
sa
rencontre
avec
l'association
de
covoiturage
EHOP
qui
entreprend
des
actions
de
communication
pour
promouvoir
ce
type
de
déplacement.
MOBILITÉ
«2025
»
Monsieur
le
Maire
donne
compte
rendu
au
Conseil
Municipal
de
la
réunion
territorial
organisée
le
11
juin
dernier
par
le
Département
dans
le
cadre
de
sa
démarche
«
Mobilité
2025
».
Le
projet
de
connexion
à
la
RD175
dans
le
cadre
d'une
mise
à
2*2
voies
de
Mouazé
à
Saint-Aubin-d’Aubigné
doit
inclure
un
pont
permettant
de
rejoindre
le futur
échangeur
par
l’ancienne
route
de
Saint-Aubin-d’Aubigné.
DISPOSITIF
«
ARGENT
DE
POCHE
»
Madame
MARGUERITTE
informe
le Conseil
Municipal
que
7 jeunes
ont
intégré
le
dispositif
« Argent
de
poche
»
pour
cet
été
2019.
Il a été
proposé
à chaque
jeune
de
participer
à 3
missions.
Un
bilan
de
ce
dispositif
sera
réalisé
courant
octobre.
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
mercredi
18
septembre
2019
à
20h.