Compte-Rendu - compte rendu CM 5 juillet 2019

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Compte-Rendu - compte rendu CM 5 juillet 2019 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Meillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 5 juillet 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Changement climatique, Environnement, Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Commune de Meillac

02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUILLET 2019

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19

Date de la convocation : 28 juin 2019

Date d’affichage : 28 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq juillet à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement

convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de

Monsieur Georges DUMAS, Maire.

PRESENTS : M. DUMAS Georges, M. RAMBERT Bruno, Mme MERIL Sandrine, M. RONDIN Henri, Mme LEGAULT-

DENISOT Sarah, M. AFCHAIN Yves, Mme COUVERT Laëtitia, Mme JEULAND Marina, M. MENARD Sylvain, M.

PONCELET Michel, Mme SAMSON Maryline.

ABSENTS EXCUSES : M. GUILLARD Philippe donnant pouvoir à M. DUMAS Georges ; M. GORON Eric donnant pouvoir

à M. AFCHAIN Yves ; Mme SOSIN Laurence donnant pouvoir à M. RONDIN Henri ; Mme BONTE Doriane donnant

pouvoir à Mme LEGAULT-DENISOT Sarah ; Mme GOULLET DE RUGY Marie-Madeleine donnant pouvoir à M.

PONCELET Michel.

ABSENTS : M. BRIVOT Emmanuel, Mme PIOT Annie, M. ROUXEL Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Mme COUVERT Laëtitia.

Le compte-rendu de la séance du 14 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Tarifs cantine 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention était conclue avec l’entreprise CONVIVIO pour la fourniture des repas avec les conditions tarifaires suivantes : 2,29 € TTC le repas enfant et 3,27 € TTC le repas adulte.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2018-2019 :

- tarif repas enfant : 3,20 €

- tarif repas adulte : 5,70 €

- tarif du panier repas enfant (fourni par la famille) : 2,04 €

- gratuit pour les stagiaires.

Monsieur le Maire explique qu’à compter de septembre 2019, les repas seront cuisinés sur place (retour à la cuisine traditionnelle). La convention avec CONVIVIO n’est donc pas renouvelée pour la rentrée. La commission Finances réunie le 3 juillet 2019 propose de maintenir les tarifs ci-dessus mais de

supprimer le tarif « panier repas enfant ». La commission propose aussi les règles suivantes :

- Le repas peut être annulé jusqu’à 9h30 le jour du repas ;

- Tout repas réservé et non consommé sera facturé à la famille sauf en cas d’absence justifiée

par un certificat.

Les menus pourront être adaptés pour tenir compte des allergies si un certificat médical est fourni.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les tarifs et règles proposés pour l’année scolaire 2019-2020 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire appliquer la présente décision. Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Tarifs et horaires garderie 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle qu’un service de garderie communale a été mis en place pour le mercredi à la rentrée de septembre 2018 afin de répondre à la demande de familles sollicitant un accueil le mercredi du fait du retour à la semaine de quatre jours.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2018-2019 :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 0,78 € par tranche de 30 minutes :

o 7h00-7h30 : 0,78 €

o 7h30-8h00 : 0,78 €

o 8h00-8h35 : 0,78 €

o 16h30-17h00 : 0,78 € (goûter compris)

o 17h00-17h30 : 0,78 €

o 17h30-18h00 : 0,78 €

o 18h00-18h30 : 0,78 €

o 18h30-19h00 : 0,78 €

- Mercredi :

o Journée complète (7h-19h) = 13,20 € (10 € de garderie et 3,20 € pour le repas)

o Demi-journée (7h-12h ou 14h-19h) = 7 € (sans repas) ou 10,20 € (avec repas)

Toute tranche de présence même incomplète sera facturée à la famille.

¼ d’heure supplémentaire après 19h00 : 3,75 € par quart d’heure supplémentaire. La commission Finances réunie le 3 juillet 2019 propose de maintenir les tarifs excepté pour le mercredi : o Journée complète (7h-19h) = 13,20 € (10 € de garderie et 3,20 € pour le repas)

o Demi-journée (7h-12h30 ou 13h30h-19h) = 6 € (sans repas) ou 9,20 € (avec repas)

Toute demi-journée commencée est facturée entièrement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés : - ADOPTE les tarifs, horaires et règles relatifs à la garderie pour l’année scolaire 2019-2020, à

savoir :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 0,78 € par tranche de 30 minutes :

o 7h00-7h30 : 0,78 €

o 7h30-8h00 : 0,78 €

o 8h00-8h35 : 0,78 €

o 16h30-17h00 : 0,78 € (goûter compris)

o 17h00-17h30 : 0,78 €

o 17h30-18h00 : 0,78 €

o 18h00-18h30 : 0,78 €

o 18h30-19h00 : 0,78 €

Toute tranche de présence même incomplète sera facturée à la famille.

- Mercredi :

o Journée complète (7h-19h) = 13,20 € (10 € de garderie et 3,20 € pour le repas)

o Demi-journée (7h-12h30 ou 13h30h-19h) = 6 € (sans repas) ou 9,20 € (avec repas)

Toute demi-journée commencée est facturée entièrement. Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Pour tous les jours, ¼ d’heure supplémentaire après 19h00 : 3,75 € par quart d’heure

supplémentaire.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire appliquer la présente décision.

Restructuration de la mairie – demande de subvention auprès de La Poste Monsieur le Maire explique que la commune peut obtenir une subvention de La Poste pour les travaux de

restructuration de la mairie qui consisteront notamment à transférer l’agence postale au rez-de-chaussée

du bâtiment de la mairie. L’objectif est d’améliorer les conditions d’accueil du public en rendant les

locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite, et en permettant une ouverture plus importante des

services par la mutualisation des locaux. Le coût total des dépenses relatives au transfert de l’agence

postale est estimé à 41 250 € HT. La Poste apportera ses meubles et mettre en place son système de

sécurité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et

représentés, valide la demande d’aide financière auprès de La Poste et autorise Monsieur le Maire à

signer tout acte utile.

Approvisionnement de denrées alimentaires – validation du projet et de la mise en consultation, autorisation donnée à M. le Maire pour signer le marché

Monsieur le Maire explique le projet du retour à la cuisine traditionnelle à compter de la rentrée de septembre 2019, ce qui implique le non-renouvellement de la convention avec CONVIVIO, fournisseur de repas en liaison froide.

L’approvisionnement de denrées alimentaires par livraisons régulières toute l’année scolaire sera nécessaire pour permettre la préparation de repas de qualité. Les critères d’analyse seront les suivants : - le prix ;

- la qualité des produits et du service :

o diversité, variété, pertinence des produits proposés, traçabilité, labels ;

o proportion des produits issus de l’agriculture biologique, en conversion ou raisonnée ;

o livraisons par camion unique avec compartiments (afin de limiter l’émission de gaz à effet de serre), respect des horaires ;

o simplicité de mise en œuvre, fréquence, durée des commandes ;

- la démarche environnementale et de dynamisation de l’agriculture locale : o produits issus des circuits courts et de proximité ;

o respect de la saisonnalité des fruits et des légumes frais.

M. le Maire précise que le système de restauration pourra encore évoluer avec des produits fournis par des entreprises locales mais dans un premier temps, l’approvisionnement se fera par un grossiste pour l’ensemble des produits excepté le pain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le projet ;

- VALIDE le lancement de la consultation du marché selon une procédure adaptée au sens du Code de la Commande publique ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tout acte utile.

Acquisition de matériel de cuisine : validation du projet et autorisation de signature Monsieur le Maire explique que l’acquisition de matériel de cuisine est nécessaire dans le cadre du retourDépartement d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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à la cuisine traditionnelle à compter de la rentrée de septembre 2019. Monsieur le Maire précise que le matériel nécessaire est le suivant :

- une sauteuse électrique à relevage manuel d’une capacité comprise entre 75 et 100 litres ; - un four mixte minimum 6 niveaux avec son piétement support ;

- un congélateur bahut de 500 litres classe A minimum ;

- un combiné cutter, coupe légumes type R 301 ou équivalent.

Le besoin est estimé à 17 000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le projet ;

- VALIDE le lancement de la consultation directe ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout acte utile ; - DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

Décision modificative pour acquisition de matériel de cuisine

Monsieur le Maire explique que des crédits sont nécessaires sur l’opération « Cantine municipale » afin d’acquérir le matériel de cuisine pour la rentrée de septembre 2019 et présente la décision modificative suivante :

DM 2019-02 matériel cuisine

MONTANT A PRELEVER AU POUR INSCRIRE AU

20 000 €

Opération 10114 – Salle des fêtes

Compte 2313– Constructions

Opération 10003 – Cantine municipale

Compte 2184 – Mobilier

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et

représentés, approuve la décision modificative présentée.

Décision modificative budget Assainissement pour nettoyeur haute pression Monsieur le Maire explique que l’acquisition d’un nettoyeur haute pression a été nécessaire pour le service technique. Il sera utilisé notamment pour le nettoyage des canalisations et des regards de l’assainissement collectif.

Le budget Assainissement étant voté par chapitre, il convient de transférer des crédits du chapitre 23 au chapitre 21. Le coût du nettoyeur est de 301,91 € TTC.

DM 2019-01 nettoyeur haute pression

MONTANT A PRELEVER AU POUR INSCRIRE AU

500 €

Chapitre 23 – Immobilisations en

cours

Compte 2313– Constructions

Chapitre 21 – Immobilisations

corporelles

Compte 2158 – Autres installations,

matériel et outillage techniques

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative présentée.

Pose de panneaux - mise en priorité sur RD 794

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande du Conseil départemental de pose de panneaux pour mise en priorité de la RD794. Les voies communales ci-dessous seront soumises au régime du Stop :Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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- VC n° 59 ;

- VC n° 67 (Allée du Clos du Frêne).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à la mise en priorité de la RD 794.

Syndicat intercommunal des eaux de la région de Tinténiac – retrait des communes de Langouët, Saint-Gondran et Saint-Symphorien

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 rend la compétence eau potable obligatoire à compter du 1er janvier 2020 pour les Communautés de communes.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné (CCVIA) en date du 12 mars 2019, a pris acte du transfert de la compétence « Eau » à l’EPCI, à compter du 1er janvier 2020. Les trois communes de Langouët, Saint-Gondran et Saint-Symphorien, situées sur le territoire de la CCVIA et membres du Syndicat des eaux de la Région de Tinténiac, ont approuvé cette prise de compétence et sollicité leur retrait du syndicat.

S’appuyant sur les procédures de retrait de droit commun définies à l’article L5211-19 du CGCT, les élus du Syndicat des eaux de la Région de Tinténiac, en séance du 25 juin, ont donné à l’unanimité leur accord pour ces retraits.

Conformément aux dispositions des articles L5211-8 et L5211-5-1 du CGCT, le Conseil municipal doit se prononcer dans un délai de 3 mois sur la décision de retrait, au 31 décembre 2019 des communes de Langouët, Saint-Gondran et Saint-Symphorien.

M. PONCELET dit qu’il s’agit d’une décision communautaire.

M. le Maire craint un transfert vers le Bassin rennais.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse le retrait au 31 décembre 2019, des communes de Langouët, Saint-Gondran et Saint-Symphorien avec effet au 1er janvier 2020 par 14 voix CONTRE le retrait (M. DUMAS et pouvoir de M. GUILLARD, M. RAMBERT, Mme MERIL, M. RONDIN et pouvoir de Mme SOSIN, Mme LEGAULT -DENISOT et pouvoir de Mme BONTE, M. AFCHAIN et pouvoir de M. GORON, Mme COUVERT, Mme JEULAND, M. MENARD, Mme SAMSON) et 2 voix POUR le retrait (M. PONCELET et pouvoir de Mme GOULLET DE RUGY).

Informations diverses :

- L’entreprise retenue pour la fourniture et la pose de la pyramide de cordes est Sport et Développement Urbain, mieux-disante pour un montant de 41 125,90 € HT. Les critères d’analyse des offres étaient le prix sur 60 points et la valeur technique sur 40 points. Le délai d’exécution est de 3 mois ;

- Un cuisinier a été recruté pour la prochaine rentrée scolaire ;

- M. RAMBERT présente la procédure et le résultat de la consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération de réhabilitation du Foyer rural. Les critères d’analyse étaient la valeur technique sur 60 points et le prix sur 40 points avec des sous- critères définis dans le règlement de la consultation. Huit offres ont été remises dans les délais fixés. Les six meilleurs candidats ont été auditionnés dans le cadre de la procédure de négociation. C’est la SADIV , présentant l’offre la mieux-disante, qui a été retenue pour 29 516,25 € HT.

- Les élèves de CM1-CM2 ont remporté le concours départemental et académique sur le devoir de mémoire 1914. Ces résultats leur ouvrent la porte du concours national. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h04.