Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Enseignement supérieur, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Jeudi 11 juillet 2019

L'an DEUX MILLE DIX NEUF le 11 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS: G.RINFRAY - C.ALLAIN - P.THOMAS - G.DESCHAMPS - O.BRULE - T.SAULNIER - S.HAMEL - Y.STEINER - MP.RABU - S.NOURISSON - V.MAIRESSE REPRÉSENTÉS : M.GUENEGO pouvoir à G.RINFRAY

ABSENTS EXCUSES :

Date de convocation : Le 05/07/2019

Mme MP RABU a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°70-2019: VALIDATION DU DEVIS POUR LA STRUCTURE JEUX POUR ENFANTS

C.ALLAIN, la 1ère adjointe, présente aux membres du Conseil Municipal les devis et visuels des structures jeux pour les enfants dont l’emplacement est prévu dans le jardin de l’ancien presbytère. Les devis proposés sont :

MANUTAN 19 148.08 € HT

SCLA 16 989.42 € HT

ABS SERVICES pour le terrassement 630.00 € HT

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise MANUTAN pour la fourniture et pose de la structure jeux pour enfants pour un montant de 19 148.08 € HT et le devis de l’entreprise ABS SERVICES pour le terrassement pour un montant de 630.00 € HT.

DÉLIBÉRATION N°71-2019: VALIDATION DU DEVIS POUR LE PROJET « ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITE »

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a signé une convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité » avec la Région académique Bretagne. Cette convention prévoit le financement à hauteur de 50% des équipements numériques acquis par la commune avec un plafond maximum de 7000 €.

Il présente le devis de l’entreprise MICRO C d’un montant de 11665.00 € HT soit 13998.00 € TTC pour la fourniture d’équipements numériques.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise MICRO C d’un montant de 11665.00 € HT soit 13998.00 € TTC pour la fourniture d’équipements numériques réalisés dans le cadre de la convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité » avec la Région académique Bretagne.

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 12

présents : ..................... 11

votants : ....................... 12DÉLIBÉRATION N°72-2019: VALIDATION DU DEVIS POUR L’ACHAT DE TABLES ET CHAISES AU RESTAURANT SCOLAIRE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise MAC pour l’achat de tables et chaises pour le restaurant scolaire. Il est prévu la réorganisation du service cantine à la rentrée de septembre 2019 nécessitant l’achat de tables et chaises supplémentaires.

Le devis proposé est de 2345.78 € HT

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise MAC d’un montant de 2345.78 € HT pour l’achat de tables et chaises pour le restaurant scolaire.

DÉLIBÉRATION N°73-2019: MODIFICATION DU BUDGET COMMUNE - Décision modificative 1

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil de la nécessité de modifier le budget communal suite aux dernières décisions prises par le conseil municipal.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Modifie le budget commune comme suit :

▪ Chapitre 21 – D 2184 opération 11 + 3 000 €

▪ Chapitre 21 – D 2128 opération 11 + 3 000 €

▪ Chapitre 21 – D 2111 opération 11 + 6 500 €

▪ Chapitre 23 – D 2315 opération 28 - 12 500 €

DÉLIBÉRATION N°74-2019: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Le Maire fait part aux membres du conseil de l’obtention du concours d’adjoint d’animation principal de 2ème classe par la directrice du centre de loisirs.

Elle occupe actuellement le poste en tant qu’adjoint d’animation à 28/35ème.

Il propose de la nommer au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2019.

Poste à créer :

1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe au 1er septembre 2019 à 28/35ème

Poste à supprimer :

1 poste d’adjoint d’animation au 1er septembre 2019 à 28/35ème

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Créé le poste suivant :

o 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe au 1er septembre 2019 à 28/35ème - Supprime le poste suivant :

o 1 poste d’adjoint d’animation au 1er septembre 2019 à 28/35ème

- Mandate M. Le Maire pour établir l’arrêté de nomination de l’agent concerné par cet avancement de grade.DÉLIBÉRATION N°75-2019: VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE

M. Le Maire rappelle aux membres du conseil qu’entre le 25 février 2019 et le 21 juin 2019, le poste de directrice du centre de loisirs est resté vacant, le temps du recrutement d’un nouvel agent. Durant cette période, un agent a assuré les fonctions de direction. Il est proposé de verser à cette personne une prime exceptionnelle de 600 € nets sur le traitement du mois de juillet 2019.

Les crédits nécessaires pour le versement de cette prime exceptionnelle seront prélevés sur le chapitre 012 : charges de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de verser une prime exceptionnelle de 600 € nets au profit de l’agent ayant assuré les fonctions de direction du centre de loisirs entre le 25 février 2019 et le 21 juin 2019.

- Mandate M. Le Maire pour établir l’avenant au contrat de l’agent concerné.

DÉLIBÉRATION N°76-2019: ADMISSION EN NON VALEUR

M. Le Maire présente aux membres du Conseil la demande d’admission en non valeurs faite par la trésorerie pour un montant de 8.80 € réparti sur 2 titres de recettes entre 2016 et 2018, sur le budget principal.

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement ayant été mises en œuvre, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non valeurs les titres de recettes faisant l’objet de cette demande.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’admettre en non-valeurs les titres de recettes faisant l’objet de la demande en non-valeur présentée par le trésorier pour un montant de 8.80 € sur le budget principal.

- Précise que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6541 – créances admises en non-valeur

DÉLIBÉRATION N°77-2019: DENOMINATION LIEUX PUBLICS COMMUNAUX

M. Le Maire propose aux membres du Conseil d’attribuer des noms à des lieux publics communaux. Celui du futur terrain de jeux pour enfants en centre bourg et l’espace bibliothèque médiathèque rue de Rennes.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer les noms suivants :

o Terrain de jeux pour enfants en centre bourg : Le parc du Presbytère

o Espace bibliothèque médiathèque : L’ Arsène

Fin de séance