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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2019
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2019)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier juillet deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, Mme Nathalie POINT, Mme Aurélie JOYEUX, Mme Valérie ARDILLON, Mme Agnès KRESSMANN et M. Guy CAULLERY, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Excusés :
- M. Mathieu RIGAULT, Adjoint, qui a donné son pouvoir à Mme Valérie ARDILLON - M. Yves EPRINCHARD Conseiller délégué qui a donné son pouvoir à M. Alain CHAMAILLARD - M. Sébastien VERON
- M. Pierre ROUGET qui a donné son pouvoir à Mme Josette CORBIN
- Mme Yvette BEAULIEU
- Mme Anne-Sophie THIOLLET-AUGER
- Mme Laure EHRMANN
Le Conseil Municipal a choisi Mme Aurélie JOYEUX pour secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le Procès-verbal de la séance du 3 juin 2019.
Adopté à l’unanimité.
Objet – Dispositif « Argent de Poche » Approbation de la charte d’engagement des jeunes (Délibération n° 2019/51)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le dispositif national « Argent de Poche » et qu’il souhaite le mettre en place pour la commune de Saint-Sauvant.
Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans de travailler en demi-journée de 3 h, dont 30 minutes de pause, au sein des services communaux, encadrés par les responsables des services concernés.
Chaque demi-journée est rémunérée 15 €, sans charge pour la commune, pendant 5 jours soit 75 € par semaine.
Ces emplois permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive aux institutions, d’avoir un dialogue avec des jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.
Une charte d’engagement sera signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la charte d’engagement des jeunes
- De rémunérer les jeunes à hauteur de leur travail
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier Objet – Adhésion au Conseil en énergie partagé (Délibération n° 2019/52)
Le Projet de territoire de Grand Poitiers, et en particulier le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), fait
de la transition énergétique une priorité. L’ambition de la Communauté urbaine est notamment de réduire ses
émissions de gaz à effet de serre et celles des activités du territoire. En la matière, le Schéma Directeur des
Energies de Grand Poitiers contribue à la stratégie nationale et internationale en visant les objectifs suivants à
l’horizon 2030 :
réduire de 25% les consommations d’énergies
porter à 38% la part d’énergies renouvelables dans ces consommations
Afin d’accompagner l’ensemble des communes dans cette dynamique, Grand Poitiers a décidé de déployer
la mission de Conseil en Energie Partagé (CEP) à l’échelle communautaire, au bénéfice de ses communes
membres.
Le rôle du CEP est de permettre aux communes bénéficiaires de maîtriser les consommations et
productions énergétiques liées à leur patrimoine : bâti et véhicules municipaux. Ainsi, les communes de moins
de 10 000 habitants peuvent bénéficier des compétences de techniciens spécialisés.
La mise en place d’un CEP permet donc aux communes bénéficiaires de profiter d’un accompagnement
technique dans leurs projets, de réaliser des économies, de mutualiser certains projets (groupements de
commande, revente des Certificats d’Economie d’Energie, rédaction de cahiers des charges…) et de lutter
contre le changement climatique.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité:
- d’adhérer au dispositif de Conseil en Energie Partagé mis en place par GRAND POITIERS.
- de designer des référents politiques et technico-administratifs au sein de la commune,
comme défini par la convention.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention encadrant le dispositif et tous
documents y afférant.
Objet : Convention de participation aux frais des chantiers loisirs de l’accueil de loisirs Escap-ados de Lusignan (Délibération n° 2019/53)
L’accueil de loisirs communautaire Escap-ados, installé à Lusignan, organise chaque année pendant la
période estivale des chantiers loisirs s’adressant aux jeunes du territoire.
Un chantier loisirs est une action qui permet à un groupe de jeunes de pratiquer des activités de loisirs en
contrepartie d’un travail à réaliser.
Ces chantiers loisirs sont organisés en partenariat avec les communes de l’ancienne Communauté de
communes, et sont adaptés en fonction de l’âge des participants. Ainsi les jeunes peuvent bénéficier de travaux
et de loisirs correspondant à leurs souhaits.
Il y a lieu d’établir une convention afin de déterminer la participation de chaque partie.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer la convention et tous documents y afférant. Objet : Convention de prestation de service entre la commune de Saint-Sauvant et le SIVOS du Pays Mélusin (Délibération n° 2019/54)
Le Maire rappelle que le SIVOS doit procéder avant la rentrée scolaire à des travaux en régie à l’école de
Saint-Sauvant afin de réorganiser les locaux scolaires et créer un pôle de restauration.
La commune disposant de personnels techniques connaissant bien les locaux, il est proposé de les mettre à
disposition.
Par conséquent la commune et le SIVOS entendent s’associer par convention.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer la convention et tous documents y afférant.
Objet : Approbation du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAEML SOREGIES (Délibération n° 2019/55)
Le Conseil Municipal,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le Code de l’Energie,
Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,
et l’opportunité financière qu’elle représente,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
- Approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
- Autorise la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA
Objet – Avis sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Haut Val de Sèvres (Délibération n° 2019- 56)
Le Maire informe que la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre a arrêté son Plan
Local d’Urbanisme intercommunal par délibération en date du 29 mai 2019 et qu’en tant que
personne publique associée, le conseil municipal a 3 mois pour émettre et faire part d’éventuelles
remarques.
Après avoir étudié le PLUi et délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au PLUi de la
Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre. Objet – Avis sur la prise en charge de loyer (Délibération n° 2019/57)
Le Maire rappelle l’avancée du projet d’installation d’un médecin à Saint-Sauvant, mentionnant que Saint-Sauvant ne fait pas partie de la zone de revitalisation rurale permettant des aides à l’installation.
Il explique qu’il a provoqué une rencontre avec le représentant du Département et l’ensemble du corps médical de Saint-Sauvant afin de solutionner le manque de médecin. Il ressort de cette rencontre qu’il est nécessaire pour attirer un médecin à Saint-Sauvant, de lui proposer des aides telles que la prise en charge de son loyer, la mise à disposition d’un cabinet médical.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, autorise le Maire à :
- signer tous documents relatifs à l’installation d’un médecin
- prendre en charge le loyer d’habitation d’un futur médecin qui s’implanterait à Saint- Sauvant selon les termes d’un bail ou contrat à venir, qui mentionnerait la condition d’engagement à exercer sur la commune.
Fin de séance à 21h30