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Déliberation - RDCM05299220230420173609
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - RDCM05299220230420173609)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
RECUEIL
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2023
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL N°DE_2023_008 Date
de
la
convocation:
11
avril
2023
Membres
en
exercice
:
15
République
française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
15
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
Quinze
avril
l'assemblée
régulièrement
GConvoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Présents
:Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Isabelle
DELAMARE,
Jocelyne
OGER,
Olivier
ORS,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Représentés:
Philippe
GUILLEMANT
par
Rocca
BELLOMO
Présents
:13
Jean-Pierre
HOSTACHY
Votants:
13
Pour:
7
Excusés:
Contre:
3
Absents:
Raphael
PIERRET
Abstentions:
3
Secrétaire
de
séance:
Isabelle
DELAMARE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
gestion
2022
et
du
compte
Un
projet
de
délibération
pour
l'approbation
du
compte
de
administratif
2022
a été
proposé
à la
séance
du
07
avril
2023.
Le
projet
de
délibération
n'a
pas
été
retenu
(Pour:
6
; Contre
:7
; Abstention
:1).
Le
Maire
décide
de
le
représenter
:
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean
Paul
COMTE,
le
conseil
municipal,
présidé
par
Madame
Rocca
BELLOMO
présente
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Centre
des
Finances
Publiques
et
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Excédent
2021
79
877.73
€
Recettes
2022
795
615.19
€
Dépenses
2022
687
581.95
€
Excédent
2022
108
033.24
€
Résultat
2022
du
CA
187
910.97
€
Résultat
2022
du
CG
187
910.97
€
Section
d'investissement
Excédent
2021
667
159.33
€
Recettes
2022
286
580.38
€
Dépenses
2022
275
350.69
€
Excédent
2022
11
229.69
€
Résultat
2022
du
CA
678
389.02
€
Résultat
2022
du
CG
678
389.02
€
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE
RF
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20:04/2023
004-210401105-20230415-DE_2023_008-DE NSDE
2023
009
République
française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
15
avril
2023
Date
de
la
convocation:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quinze
avril
l'assemblée
régulièrement
11
avril
2623
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Membres
en
exercice
:
Présents
: Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
15
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Isabelle
DELAMARE,
Jocelyne
OGER,
Olivier
ORS,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Présents
:13
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Votants:
14
Représentés:
Philippe
GUILLEMANT
par
Rocca
BELLOMO
Pour:
11
Excusés:
Contre:
3
Absents:
Raphael
PIERRET
Secrétaire
de
séance:
[sabelle
DELAMARE
Abstentions:
0
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Après
avoir
voté
le
Compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
le
conseil
municipal,
constate
l'excédent
de
fonctionnement
de
2022
pour
un
montant
de
187
910.97
€ et
décide
:
—
D'affecter
la
somme
de
107
835,86
€
en
recettes
d'investissement
(article
R1068)
au
budget
primitif
2023
|
—
D'affecter
la
somme
de
678
389.02
€
en
recettes
d'investissement
(article
RO01)
au
budget
primitif
2023
—
D'affecter
la
somme
de
80
075.11
€
en
recettes
de
fonctionnement
(article
ROO2)
au
budget
primitif
2023
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE
RF
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/04/2023
004-210401105-202304:5-DE
2023
_009-DE N°DE
2023
010
République
française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
15
avril
2023
Date
de
la
convocation:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quinze
avril
l'assemblée
réguliérement
11
avril
2023
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Membres
en
exercice
:
Présents
:Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
15
COLLOMP,
Nicoilas
POUDROUX,
Isabelle
DELAMARE,
Jocelyne
OGER,
Olivier
ORS,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Présents
:13
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Votants:
14
Représentés:
Philippe
GUILLEMANT
par
Rocca
BELLOMO
Pour:
11
Excusés:
Contre:
3
Absents:
Raphael
PIERRET
Secrétaire
de
séance:
Isabelle
DELAMARE
Abstentions:
0
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
aux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
de
maintenir
les
taux
des
taxes
pour
2023,
à savoir
:
Taxe
foncier
bâti
39.70
%
(taux
communal
:19.00
%
et
taux
départemental
:20.70
%o) Taxe
foncier
non
bâti
52.93
%
Taxe
d'habitation
10.70
%
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE
RF
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/04/2023
004-210401105-202304:5-0E_2023_010-DE NS
DE
2023
611
République
française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
15
avril
2023
Date
de
la
convocation:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quinze
avril
l'assemblée
régulièrement
11
avril
2023
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Membres
en
exercice
:
Présents
:Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
15
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Isabelle
DELAMARE,
Jocelyne
OGER,
Olivier
ORS,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Présents
:13
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Votants:
14
Représentés:
Philippe
GUILLEMANT
par
Rocca
BELLOMO
Pour:
8
Excusés:
Contre:
4
Absents:
Raphael
PIERRET
Secrétaire
de
séance:
Isabelle
DELAMARE
Abstentions:
2
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
conseil
municipal,
approuve
le
budget
primitif
principal
2023
de
la
commune,
présenté
par
M.
le
Maire,
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
868
972.86
€
Recettes
868
972.86€
Section
d'investissement
Dépenses
970
642.29
€
Recettes
970
642.29
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE
RF
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
3)
Contrôle
de
légaiité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/04/2023
004-210401105-202304:5-DE_2023
011-DE