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Compte-Rendu - CR affichage 2012 02
Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage 2012 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Transports,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 FEVRIER 2012 A 20 H 00
L’an deux mil douze, le seize février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis BRETON, Premier Adjoint.
Etaient présents : BRETON Denis, THAUVIN Christine, CLOUTIER Jacky, PISSEAU Jean-Louis, LEBRUN Francis, NICOT Marie-Rose, BERRUE Didier, THOREL Franck, MARTIN Annie, PIETRE Martine, EVEZARD Hélène
Absents excusés : FOULON Patrick (pouvoir à BRETON Denis), LUTTON Hervé (pouvoir à THAUVIN Christine)
Absent : TELLIER Didier
Secrétaire : PIETRE Martine
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la précédente séance.
ORDRE DU JOUR
I. SERVITUDE DE PASSAGE POUR L'IMPLANTATION D'OUVRAGE DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser GRTgaz à bénéficier d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées :
Section ZC – Le Petit Mériole – CR n° 25,
Section ZB – Le Chemin des Noues,
Section ZB – Le Dos d’Ane – VC n° 3,
Section ZB – CR n° 5 dit Chemin Neuf,
Section ZB – CR n° 6 dit des Folies,
propriété publique et privée de la Commune, mises à disposition pour l'implantation d’ouvrage de transport de gaz naturel sur le territoire de SAINT PERE SUR LOIRE.
II. PROPOSITION DE CHANGEMENT D'OPERATEUR DE TELEPHONIE :
Le Conseil Municipal prend acte de l’attribution de la téléphonie fixe à SFR pour une économie d’environ 600 € / an. III. CENTRE DE GESTION : MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE REMPLACEMENT DES SECRETAIRES DE MAIRIE :
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au service payant d’aide à l’emploi du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret permettant de pallier l’absence éventuelle de la secrétaire de mairie.
IV. DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ECOLE PUBLIQUE POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE :
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à la coopérative scolaire de Saint Père sur Loire une avance d'un montant de 3 000 € sur la subvention 2012 pour l'organisation de la classe de découverte prévue mi-avril 2012.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Le Conseil Municipal décide la fermeture de la déchetterie le lundi matin jusqu’au 1er avril 2012.
- La remise des lots pour le fleurissement 2011 aura lieu le samedi 10 mars 2012 à 10 h 30.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 30.
Le Premier Adjoint,
Denis BRETON