Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR affichage 2012 12
Compte-Rendu - CR affichage 2011 04
Compte-Rendu - CR affichage 2013 04
Compte-Rendu - CR affichage 2012 05
Compte-Rendu - CR affichage 2012 08
Compte-Rendu - CR affichage 2012 02
Compte-Rendu - CR affichage 2012 09
Compte-Rendu - CR affichage 2012 06
Compte-Rendu - CR affichage 2012 10
Compte-Rendu - CR affichage 2017 04
Compte-Rendu - CR affichage 2012 04
Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage 2012 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 AVRIL 2012 A 20 H 00
L’an deux mil douze, le cinq avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick FOULON, Maire.
Etaient présents : FOULON Patrick, BRETON Denis, THAUVIN Christine, CLOUTIER Jacky, LUTTON Hervé, PISSEAU Jean-Louis, NICOT Marie-Rose, BERRUE Didier, THOREL Franck, MARTIN Annie, PIETRE Martine, EVEZARD Hélène
Absents excusés : TELLIER Didier (pouvoir à MARTIN Annie), LEBRUN Francis (pouvoir à LUTTON Hervé)
Secrétaire : EVEZARD Hélène
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la précédente séance.
ORDRE DU JOUR
I. APPROBATION DES COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT AVEC AFFECTATION DES RESULTATS :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2011 du Service de l'Assainissement :
Dépenses d'exploitation : 81 120,10 €
Recettes d'exploitation : 149 486,21 €
Excédent de clôture : 68 366,11 €
Dépenses d'investissement : 246 977,56 €
Recettes d'investissement : 497 035,64 €
Excédent de clôture : 250 058,08 €
II. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2012 du Service de l'Assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
Section d'exploitation : 162 219,20 €
Section d'investissement : 305 791,14 € III. APPROBATION DES COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA COMMUNE AVEC AFFECTATION DES RESULTATS :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2011 de la Commune :
Dépenses de fonctionnement : 592 132,62 €
Recettes de fonctionnement : 1 082 268,55 €
Excédent de clôture : 490 135,93 €
Dépenses d'investissement : 1 200 393,00 €
Recettes d'investissement : 1 051 099,59 €
Déficit de clôture : 149 293,41 €
Restes à réaliser en dépenses : 257 406,53 €
Restes à réaliser en recettes : 495 666.06 €
et décide de prélever la somme de 277 000 € sur l'excédent de fonctionnement pour l'affecter en investissement au Budget Primitif 2012.
IV. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2012 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2012, soit :
- Taxe Habitation : 15,67 %
- Foncier Bâti : 11,77 %
- Foncier non Bâti : 39,13 %
- CFE : 18,15 %
pour un produit fiscal attendu de 383 430 €.
V. PARTICIPATIONS 2012 AUX FONDS D'AIDE AUX JEUNES ET FONDS UNIFIE LOGEMENT :
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, sa participation 2012 au financement :
- du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) à hauteur de 0,11 € / habitant, soit 116,16 € - du Fonds Unifié Logement (FUL) à hauteur de 0,77 € / habitant, soit 813,12 €.
VI. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE :
Le Conseil Municipal vote, à la majorité, le budget primitif 2012 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
Section de fonctionnement : 965 507,68 €
Section d'investissement : 1 799 530,37 € VII. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES PREMIERS EQUIPEMENTS DE LA SALLE POLYVALENTE :
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général du Loiret pour le financement des premiers équipements de la nouvelle salle polyvalente prévue dans les travaux de restructuration du groupe scolaire.
VIII. INDEMNISATION DU REGISSEUR DE RECETTES DE LA GARDERIE ET DU RESTAURANT SCOLAIRES :
Le Maire reporte cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
IX. LISTE DES MARCHES PUBLICS PASSES EN 2011 :
Le Conseil Municipal prend connaissance de la liste des marchés publics passés au cours de l’année 2011.
X. REMERCIEMENTS :
Le Maire donne lecture de lettres de remerciements émanant de l’école publique et pour les messages de sympathie envoyés lors d’obsèques.
Mme PIETRE remercie tous les participants au fleurissement 2011. M. BERRUE fait part à l’assemblée de l’accueil et des remerciements reçus lors de la distribution des colis aux personnes âgées.
XI. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- M. FOULON fait part à l’Assemblée de l’avancement du marché de délégation de service public lancé par le SIVOM du Canton de Sully sur Loire pour l’eau potable. - M. THOREL informe le Conseil de la décision du SICTOM de mettre en place, à compter de l’année 2013, la redevance incitative qui sera basée sur le volume des déchets ménagers collecté et de la nécessité de remettre aux normes 10 déchetteries.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22 h 00
Le Premier Adjoint,
D. BRETON