Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR affichage 2012 10
Compte-Rendu - CR affichage 2012 08
Compte-Rendu - CR affichage 2012 04
Compte-Rendu - CR affichage 2012 02
Compte-Rendu - CR affichage 2012 09
Compte-Rendu - CR affichage 2012 06
Compte-Rendu - CR affichage 2012 12
Compte-Rendu - CR affichage 2013 07
Compte-Rendu - CR affichage 2013 12
Compte-Rendu - CR affichage 2011 06.2
Compte-Rendu - CR affichage 2012 05
Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage 2012 05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 3 MAI 2012 A 20 H 00
L’an deux mil douze, le trois mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick FOULON, Maire.
Etaient présents : FOULON Patrick, BRETON Denis, THAUVIN Christine, CLOUTIER Jacky, PISSEAU Jean-Louis, LEBRUN Francis, TELLIER Didier, MARTIN Annie, EVEZARD Hélène
Absent excusé : BERRUE Didier
Absents : LUTTON Hervé, NICOT Marie-Rose, THOREL Franck, PIETRE Martine
Secrétaire : THAUVIN Christine
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la précédente séance.
ORDRE DU JOUR
I. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE ET DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR L'EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE :
Le Conseil Municipal décide de solliciter l'aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de Monsieur le Sénateur Jean-Noël CARDOUX au titre de la Réserve Parlementaire pour l'extension et la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la bibliothèque communale.
II. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU FONDS D'ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES POUR LE SPECTACLE DONNE A L'OCCASION DE L'ELECTION DE LA "MISS SAINT PERE" : Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général du Loiret d'un montant de 1 425 € au titre du fonds d'accompagnement culturel aux Communes pour la soirée musicale animée par "Ritmocafé" proposée le samedi 14 juillet 2012 dans la salle polyvalente.
III. CESSION DE GRE A GRE DE LA TONDEUSE BYERS : Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déclasser et de vendre la tondeuse tractée BYERS Type 36 V 14 KO, achetée en 2001, pour un montant de 300 €.
IV. MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2012 : Le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Pierre ROUSSEAU part en retraite au 31 mai 2012 et ne sera pas remplacé. Toutefois, pendant la période estivale, une personne sera recrutée pour pallier le surcroit de travail et le départ en congé des agents des services techniques. V. INDEMNISATION DU REGISSEUR DE RECETTES DE LA GARDERIE ET DU RESTAURANT SCOLAIRES :
Le Conseil Municipal vote le versement de l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la garderie et du restaurant scolaires au taux prévu par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant moyen des recettes mensuelles.
VI. MODIFICATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE L'INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS PRECEDEMMENT ATTRIBUEE : Le Conseil Municipal décide de modifier de 2 à 2,3 le coefficient multiplicateur de l’indemnité d’exercice des missions attribuée en 2001.
VII. CONVENTION D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE ENTRE LA COMMUNE ET LA SCP CASADEI-JUNG & ASSOCIES :
Le Maire décide d’ester en justice et de mandater la SCP CASADEI-JUNG & ASSOCIES pour l'exercice d'une mission de représentation et d'assistance contentieuse, comprenant l'exécution du jugement à intervenir, dans l'action intentée devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS par l'Association MOBILITE REDUITE. Il sollicite l’aide financière de GROUPAMA au titre de la garantie d’assurance « protection juridique litiges » pour la prise en charge des frais et honoraires d’avocat.
VIII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
La bibliothèque déménagera les 14 et 15 juin 2012 pour s’installer dans un préfabriqué du groupe scolaire pendant la durée des travaux.
La nouvelle école sera partiellement occupée à compter de la fin du mois. La construction des 22 pavillons et 8 logements locatifs prévus dans le nouveau lotissement aux Hauts des Folies a commencé. La commune prendra à sa charge la création du réseau d’assainissement jusqu’à l’entrée du lotissement et le revêtement de la Rue du Haut des Folies. Une bande de terrain de 376 m² doit être reprise afin d’élargir la route à 5 m sur toute sa longueur.
La fête des classes réunira cette année toutes les personnes nées une année se terminant par 2.
Le prochain Petit Saint Pèrois est prévu pour la mi-juin.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 h 15.
Le Maire,
P. FOULON