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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221103 08
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221103 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
QU-CONSELL
COMMUNAUTAIRE
)
N°
20221103-08
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
46 Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Conseillers
représentés :
9 Total
votants
:
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 NOVEMBRE
2022
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 26
octobre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
3
novembre
2022
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Chantal
CHASSANG
à Yves
GACON
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD
Georges
LOPEZ
à
Rachel
BOURNIER
Monique
DURAND-PRADAT
à
Isabelle
FUREGON
Francis
ROUX
à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Pierre
CONTIE,
Farida
LAÏD,
Michel
COUPERIER.
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
POUR
UNE
GESTION
CONCERTÉE
DES
BOIS
NOIRS
ET
DU
PUY
DE
MONTONCEL
Rapporteur: Thomas
BARNRIAS,
Vice-Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM),
et
notamment
ses
compétences
supplémentaires
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»
et
«
Tourisme
».
Considérant
les
décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
le
16
avril
et
le
9 juin
2021,
approuvant
l’acquisition
de
l’ensemble
des
parcelles
du
site
du
Puy
du
Montoncel
dans
la
perspective
de
l’aménager
(signalétique
et
panorama).
AR
Prefecture
063-200070712-20221103-20221103_08-DE Reçu le 01/12/2022 Publié
le 01/12/2022 Le
rapporteur
explique
qu’en
écho
à
l’acquisition
progressive
de
l’ensemble
des
parcelles
du
site
du
PUY
DE
MONTONCEL
dans
la
perspective
de
l’aménager,
le
Syndicat
Mixte
des
Monts
de
la
Madeleine
(SMMM)
a
sollicité
TDM
en
mars
2022
pour
approuver
la
Charte
pour
une
gestion
concertée
des
Bois
Noirs
et
du
Puy
de
Montoncel.
Rédigée
en
concertation
avec
les
différentes
parties
prenantes
du
site,
cette
charte
a
pour
objectif
« de
formaliser
l'engagement
de
travailler
de
façon
concertée
au
développement
touristique
des
Bois
Noirs
et du
sommet
du
Puy
du
Montoncel
tout
en
préservant
les
habitats,
et
les espèces
patrimoniales.
»
D'une
durée
de
5
ans,
la
charte
engage
notamment
les
signataires
à
« travailler
en
concertation
[...]
pour
la
maîtrise
foncière
du
sommet
par
les
collectivités
» et
« à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
[...]
pour
voir
aboutir
une
labellisation
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
ou
autre
outil
de
gestion
pour
ce
site
».
Ce
document
a d’ores
et déjà
été
approuvé
par
les
Conseils
municipaux
de
:
-
CELLES-SUR-DUROLLE,
le
22
mars
2022;
-
ARCONSAT,
le
20
juin
2022 ;
-
PALLADUC,
le 13
septembre
2022.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
Charte
pour
une
gestion
concertée
des
Bois
Noirs
et
du
Puy
de
Montoncel ;
e
Autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions: Le
secrétaire
des
Olivier CHAMBON
Tony BERNARD,
\€>
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle : 63300
THIERS |
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221103-20221103_08-DE Reçu le 01/12/2022 Publié
le 01/12/2022