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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221103 09
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221103 09)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
1 Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
46 Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Conseillers
représentés :
9 Total
votants :
55
N°
20221103-09
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3
NOVEMBRE
2022
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 26
octobre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
3
novembre
2022
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Chantal
CHASSANG
à Yves
GACON
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD
Georges
LOPEZ
à
Rachel
BOURNIER
Monique
DURAND-PRADAT
à
Isabelle
FUREGON
Francis
ROUX
à
Éric
BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Pierre
CONTIE,
Farida
LAÏD,
Michel
COUPERIER. CONTRAT
D’OBJECTIF
DÉCHETS
ORGANIQUES
ET ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
(CODOEC)
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
En
2015,
le VALTOM
a adopté
le plan
d'actions
VALORDOM
2,
qui
inscrit
la
prévention
des
déchets
et
l'économie
circulaire
au
centre
des
orientations
du
syndicat
et
de
ses
collectivités
adhérentes
pour
les
dix
prochaines
années.
«
Produire
moins
de
déchets,
valoriser
plus,
maîtriser
les
coûts
dans
une
logique
d'optimisation
et
de
coopération
territoriales
» sont
les
piliers
de
ce
programme.
AR
Prefecture
063-200070712-20221103-20221103_09-DE Reçu le
07/12/2022
Publié le 07/12/2022 Cette
même
année,
le VALTOM
est
labellisé
« Territoire
Zéro
Déchet
Zéro
Gaspillage
»
par
le
Ministère
de
l'Environnement
et
s'engage
en
2018
dans
un
Contrat
d’Objectif
Déchets
Economie
Circulaire
(CODEC)
avec
l’Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
pour
une
durée
de
3
ans. En
parallèle,
chaque
collectivité
adhérente
a
pu
contractualiser
avec
le
VALTOM
ou
directement
avec
l'ADEME
un
CODEC,
afin
que
chacune
puisse
engager
des
moyens
pour
le
développement
de
la
prévention
des
déchets
et
de
l’économie
circulaire
dans
une
logique
de
continuité
sur
tout
le territoire
du
Puy-de-Dôme
et
une
partie
de
la
Haute
Loire
sans
disparité
entre
les territoires.
En
2021,
le
VALTOM,
dans
le
cadre
d’une
candidature
associée
à
celle
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
s’est
également
engagé
dans
le
Référentiel
économie
circulaire
de
l'ADEME,
outil
de
programmation,
de
suivi,
d'évaluation
et
de
valorisation
de
l’action
de
la
collectivité
en
matière
d'économie
circulaire,
pour
construire
une
approche
territoriale
intégrée
autour
de
l’économie
circulaire.
Le
VALTOM
vise,
à
travers
cette
démarche,
l’obtention
de
la
labellisation
Territoire
Engagé
dans
la Transition
Ecologique.
Malgré
la fin
des
aides
de
l'ADEME
(hors
appel
à
projets
spécifiques)
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
(AURA),
le
VALTOM
a
décidé
de
continuer
à
soutenir
financièrement
et
matériellement
les
collectivités
adhérentes
dans
leurs
programmes
de
prévention
et
d'économie
circulaire
afin
de
maintenir
la
dynamique
enclenchée
avec
le
CODEC
et
le
Schéma
Territorial
de
Gestion
des
déchets
-organiques
(STGDO)--———
————————
———
Ce
soutien
se
matérialise
sous
la
forme
d’un
nouveau
programme
de
prévention-économie
circulaire
appelé
CODOEC:
Contrat
d’Objectif
Déchets
Organiques
et
Economie
Circulaire,
qui
a
pour
objet
de
fusionner
le CODEC
et
le STGDO
en
un
seul
dispositif.
En
contrepartie,
chaque
Collectivité
adhérente
du
VALTOM
s'engage
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d'actions
afin
de
contribuer
à
l’atteinte
des
objectifs
réglementaires
et
des
objectifs
contractualisés
avec
le VALTOM.
En
s'engageant
dans
cette
dynamique
d'un
CODOEC,
le VALTOM
et ses
collectivités
adhérentes
doivent
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
prévention
et
d'économie
circulaire
définis
dans
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET),
adopté
le
10
avril
2020
par
la
Région
AURA,
et
dans
les
dernières
lois
thématiques,
que
sont
la
Loi
pour
la
Transition
Energétique
et
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
du
17
août
2015,
la
loi
Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire
(AGEC)
du
10
février
2020
et
la
loi Climat
et
Résilience
du
24
août
2021.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la convention
type
telle
que
présentée
en
annexe ;
e
Autorise
le
Président
à signer
la convention
et tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions: Le
secrétaire
de
séance
Olivier
CHAMBON
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS : contact(@cctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221103-20221103_09-DE Reçu le
07/12/2022
Publié le 07/12/2022