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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221103 04
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221103 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
} Thiers
Dore
N°
20221103-04
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
46 Suppléants
ayant
voix
délibérative : Conseillers
représentés :
9 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 NOVEMBRE
2022
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 26
octobre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
3
novembre
2022
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Chantal
CHASSANG
à Yves
GACON
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD
Georges
LOPEZ
à
Rachel
BOURNIER
Monique
DURAND-PRADAT
à
Isabelle
FUREGON
Francis
ROUX
à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Pierre
CONTIE,
Farida
LAÏD,
Michel
COUPERIER. MINORATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA
COMMUNE
DE
THIERS
RELATIVE
A
LA
GESTION
DE
LA
PISCINE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
notamment
que
la
Commission
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
soit
saisie
à
chaque
transfert
ou
dé-transfert
de
charges
afin
qu’elle
détermine
les
conséquences
financières
entre
les
Communes
et
l’Intercommunalité. AR
Prefecture
063-200070712-20221103-20221103_04-DE Reçu le 01/12/2022 Publié
le 01/12/2022 l'est
rappelé
d’une
part
que
l'exploitation
de
la
piscine
René
BARNERIAS
a
été
assurée
par
la
Ville
de
THIERS
de
l’année
1973
à
l’année
2019.
Il
est
d’autre
part
rappelé
à
l’Assemblée
le
libellé
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
compétente
pour
la
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
».
Au
titre
de
cette
compétence,
il est
nécessaire
de
déterminer
la
compensation
par
la
Ville
de
THIERS
liée
à la construction,
pour
TDM,
du
Centre
aquatique
d’ILOA.
Etant
donné
qu’il
ne
s’agit
pas
du
transfert
d’un
bâtiment
existant
de
la Commune
à la Communauté
de
communes,
mais
de
l'estimation
d’un
montant
d’Attribution
de
compensation
(AC)
dérogatoire,
l'estimation
repose
sur
les éléments
suivants :
e
Le
rapport
d'étude
du
bureau
IPK,
joint
en
annexe,
qui
estimait,
en
2014,
les
coûts
d’une
réhabilitation
de
la
piscine
René
BARNERIAS.
Ainsi,
la
base
de
calcul
repose
sur
le
coût
qu’aurait
supporté
la Ville
de
THIERS
si elle
avait
opté
pour
ce
scenario
(page
79
du
rapport)
;
e
Le transfert
effectif
des
personnels
de
la ville
de
THIERS
à la Communauté
de
communes ;
e L'impact
théorique
sur
l’Attribution
de
compensation
(AC)
à
venir
de
la
prise
en
charge
passée
par
la
Ville
de THIERS
de la
piscine
communale
qui était
fréquentée
par les habitants
des
autres
Communes
de
THIERS
Dore
et
Montagne
(TDM).
Au
regard
des
coûts
recensés
pour
un
tel
équipement
et
du
transfert
de
5
personnels
(5
ETP)
de
la Ville
vers
la Communauté
de
communes
à
compter
des
1°
mai,
1° juin
et
1°
octobre
2022,
le
coût
net
de
la
compétence
transférée
est
évalué
à 325
000
€
par
la Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Ce
montant
viendra
alors
en
diminution
du
montant
de
l’Attribution
de
compensation.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la diminution
de
l'attribution
de
compensation
de
la ville
de
THIERS
fixée
à 325
000
euros.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 49
Pour
: 49
Contre
:
6 Abstentions:
D.
ROMEUF
— M.
GONIN
— C. SAMSON
(+
procuration
A.
DE
LAVERNAYŸ)
—
E.
BOUCOURT
(+
procuration
F.
ROUX)
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
CHAMBON
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(®cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221103-20221103_04-DE Reçu le 01/12/2022 Publié
le 01/12/2022