Compte-Rendu - 2017 03 03 DGS cr cm 20170302

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Compte-Rendu - 2017 03 03 DGS cr cm 20170302 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 03 DGS cr cm 20170302)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE

DU 02 MARS 2017

Date de convocation : 23 février 2077

Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 23 Votants : 25 L'an deux mil dix-sept, le deux mars à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY- SUR-EVRE (Maine-et-Loire) procilamés par le bureau électoral à ta suite des opérations des 23 et 30 mars 2014, se sont réunis dans la saile de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles 2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PICARD, Maire,

Hubert DUPONT, Premier adjoint, Florence RAIMBAULT, Sylvie FLOCH, Christian DAVID, Marie-Noëlle JOBARD), Adjoints au Maire,

Maryvonne CHALOPIN, Didier BOSSOREIL, Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Didier MINGOT, Anita MÉNARD, Fiorence DABIN, Bettina BOSSARD, Manueila JOURDAN, Jean-Marc THÉBAUD, Marie-Claude ROCHAIS, Christophe MENUET, Christine GODINEAU, Angélique SUTEAU, Laure TREQUATTRINI, Anne-Chanta! VINCENT, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Hervé GARREAU donne pouvoir à Florence RAIMBAULT

Jérémy DEVY donne pouvoir à Alain PICARD

ABSENT EXCUSÉ :

ABSENT NON EXCUSÉ :

Dominique GRASSET

Alexia MAUDET

En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), te Conseil municipal désigne Bettina BOSSARD comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h30

4 Eécture:de lofdrédu jour its

Monsieur ie Maire rappelle l’ordre du jour.

25 Approbation:du' procès-verbal du:Conseil municipal en date du 26 janvier 20 #7; NN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9, procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2017 transmis à l'ensemble des membres soulevant aucune remarque, il est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l'unanimité.

3:::Décisions:prises en Vértu: dé la délégation: dé pouvoir donnée:au Maire (cf: article 2222-22 di CGCT).::;

Sans objet.

4;:(Det:2017:007) Convention d'adhésion pour fa mise:en placé d'un environnement numérique. de travail:

Dans le cadre de la refondation de l'école de ta République, une nouvelle organisation des cycles d'enseignement a vu le jour. Le cycle de consolidation (CM1-CM2-6è"e} démarre à l'école et se poursuit au collège. Ainsi il est devenu nécessaire d'assurer une meilleure communication entre l'ENT des écoles et celui en usage dans tous les collèges de l'académie (e-lyco) afin que les élèves puissent, par exemple, travailler de façon collaborative et conserver leurs documents de travail sur l'ensemble du cycle. Cet impératif rend souhaitable la passation de deux marchés simultanés lorsque te marché e-lyco viendra à son terme en juilet 2018. Les cahiers des charges respectifs des deux ENT e-primo et e-lyco pourront ainsi être préparés en parallèle et prévoir davantage d'interopérabilité.

Cependant ta fin du marché initial d'e-primo sera effective quant à elle dès le ?1 avril 2017. C'est pourquoi un marché public négocié avec l'éditeur d'e-primo sera passé pour la période de quinze mois qui s'ouvre à compter du 11 avril 2017.

Cette nouvelle étape permettra à tous les usagers d'e-primo de poursuivre leurs usages de la solution e-primo actuelle, Elle permettra également de réserver un temps suffisant à la préparation d'un marché qui sera de nouveau ouvert à la concurrence en 2018, on associant notamment les communes à l'évaluation du dispositif actuel et à l'étaboration du cahier des charges à venir.

La passation d'un marché négocié avec la société Its Learning impose de constituer Un nouveau groupement de

Conseil municipal du 2 mars 2017 - Page 1 sur 5commandes qui ne modifie pas les conditions économiques du marché initial, C'est pourquoi, seuies les communes qui utilisent actuellement e-primo peuvent adhérer à ce nouveau groupement de commandes. Nous aurons donc la possibilité d'adhérer à ce nouveau groupement de commandes pour la période du 11 avril 2017 au 18 juillet 2018. Le tarif négocié dans le cadre de ce nouveau marché reste identique au marché actuel : 1,50 € HT par élève et par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à ’unanimité.

APPROUVE l'adhésion au groupement de commande susvisé,

AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

5.(Del2017:008) Eglise Saint Michel; Résultat dé la:souscription populaire 5"

La convention de souscription signée te 10 janvier 2014 avec la Fondation du Patrimoine prévoyait que tous les dons versés à la Fondation au titre de la restauration de l'Eglise Saint Michel seraient restitués au maitre d'ou- vrage abondés d'une subvention directe de ses fonds propres. Dans son dernier courrier, la Fondation du Patri- moine notfifiait à la collectivité te montant de 17 841,10 €, résultant des dons pour 5 841,10 € et pour 2 000 € de subvention.

Il convient au Conseil municipal d'accepter ses dons afin de pouvoir les encaisser auprès de la Trésorerie de Cholet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité.

ACCEPTE les dons susvisés afin qu'ils puissent être encaissés auprès de la Trésorerie de Cholet.

AUTORISE Monsieur te Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

6:':{(Del:2017-009) Contrat d'assurance groupe «Risques Statütaires:»

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriate, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des caliectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

Considérant l'intérêt que représente ta négociation d'un contrat d'assurance groupe ; Considérant les caractéristiques de ta consultation suivantes :

+ Couvertures de l'ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et non titulaires ; «+ Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travait et maladies professionnelles sans franchise ;

+ Garantie des charges patronales (optionnelle).

Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et mafadie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

DECIDE de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour ta couverture des

risques statutaires des agents à compter du 1°" janvier 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

T:::{(DéF2017-010) Révué dés indemnités dé: régie:

A la demande des services de la Trésorerie de Cholet, il est demandé au Conseif municipal de valider le tabieau des indemnités de régie ci-dessous :

NOM DE LA REGIE REGISSEUR PRINCIPAL MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE

Droit de place Antoine BÉNAITEAU 110,00 € Photocopie Véronique BERNARD 110,00 € Pass-Tennis Véronique BERNARD 110,09 € Restaurant scolaire Valérie BOSSARD 120,00 € Enfance-Jeunesse Valérie BOSSARD 119,00 € Bibliothèque Valérie BOSSARD 110,00 €

Conseil municipal du 2 mars 2017 - Page 2 sur5[Culture I Lucie DELESTRE 140,00 € ]

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

CONFIRME à la date du 1% janvier 2017 les régisseurs principaux et le montant des indemnités du tableau susvisé,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

8.::(Dél:2017-041) Droit dé préémption urbain = Adceptation de là délégation partielle par l'Agolomération: dut Gholetais se ENS Nes sus

L'Agglomération du Choletais (AdC) dispose de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Aussi, et conformément à l'article L211-2 du code de l'urbanisme, l'AdC est de plein droit compétente depuis te 1" janvier 2017 en matière de droit de préemption urbain (DPU). L'AdC ne souhaitant exercer ce droit que pour des opérations d'aménagement relevant de ses compétences, a proposé par délibération n°0-28 en date du 10 janvier 2017 de conserver uniquement la partie du DPU concernant les zones économiques (UY et AUY) et de déléguer le DPU relatif aux autres zonages (Habitat et mixte) aux communes membres, conformément à l'article L. 213-3 du Code de l'Urbanisme. Ainsi, cette délégation permettra à la commune de répondre aux Déclarations d'intention d'Atiéner formulées à l'occasion d'une vente immobilière réalisée dans ces zones.

Aussi, it est proposé au Conseil Municipal d'accepter la délégation partielle du droit de préemption urbain concernant les zones d'habitats et mixtes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29, Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L211-2 et L213-3, R211-4 et suivants et R213-1 et suivants, Va la loi n° 2044-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi "ALUR ”, et notamment son article 136,

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°0-28 en date du 19 janvier 2017 relative au maintien et à la délégation partielle du droit de préemption urbain aux communes membres, Considérant la proposition de l'Agglomération du Choletais de déléguer une partie de ce droit de préemption urbain aux communes membres,

Considérant l'intérêt pour la commune de répondre aux Déclarations d'intention d'Aliéner formulées à l'occasion d'une vente immobilière réalisée dans tes zones d'habitats et mixtes,

DECIDE d'accepter la détégation partielle du droit de préemption urbain par l'Agglomération du Choletais concernant les zones d'habitats et mixtes, étant entendu que l'AdC conserve te droit de préemption urbain concernant les zones économiques {UY et AUY).

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

8i(Del 2017-0142) Déclaration d'intention de projets 21"

La commune envisage depuis plusieurs années la réalisation de deux projets majeurs définis par priorité comme suit :

Priorité 1 : Maison de la santé

Il s'agit ici de rassembler à minima les praticiens exerçant au May sur Evre rejoints par d’autres désireux de s’y implanter. Le projet est évolutif et s'inscrit sur la ZAC de ia Baronnerie. Sa réalisation constitue une nécessité au regard du renouvellement des praticiens en place ainsi qu'un pâle d'atiractivité pour le développement du quartier de ta Baronnerie.

Priorité 2 : Espace d'activités intergénérationnel (Ex Ecomarché)

Le projet vise à rassembler les lieux d'activités dédiés à la jeunesse, aujourd’hui dispersés et parfois dans des lieux peu sécurisés Il vise également à la création d'espaces dédiés à l'enseignement musica, à la pratique du chant choral et à toutes activités permettant un brassage intergénérationnel organisé par la commune ou les associations y résidant.

En outre, ce projet permet de libérer l'espace musical actuellement installé au Centre Jean Ferrat. Cet espace jugé trop étroit par ses occupants permettra l'extension de la bibliothèque attenante.

l'est donc demandé au Conseil de prendre date auprès des services de l'Etat afin de bénéficier d'une subvention la plus importante possible (30 % maximum) des travaux au regard des deux cas de figure suivants :

Conseil municipal du 2 mars 2017 - Page 3 sur5Soit Maine et Loire Habitat confirme son intention de construire la maison de la santé et quinze logements dans le cadre d'un programme pluriannuel, le projet n'est donc plus à la charge de la commune et le Conseil municipal est amené à se prononcer sur une demande de subvention portant sur la réalisation de l’espace d'activités intergénérationnel pour un montant global estimé à 1 292 100 € TTC.

Soit Maine et Loire Habitat renonce à financer l'intégralité du projet de maison de santé associé à fa création de logements. Dans ce cas, la commune est appelée à porter seule ce projet et le Conseil municipal est amené à se prononcer sur une demande de subvention portant sur la création de la maison de santé pour un montant global estimé à 1 272 978 € TTC.

Ci-dessous, trouvez le détail estimatif des deux projets :

ESPACE D'ACTIVITES INTERGENERATIONNEL

TOTALHT TOTAL TTC

1 STRUCTURE 110 400.00 € 132 480.00 €

2 - BLOC TOITURE (hors d'eau & hors d'air) I 308 600.00 € Î 370 329.00 €

3 - CORPS D'ETAT SECONDAIRES I 324 300.00 € Î 389 160.00 €

4-LOTS FLUIDES Ï 200 000.00 € Ï 240 006.00 €

COUT CONSTRUCTION Ï 943 300.00 € Î 1 131 960.00 €

Honoraires (15 %)

tenter Ingénierie Structure — Fluides, 141 495.00 € 169 794.00 €

Bureau de contrôle et Coordonnateur sécurité-santé

TOTAL Ï 1 084 795.00 € ] 1 301 754.00 €

MAISON DE SANTE

TOTAL HT. TOTAL TTC

1 - VOIRIES RESEAUX DIVERS 76 200.00 € 91 440.00 €

2 STRUCTURE - BLOC TOITURE Ï 394 300.00 € Ï 473 160.00 €

3- CORPS D'ETAT SECONDAIRES I 191 100.00 € ] 229 320.00 €

4 LOTS FLUIDES I 156 500.00 € Ï 187 800.00 €

COUT CONSTRUCTION Î 818 100.00 € I 984 720.00 €

Honoraires (15 %)}

see Ingénierie Structure - Fluides, 122 715.00 € 147 255.00 €

Bureau de contrôle et Coordonnateur sécurité-santé

TOTAL I 940 815.00 € I 1 128 978.00 €

Le Conseil municipat est appelé à se prononcer sur l'engagement des deux projets en respectant les priorités et tes modalités de portage financier énoncées ci-dessus.

Cette proposition implique le dépôt de deux dossiers de demande de subvention, la plus importante possible, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le Conseil municipal, après en avoir détibéré, à l'unanimité,

Conseil municipal du 2 mars 2017 - Page 4 sur 5APPROUVE l'engagement des deux projets susvisés en respectant les priorités et les modalités de portage financier énoncées ci-dessus.

APPROUVE le dépôt de deux dossiers de demande de subvention, les plus importantes possibles, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

10: Débat d'orientation budgétaire

Conformément à l'article L2312-1 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à débattre des grandes orientations budgétaires 2017.

Éléments de contexte

Le résultat escompté de l'exercice 2016 vous sera présenté à l'occasion de ce débat. L'équilibre budgétaire que nous nous étions fixé a été tenu maïigré une baisse des dotations et des reprises de charges effectuées par l'Etat. Notre capacité d'autofinancement fut donc supérieure à celle attendue. Cette année encore la baisse de nos dotations peut se situer entre 45 000 et 80 000 € et ce, en fonction des résultats des échéances électorales. |! faut également préciser, que notre participation au fond de péréquation nationale peut elle aussi, encore augmenter.

A l'issue de cette phase de baisse de nos dotations, prévue pour 2018 si tout va bien, nous aurons pour objectif de maintenir la Capacité d'Auto Financement (CAF) 2018 au niveau de celle de 2017 afin de continuer à travailter sur une nouvelle base stabilisée.

C'est toujours dans Un contexte difficite, comme pour toutes les communes d'ailleurs, que nous allons élaborer le budget 2017 même si Le May sur Evre possède un atout : son très faible endettement

Axes de travail

Le budget 2017 s'inscrit dans la continuité des actions menées jusqu'à présent. Îl est ainsi proposé :

Fonctionnement

+ d'élaborer un budget de fonctionnement garantissant l'essentiel des services rendus à la popuiation en recherchant partout où cela est possible les économies ne remettant pas en cause l'existence même de ceux-ci ; . d'optimiser le subventionnement des associations en se recentrant sur ceites offrant un réel service à la population. nous faudra donc rechercher aussi de ce côté quelques économies qui ne devront, en aucun cas, remettre en cause le service rendu aux usagers et décourager le bénévolat ; . d'examiner les conditions de limitation de la masse salariale ;

, de définir une politique de variation des taux d'imposition, régulière et mesurée, à l'instar des communes voisines. || est proposé pour les années futures de limiter à 2 % l'augmentation des impôts locaux due à la variation de la valeur locative et des taux communaux. L'augmentation de la valeur locative étant de 0,4 % cette année, il est proposé une augmentation de 1,5 % des taux communaux.

Investissement

, poursuivre les travaux de réfection de l'éclairage public dans la mesure où ceux-ci génèrent des économies de fonctionnement ;

. subvenir aux besoins d'investissement essentiels en matériels pour nos services ; . s'engager en priorité 1 sur la réalisation de la maison de santé soit à l'aide d'un partenaire portant financièrement le projet, soit en te finançant en notre nom propre par l'intermédiaire d'un emprunt et d’un budget annexe équilibré. Dans le cas de l'intervention d'un partenaire, réaliser le projet d'espace d'activités intergénérationnel en réalisant l'emprunt nécessaire.

Le Conseil municipal sera donc amené à se prononcer sur ces orientations de principe afin de permettre à ta Commission « Finances » de proposer le scénario adéquat pour le vote du budget prévu en mars prochain.

La séance est levée à : 22h35

Conseil municipal du 2 mars 2017 - Page 5 sur5