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Compte-Rendu - SIA cr du 25.01.2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SIA cr du 25.01.2022)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
S.LA
LE
LAVANDOU
/
LE
RAYOL-CANADEL
COMITE
SYNDICAL
Compte-rendu
de
la réunion
du
mardi
25 janvier 2022
à 09h00
Le
Comité
Syndical
du
S.I.A.
LE
LAVANDOU
/
LE
RAYOL-CANADEL,
s’est
réuni
le
mardi
25
janvier
2022
à 09h00
en
Mairie,
salle
des
commissions.
Il s'est
tenu
sous
la présidence
de
Monsieur
Gil BERNARDI,
Maire
du
Lavandou.
Membres
présents
:
Monsieur
Gil
BERNARDI,
président
du
S.IL.A.
Monsieur
Jean
PLENAT,
vice-président
du
S.I.A.
Monsieur
Patrick
LESAGE,
délégué
titulaire
du
Lavandou
Monsieur
Jean-Paul
JULIEN,
délégué
titulaire
du
Rayol-Canadel
Membres
invités
présents
: Madame
Maude
DI CARMINE,
responsable
de
la commande
publique
du
Lavandou
ainsi
que
Messieurs
Hervé
CAUCHOIS,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
du
Lavandou
et
Florent
BACCI,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
du
Lavandou.
L'ordre
du
jour est le suivant
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
28
septembre
2021
2.
Autorisation
de
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l’exercice
2022
3.
Vote
du
débat
d'orientations
budgétaires
2022
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
4.
Lancement
de
la procédure
de consultation
pour
la Maîtrise
d'œuvre
de
la réhabilitation
de
l'émissaire
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
28
septembre
2021
Monsieur
le président
demande
à l'assemblée
de
se
positionner
sur le compte-rendu
de
la séance
du
28
septembre
2021.
Les membres
du Comité Syndical approuvent à l'unanimité le compte-rendu
de la séance
du 28
septembre
2021
2.
Autorisation
de
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
Monsieur
le président
indique
que
l'article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
de
ne
pas
retarder
certains
investissements
concernant
le budget
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement,
Monsieur
le président
propose
de
mettre
en
œuvre
ce dispositif
comme
suit
: CHAPITRE
CREDITS
OUVERTS
EN
AUTORISATION
POUR
2022
2021
20
Immobilisations
300
000
€
75
000
€
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
289
892.14
€
72
473€
23
Immobilisations
en
cours
200
000
€
50
000
€
Les membres
du Comité Syndical autorisent à l'unanimité Monsieur le président à engager,
liguider et mandater
avant le
vote du budget primitif de l'exercice 2022,
les dépenses
d'investissement selon
le détail ci-dessus.
3.
Vote du débat
d'orientations
budgétaires
2022
sur la base du rapport d'orientations
budgétaires
Monsieur
le président
présente
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2022.
Monsieur
Plénat
souhaite
connaître
les
coûts
d'objectif
relatifs
aux
réhabilitations
de
la
station
d'épuration
et
de
l'émissaire,
opérations
prévues
au-delà
de
l'exercice
budgétaire
2022.
Monsieur
Bacci
indique
que
les
coûts
d'objectif
sont
les
suivants
:
-
2 200
000
€ HT pour
la réhabilitation
de
l'émissaire
(scénario
intermédiaire)
-
2
200
000
€ HT
(défini
dans
le
programme
de
MOE
selon
étude
de
faisabilité
EGIS)
Il
précise
que
le
montant
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
pourrait
être
impacté
de
manière
notable
si le SIA suit
les préconisations
de
la DDTM
en
date
du
13 janvier
2022
(troisième
biofiltre).
Concernant
la réhabilitation
de l’émissaire,
il ajoute
que
le coût est fortement
impacté
par la dépose
de
l’émissaire
existant
et l'évacuation
des
matériaux
(env.
400
000
€).
Monsieur
le président
souhaiterait
que
l’émissaire
existant
ne soit pas
enlevé,
de
manière
à limiter
les coûts
ainsi
que
l'impact
sur
les fonds
marins.
Monsieur
Plénat
rappelle
qu'il
est
opposé
à une
augmentation
de
la
surtaxe
et
souhaite
que
les
plans
de
financement
soient
optimisés
au
maximum
pour
les
deux
opérations.
Il souhaite
que
des
demandes
de
cofinancement
soient
déposées
auprès,
notamment,
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Conseil
Régional.
Il ajoute
que
pour
les
études
relatives
à
la
réhabilitation
d’un
émissaire
de
plus
petite
longueur,
la
Commune
du
Rayol-Canadel
a obtenu
une
aide
de
l'Agence
de
l'Eau.
Monsieur
le président
demande
à ce qu'une
réponse
étayée
d'arguments
techniques
soit formulée
à la DDTM
de
manière
à démontrer
l'inutilité
d’un
troisième
biofiltre.
Monsieur
le
président
rappelle
qu'il
souhaite
un
démarrage
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
à l’automne
2023.
Les membres
du Comité Syndical prennent acte de la bonne
tenue
du débat d'orientations
budgétaires 2022
et approuvent le rapport sur les orientations budgétaires
4.
Lancement
de
la procédure
de consultation
pour
la Maîtrise
d'œuvre
de
la réhabilitation
de
l'émissaire
Monsieur
le président
indique
que
la consultation
relative
à la maîtrise
d'œuvre
de
la réhabilitation
de
l'émissaire
va
être
lancée
prochainement.
Il présente
Madame
Di Carmine,
nouvelle
responsable
de
la commande
publique
du
Lavandou.
Madame
Di Carmine
indique
que
le coût
de
la maîtrise
d'œuvre
est estimé
à 180
000
€ HT. Elle précise
que
l'AMO,
le cabinet
MERLIN,
préconise
la passation
d’un
marché
à procédure
adaptée
qui
se déroulerait
en
deux
phases
Y_
Remise
des
candidatures
Y_
Remise
des
offres
par
les candidats
sélectionnés
(limités
à 3)
Madame
Di Carmine
ajoute
que
cette
procédure
rallongerait
le délai
de
2 à 3 semaines.
Les membres
du Comité Syndical approuvent le principe
d'une procédure
négociée
avec mise
en
concurrence préalable.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 10h30.
Monsieur
le président
\L. Gil BERNARDI