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Déliberation - SIA 2022 02 Vote du Debat Dorientation Budgetaires 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - SIA 2022 02 Vote du Debat Dorientation Budgetaires 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE (55: 255301167-20220125-5142022-02-0E |
DEPARTEMENT DU VAR Accusé certifié exécutoire
S.I.A. LE LAVANDOU/LE RAYOL
MAIRIE DU LAVANDOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL SYNDICAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2022
Nombre de membres élus : 4
En exercice : 4
Présents : 4
Pouvoirs : 0
Votants : 4
Le Conseil Syndical dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en Mairie du Lavandou sous la
présidence de M. Gil BERNARDI.
Présents : M. Gil BERNARDI, M. Jean PLENAT, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Paul JULIEN
Date de convocation : 14/01/2022
N° délibération : 2022-02
VOTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Vu l'article L-2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conformément aux dispositions de l'article L 2312.1 du code général des collectivités territoriales, un débat à lieu au conseil syndical sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois
précédant l'examen de celui-ci.
Par son vote, le Conseil Syndical prend acte de la tenue du débat, et de l'existence du rapport
d'orientations budgétaires sur la base duquel se tient le débat.
Le rapport d'orientations budgétaires, adressé aux membres du conseil avec la note de synthèse, est annexé à la présente délibération.
Le Comité Syndical
Après en avoir délibéré
(4 voix pour)
PREND ACTE de la bonne tenue du débat d'orientations budgétaires 2022.
APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires transmis avec la convocation du conseil syndical
et annexé à la présente délibération.
VOTE :
-Voix pour : 4
-Voix contre : 0
FAIT AU LAVANDOU, les JOUR, MOIS et AN que DESS ENT.
POUR EXTRAIT CONFORME, EL
LE PRESIDENT D Gil
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