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Déliberation - SIA 2022 06 Deliberation BP 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - SIA 2022 06 Deliberation BP 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20220404-SIA2022-06-BF Accusé
certifié exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
S.I.A.
LE LAVANDOU/LE
RAYOL
MAIRIE
DU
LAVANDOU
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
SYNDICAL
SEANCE
DU
4 AVRIL
2022
Nombre
de
membres
élus
: 4
En
exercice
: 4
Présents
: 3
Pouvoirs
: 0
Votants
: 3
Le Conseil
Syndical
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la présidence
de
M.
Gil
BERNAROI.
Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
M.
Jean
PLENAT,
M. Jean-Paul
JULIEN
Date
de
convocation
: 23
mars
2022
N°
délibération
: 2022-06 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20220404-SIA2022-06-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2022
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Considérant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire,
tel
que
prévu
par
la
loi
n°92-123
du
6
février
1992,
s'est
déroulé
lors
de
la séance
du
25
janvier
2022,
Considérant
que
le
vote
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
tel
que
prévu
par
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
est
intervenu
au
cours
de
la séance
du
25
janvier
2022,
Vu
la
note
financière
synthétique
jointe
au
projet
de
budget
primitif
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
2022,
Monsieur
le
Président
soumet
aux
membres
du
conseil
syndical
le
projet
de
budget
primitif
du
syndicat
établi
pour
l'exercice
2022,
accompagné
de
tous
documents
propres
à
justifier
ses
propositions,
Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
la
section
d'investissement
et
la
section
d'exploitation
du
projet
de
budget
qui
lui est
présenté,
Le Comité Syndical
Après
en
avoir délibéré
A
l'unanimité
(5
voix pour)
ADOPTE
le budget
primitif
2022
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
Le
Lavandou
/
Le
Rayol-Canadel
selon
le détail
suivant :
Pour
la section
d'exploitation
:
Au
niveau
de
chaque
chapitre
pour
un
montant
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la somme
de
368
000
€.
-
Pour
la section
d'investissement
:
Au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la somme
de
5 093
698.32
€
FAIT,
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
PRESIDENT
Gil
BERNARDI