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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 d2024 13 petite ville de demain bonneville marignier ccfg convention cadre pluriannuelle ort de la ccfg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
COMMUNE DE VOUGY Reçu
en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 S LGr
A Ve ID : 074-217403120-20240307-D2024 13-DE Vougy ST.
rar de
Délibération du conseil municipal du 7 mars 2024 - N °D2024 13
Publiée sur le site internet de la commune le : 12 mars 2024
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence
de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy,
dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 29 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Quorum atteint
Absents : 7
Dont 3 absents ayant donné pouvoir :
BOUACHRAOUI Saïda ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
CAPRI Brigitte ayant donné procuration à VALENTINI Christian
MENEGON Daniel ayant donné procuration à LAURENSON David
Votants : 15
Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth
Membres Présent Absent Membres Présent Absent
Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER
Fabrice x LAURENSON David
x SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAQUI Saïda x SIMONIN
Marc x VALENTINI Christian
x GENOVA Antonio x VOTTERO Cédric
x PASQUALIN Martine x PEPIN Nathalie
x GLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte X JAZZOPARDI Karen X DEPOISIER
Mathieu x FINJOUD Denis
X
OBJET : «PETITE VILLE DE DEMAIN » BONNEVILLE-MARIGNIER- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES / CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE « OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
VU loutil « Opération de Revitalisation de Territoire » (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), au service des territoires dont les élus peuvent se saisir pour mettre en œuvre
un projet global de revitalisation de leur centre-ville |
VU l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation qui caractérise cet outil :
VU la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » des communes de Bonneville, de Marignier et de Communauté de communes Faucigny Glières signée le 9 avril 2021,
VU le comité de projet du 30 janvier 2024 présidé par monsieur le sous-préfet, monsieur le maire de Bonneville, président de la Communauté de
communes Faucigny Glières et monsieur le maire de
Marignier relatif à la volonté que la convention « Petite Ville de Demain » (PVD) soit reconnue comme valant opération de revitalisation du territoire (ORT) pour la Communauté de communes Faucigny Glières et notamment pour les communes de Bonneville, Marignier, Vougy et de Glières-
Val-de-Borne :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 SL
ID : 074-217403120-20240307-D2024 13-DE
VU le projet de convention cadre « Petite Ville de Demain » porté par les communes de Bonneville et de Marignier valant ORT multi sites pour la Communauté de communes Faucigny Glières ;
VU le périmètre ORT délimité sur la commune qui a été intégré au sein de la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT Bonneville-Marignier-Communauté de communes Faucigny Glières ; CONSIDERANT que la convention-cadre « Petites Villes de Demain » portée par les communes de Bonneville, de Marignier et la Communauté de communes Faucigny Glières comporte l’ensemble des
éléments caractérisant une ORT selon l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation ; CONSIDERANT l'implication des communes de Bonneville, de Marignier et de la Communauté de
communes Faucigny Glières dans le dispositif « Petites Villes de demain » et leur souhait de mettre en place une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) multi sites ;
CONSIDERANT que l’ORT est portée par la Communauté de communes Faucigny Glières et que la
commune de Vougy, non labélisée PVD, a souhaité adhérer sur un périmètre délimité, à ce dispositif ; CONSIDERANT que l’ORT offrira à la commune de nouveaux outils juridiques qui faciliteront la
mise en œuvre de ses projets de redynamisation de son centre-ville et notamment de son bâti ancien ; CONSIDERANT que le contenu de la convention cadre Bonneville-Marignier- Communauté de communes Faucigny Glières valant Opération de Revilalisalion de Territoire pour la Communauté de communes Faucigny Glières a été soumis et validé par les membres du comité de projet PVD le 30
janvier 2024 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention cadre pluriannuelle et ses annexes « Petite Ville de Demain »
Bonneville-Marignier-Communauté de communes Faucigny Glières valant Opération de Revitalisation de Territoire pour la Communauté de communes Faucigny Glières au titre de
l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation et notamment le périmètre ORT
délimité sur la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention cadre « Petite Ville de Demain » Bonneville-Marignier-Communauté de communes Faucigny Glières valant Opération de Revitalisation de Territoire pour la Communauté de communes Faucigny Glières exclusivement pour la partie relative à l'Opération de Revitalisation de Territoire et au
périmètre délimité sur la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toute pièce nécessaire à son
exécution.
La secrétaire de séa
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus. Pour extrait conforme au registre des
délibérations du conseil municipal.
Elisabeth DUCROUX Yves MASSAROTTI
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