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Déliberation - 11. Petites Villes de Demain Convention Cadre ORT
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Petites Villes de Demain Convention Cadre ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230404 _011
OBJET: PETITES VILLES DE DEMAIN: CONVENTION CADRE D'OPERATION DE
REVITALISATION DU TERRITOIRE
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE QUATRE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS -
Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Florence PAILLEUX -
Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB -
Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY -
Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO
à Hervé LASSABLIERE - Pierre THOLLY à Marie-Christine BERTHOLLET - Christiane BRUYAT à Annie
CHAPUIS - Thierry PONCHON à René GRANGE - Corinne CHEVRON à Michel FAURE - Frédéric
BERTHET à Cyril D'IPPOLITO - Mickaël HATRON à Michel NEEL - Julienne BERTHET à David
BOURKAIB.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,
Vu la Loi Evolution du logement, de l'aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23
novembre 2018 et notamment l'article 157,
Vu le programme « Petites Villes de Demain » lancé par le ministère de la cohésion des territoires
et des relations avec les collectivités territoriales le 1°’ octobre 2020,
Vu la labélisation des communes de Balbigny, Chazelles-sur-Lyon, Feurs et Panissières,
Vu la Convention d'adhésion signée le 17.02.2021 entre l'Etat, la CCFE, les communes de
Balbigny, Chazelles-sur-Lyon, Feurs et Panissières ;
La Communauté de communes de FOREZ-EST (CCFE) et les communes de Balbigny, Chazelles-
sur-Lyon, Feurs et Panissières ont été retenues au titre du programme « Petites Villes de
Demain ». C'est un dispositif issu du plan de relance et l'agenda rural, qui vise à accélérer la
transition des territoires ruraux. Il s'adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, et leurs
intercommunalités, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité. Il
donne les moyens de concrétiser leur projet de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques.
Enfin, il permet aux collectivités retenues de bénéficier d'un appui en ingénierie, de financement
pour réaliser des études et d’un accès au « club Petites Villes de Demain » pour définir et réaliser leur projet revitalisation.
A ce stade de ce dispositif, il est nécessaire de signer une convention-cadre valant opération de
revitalisation des territoires (ORT) qui vise à conforter leur centralité, en conférant notamment de
nouveaux droits juridiques et fiscaux tels que le dispositif Denormandie, accès prioritaire aux aides
de l'ANAH, …
L'ORT est cosignée par les quatre communes dites « Petites Villes de Demain », la CCFE et l'Etat.
Dans le cadre de ce dispositif, un bureau d'études a été sollicité pour élaborer l'ORT en partenariat
avec les communes « Petites Villes de Demain » et la CCFE. La convention ORT, au titre du
programme « Petites Villes de Demain » a une durée de 5 ans et fait l'objet d'une délimitation de
périmètres d'interventions pour lesdites villes.
La stratégie de revitalisation des centres-bourgs comprend six grandes orientations :
e Le renouvellement urbain comme moyen de valoriser le patrimoine bâti : proposer une
nouvelle attractivité de l'offre de l'habitat (lutter contre l'habitat dégradé ou indigne et la vacance)
e Accompagner, veiller, maintenir et développer l'offre économique et commerciale
e Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
e Amélioration du cadre de vie dans l'espace public, en confortant et améliorant l'offre de
services et d'équipements (espace public, espaces de culture, de loisir, de santé, d'informations.)
e Travailler sur l'identité territoriale (patrimoine et tourisme, santé, économie sociale et
solidaire, environnement, ..)
Les grandes orientations se déclinent en projets, dont chacun fera l’objet d'une fiche action.
La convention pourra être modifiée par voie d'avenant, notamment pour faire évoluer le projet en
partant de nouvelles actions et sa mise en œuvre fera l'objet d'une évaluation annuelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), et notamment les périmètres
opérationnels et le programme d'action ;
- AUTORISE Monsieur Michel NEEL à signer la convention cadre « Petites Villes de
Demain » au titre de l'ORT.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
Maryvonne MOUNIER
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230404-230404 011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2023
Publication : 13/04/2023