Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 42 DELIB
Déliberation - 2017 65 DELIB
Déliberation - 2017 19 DELIB
Déliberation - 2017 53 DELIB
Déliberation - 2017 55 DELIB
Déliberation - 2017 52 DELIB
Déliberation - 2017 12 DELIB
Déliberation - 2017 54 DELIB
Déliberation - 2017 16 DELIB
Déliberation - 2017 51 DELIB
Déliberation - 2017 66 DELIB
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 66 DELIB)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juillet 2017
L'an deux mille dix-sept, le trois juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON (excusée pour les rapports n° 2017-58 à 2017-64), Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Patrick BELLEBON, Eric LE BARS, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Richard HAAS), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Messieurs Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Jean BELLEC (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Bertrand BAUDET (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Laurence LEVEE)
Absente Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-66 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – EFFACEMENT
PARTIEL IMPASSE DU TERTRE ROGER
Rapporteur : Monsieur Michel BOUGEARD, Adjoint à l’Urbanisme et au Développement du Territoire
Afin de régulariser l’opportunité d’effacer les réseaux d’éclairage public et téléphonique dans l’emprise du lotissement du Tertre Roger, le Syndicat Départemental d’Energie nous a transmis une proposition pour cet effacement partiel de 65 ml comprenant :
Effacement de l’éclairage public :
le plan de récolement réseau,
la réalisation d’une tranchée et la pose d’un fourreau d’éclairage public.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maitrise d’œuvre au taux de 5 %.
Le coût global de ces travaux s’élève à 3 000 €, restant à la charge de la Ville de Langueux un coût de 1 800 €
Effacement du réseau téléphonique :
le plan de récolement réseau,
la pose de fourreaux téléphoniques ainsi qu’une chambre de liaison,
Notre commune ayant transféré cette compétence au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement équivalant au montant T.T.C. de la facture payée à l’entreprise.
Le coût total de ces travaux s’élève à 4 600 €, à la charge de la Ville de Langueux.
Le Syndicat Départemental d’Energie, maître d’ouvrage, inscrit la dépense en investissement, demande une subvention d’équipement du même montant à la commune. Les terrassements ne sont comptés que pour la surlargeur qu’ils occasionnent. Le matériel, les citerneaux, les fourreaux, la pose et le terrassement sont du ressort de la collectivité.
Ces montants devront être inscrits en investissement au compte 204158 et amortis.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver le projet d’effacement partiel des réseaux dans l’impasse du Tertre Roger par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour un montant total de 3 000 € (1 800 € à la charge de la commune) ;
→ de décider de confier au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique – impasse du Tertre Roger, pour un montant de 4 600 € à la charge de la commune ;
→ et d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.