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Déliberation - 2017 65 DELIB
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 65 DELIB)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juillet 2017
L'an deux mille dix-sept, le trois juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON (excusée pour les rapports n° 2017-58 à 2017-64), Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Patrick BELLEBON, Eric LE BARS, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Richard HAAS), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Messieurs Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Jean BELLEC (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Bertrand BAUDET (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Laurence LEVEE)
Absente Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-65 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – RENOVATION DES
COMMANDES D’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Michel BOUGEARD, Adjoint à l’Urbanisme et à l’Aménagement du Territoire
Pour faire suite aux différentes réclamations sur les décalages à l’allumage et à l’extinction des commandes d’éclairage public, et suite à une visite d’un technicien du Syndicat Départemental d’Energie, il est nécessaire de procéder à la rénovation de dix commandes pour répondre aux problématiques les plus récurrentes. Profitant de l’intervention sur ces commandes, et vu le vieillissement des armoires, nous en profitons pour les changer. Il restera d’autres armoires à changer sans rénovation de commande lors d’un prochain programme.
Le Syndicat Départemental d’Energie nous a transmis une proposition pour les dix commandes comprenant :
- le plan de récolement réseau,
- la dépose de la commande existante, - la fourniture et pose d’une nouvelle commande,
- la pose d’un coffret pour deux commandes,
pour un montant total de 9 300 € (coût total des
travaux majorés de 5 % de frais de maitrise
d’œuvre)
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maitrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux, auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois, selon que le Syndicat Départemental d’Energie aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
Le montant total à charge de la commune pour l’ensemble de l’opération sera de : 5 580 €.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver le projet de rénovation de dix commandes d’éclairage public par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour un montant total de 9 300 € (5 580 € à la charge de la commune).
→ et d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.