Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 070423 7 vote des taux d'imposition 2023
Déliberation - DE 110425 11 Vote du budget principal 2025
Déliberation - DE 240426 4 Vote Budget Principal 2026
Déliberation - 3 vote du budget principal
Déliberation - 71 AN DE 290324 11 vote budget principal 2024
Déliberation - DE 070423 5 affectation des resultats du budget 20
Déliberation - DE 070423 6 affectation des resultats du budget at
Déliberation - DE 070423 4 approbation compte administratif du b
Déliberation - DE 070423 3 approbation compte administratif du b
Déliberation - DE 070423 10 vote du budget atelier 2023
Déliberation - DE 070423 9 vote du budget principal 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 070423 9 vote du budget principal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Date d’affichage : 13/04/2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 07 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON,
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme
Isabelle CARTON ; M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à M. Alexandre
BOURDERY
Date de convocation : 1er avril 2023
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Vote du budget principal 2023
MM Alain GRASS et Jean-Marie BERTRAND, se déportent et ne prennent pas part au vote
Monsieur le Maire présente le budget principal 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VOTE le budget principal 2023 comme suit :
o Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
011 - Charges à caractère
général 100 400.00 € Résultat reporté : 002 133 900.98 €
012 - Charges de personnel 54 300.00 € 013 – atténuations de charges 500.00 €
65 – Autres charges de gestion
courante 54 450.00 € 70 – Produits des services 7 344.00 €
66 - Charges financières 500.00 € 73 – Impôts locaux 64 200.00 €
67- Charges exceptionnelles 200.00 € 74 – Dotations, subventions et participations 80 450.00 €
75- Autres produis de gestion
courantes 29 500.00 €
Virement à la section
d’investissement : 106 044.98 €
Total dépenses de fonctionnement : 315 894.98 € Total recettes de fonctionnement : 315 894.98 €
o Section d’investissement
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Résultat reporté : 001 37 716.12 € Virement de la section de fonctionnement 106 044.98 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_070423_9
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 02
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00 Date d’affichage : 13/04/2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
Opération 11 - Terrain 283.98 € Excédent capitalisé : 1068 66 521.12 €
Opération 12 - Matériel 5 000.00 €
Opération 13 - Voirie 41 000.00 €
Opération 17 - cimetière 6 000.00 €
Opération 18 - Batiments 1 500.00 €
Opération 119 – Sécurité incendie 100 000.00 €
FCTVA : 8 199.00 €
13 - Subventions d’équipement 46 940.00 €
16 - Emprunts et cautionnement 7 900.00 € 16 - Emprunts et cautionnement 500.00 €
Restes à réalisés 2022 : 32 143.00 € Restes à réalisés 2022 : 3 338.00 €
Total dépenses d’investissement : 231 543.10 € Total recettes d’investissement : 231 543.10 €
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND